Date de la convocation : 24/06/2020
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : GENDARME Françoise
Absents :
Nombre de membres : exercice : 15 - Présents : 14 - Votants : 14
Secrétaire de séance : VAIL Fanny
Adoption du procès-verbal du 09/06/2020 : à l’unanimité
Délibération 2020-06-30 19 (5.3) : Composition du comité consultatif de l’action sociale
Lors du conseil municipal du 9 juin 2020, il a été acté de maintenir la composition du comité à 9 membres : le maire, 4 conseillers et 4 habitants de la commune.
Il est proposé de retenir la composition suivante :
Président : Catherine Picard, Maire
Conseillers municipaux : Michel Damians, Rémy Guillot, Claudine Pacoud, Dominique Perrot
Membres extérieurs : Marie-Claude Favre, Marie-Christine Fontaine, Nicole Puget, Maurice St Sulpice
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la composition du comité consultatif de l’action sociale.
Délibération 2020-06-30 20 (5.3) : Proposition des membres de la commission communale des impôts directs
La commission communale des impôts directs (CCID) est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants qui peuvent être extérieurs au conseil.
La direction des finances publiques demande à chaque conseil municipal de lui proposer une liste de membres, en nombre double, soit 24 noms, imposables aux différentes taxes locales.
La liste des 24 noms est la suivante :
Noël BENONNIER, Jean-Jacques GIVORD, Fernand DEBOURG, Michel DAMIANS, Jean-Paul SERVIGNAT, Fanny VAIL, Daniel PERROT, Martine VEYRON, Guillaume DEMANGE, Cyril SERGENT, Agnès MERLE, Audrey QUENTIN, Pierre NEVORET, Louis BOUILLOUX, Jérémy BERNIGAUD, Hervé BEREZIAT, Henri BERNIGAUD, Claudine PACOUD, Rémy GUILLOT, Yohan PELUS, Dominique PERROT, Denis GIVORD, Michel SOCHAY, Yves MICHON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PROPOSE à la direction des finances publiques les 24 noms ci-dessus pour composer la commission communale des impôts directs.
Délibération 2020-06-30 21 (5.3) : Désignation du référent ambroisie
L’ambroisie est une plante invasive dont le pollen est hautement allergisant.
Un réseau de référents pour la lutte contre l’ambroisie est constitué à l’échelon local et il y a lieu de désigner un référent communal.
Le rôle des référents communaux :
- avoir un rôle de veille, de prévention et de conseil,
- localiser la présence de plants (domaine privé ou domaine public),
- être le relais de terrain lorsque des signalements arrivent en mairie,
- établir une cartographie communale de la présence d’ambroisie et un suivi des constats,
- rencontrer les propriétaires et ou occupants concernés pour les inciter à prendre les mesures adéquates (le référent n'a pas de pouvoir de police),
- faire appliquer, par le maire, l’arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie à l’aide de constat et de proposition de lettres de signalement et de mise en demeure.
Il est proposé de désigner un habitant de la commune, Alain PORTRAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Alain PORTRAT, référent ambroisie communal.
Délibération 2020-06-30 22 (5.3) : Désignation du référent de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
Créée en 2017 avec l’appui du Département de l’Ain, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat, l’ALEC, est au service des collectivités et des acteurs publics et privés.
Elle travaille sur les thématiques du logement, de la mobilité et de l’économie circulaire et encourage la préservation des ressources naturelles, la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Chaque commune doit désigner un délégué qui sera l’interlocuteur privilégié d’ALEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Françoise GENDARME, référent communal de l’ALEC.
Délibération 2020-06-30 23 (7.5) : Subvention exceptionnelle à l’association du CLSH les Petits Loups
L’association du CLSH les Petits Loups a fait parvenir une demande de subvention qui a été examinée lors du conseil municipal de février 2020.
L’association demande une aide de la commune suite à l’embauche d’un 4ème animateur nécessaire compte tenu des effectifs croissants.
Il est proposé d’allouer une subvention de 1 000 €, assortie des réserves suivantes :
- avoir l’engagement que le coût de l’animateur supplémentaire soit porté en partie par les familles et que le tarif horaire fasse l’objet d’une réévaluation en tenant compte des tarifs pratiqués dans les communes proches
- solliciter la commune de St Sulpice
Il y a lieu de délibérer sur l’octroi de cette subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au CLSH les Petits Loups, d’un montant de 1 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2020, article 6574, chapitre 65.
Délibération 2020-06-30 24 (7.1) : Décision modificative n° 1 – Budget principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section de fonctionnement pour permettre le versement d’une subvention exceptionnelle au CLSH les Petits Loups.
D 6574 - Subvention : + 1 000
D 022 – Dépenses imprévues : - 1 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal.
Délibération 2020-06-30 25 (7.10) : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups »
Madame le Maire informe que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1.
Le 9 mars 2020, la CA3B a notifié à la commune le montant de l’acompte versé au titre de l’activité 2019 des Petits Loups, soit 3 000 €.
Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 3 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF, et le montant de l’acompte de 3 000 € versé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au titre de l’activité du centre en 2019.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2020, à l’article 62878, chapitre 011.
Délibération 2020-06-30 26 (7.10) : Rachat anticipé de l’ensemble immobilier AI 39 et AI 340 à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain
En 2018, la commune a saisi l’opportunité de la vente aux enchères d’un ensemble immobilier situé au centre du village et avait sollicité l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF) pour procéder à cette acquisition.
Une convention de portage foncier avait été signée pour une période de 4 ans, de 2019 à 2022.
Compte tenu du projet d’aménagement de la boulangerie changeant la destination de la partie habitation, il a été demandé à l’EPF d’anticiper le rachat de l’ensemble immobilier.
Pour rappel, propriété concernée : 51 route de Mézériat
AI 340 : 1 055 m²
AI 39 : 1 071 m²
Superficie totale : 2 126 m²
Compte tenu de la cession soumise au régime de la TVA immobilière calculée sur la marge, les éléments financiers à prendre en compte sont les suivants :
Prix d’acquisition du foncier : 42 476,04 € HT, soit 43 530,95 € TTC
Annuité versée à l’EPF en 2019 : 10 619,01 €
Solde à régler : 31 857,03 € HT, soit 32 911,94 € TTC
Il conviendra également de procéder au règlement des frais de portage foncier prévus par la convention de portage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le rachat anticipé à l’EPF de l’Ain de l’ensemble immobilier AI 39 et AI 340 d’un montant de 43 530,95 € TTC, dont une annuité versée de 10 619,01 €, soit un solde de 32 911,94 € TTC et de procéder au règlement des frais de portage foncier prévus par la convention de portage.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2020, à l’opération 86, article 27638.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission Voirie Bâtiments :
Bâtiments : Un état des lieux du patrimoine de la commune et des travaux réalisés et envisagés a été remis. Logement Béguet : La commission a visité le logement et tous sont favorables pour faire des travaux puisque rien n’a été fait depuis au moins 30 ans. Les devis ont été validés (coût total : 31 715 € TTC).
Salle paroissiale : la commission réfléchit à sa réhabilitation. Toutefois, l’acquisition n’est pas finalisée.
Voirie : Une présentation générale est faite : la commune compte 4 routes départementales gérées par l’agence routière de Laiz (qui dépend du conseil départemental) et 27 km de voies communales.
Le programme voirie intercommunale : la commune dispose d’une dotation annuelle de la CA3B pour commander des travaux. En 2020, 59 744 €. Les travaux sont coordonnées par CA3B et confiés au groupement Colas / Fontenat.
Les travaux ont commencé et vont concerner le chemin et l’impasse de la Valette, le chemin des Piolys, le chemin du Reyssouzet et une reprise route des Belouzes.
Les marquages au sol vont être refaits mais à l’enduit qui dure plus longtemps et coûte légèrement plus cher que la peinture.
Commission Urbanisme – Cadre de vie :
Une présentation générale de l’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale (SCOT) à la délivrance des autorisations d’urbanisme aux particuliers qui doivent respecter le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Il est rappelé que le SCOT Bourg Bresse Revermont correspond au territoire de la CA3B. Le PLU de la commune doit se conformer au SCOT qui décide des orientations générales. Le SCOT limite notamment une superficie constructible sur la commune et encourage à densifier les centres bourgs.
La révision envisagée du PLU devra permettre de réfléchir au souhait d’évolution de la commune et des impacts en terme d’infrastructures par exemple.
La modification du PLU de la commune est en cours depuis l’été 2019 suite à un changement de la loi qui demande à supprimer les zones Nh (habitats isolés sur la commune). La commune est assistée dans ce travail par l’Atelier du Triangle mis à disposition par CA3B. Après enquête publique, consultation des différents services de l’Etat, la modification du PLU devrait être approuvée fin 2020.
Concernant le déploiement de la fibre, celui-ci était prévu sur 2020 mais la commune a encore peu d’informations.
Animation – Communication :
Un état des lieux des animations et outils existants est présenté.
Le travail le plus urgent portera sur la préparation du bulletin annuel 2020 et l’évolution des outils existants.
Un état des lieux est fait ainsi que le compte rendu du conseil d’école du 18/06.
Il y a une inquiétude sur l’effectif 2021/2022 avec le départ de 27 CM2 qui ne sera pas compensé par l’arrivée des petites sections. Même chose l’année suivante avec le départ de 26 CM2.
Les principaux chiffres de recettes et de dépenses sont rappelés.
Il est précisé aux nouveaux élus que le fonctionnement d’une commune est différent d’une entreprise : pas de chéquier, tous les mouvements financiers passent par le Trésor Public, impossible d’acheter à un particulier car il faut qu’une facture soit établie avec un n° de SIRET.
Il est proposé de travailler sur un programme pluri-annuel d’investissement. Pour cela, chaque commission devra lister et chiffrer ses projets pour la durée du mandat. Ce travail est demandé pour fin 2020 afin de permettre d’élaborer le budget 2021.
QUESTIONS DIVERSES
Location de la salle polyvalente : en raison des contraintes sanitaires imposées et du contrôle demandé aux communes pour vérifier que chaque personne ait une place assise, que les distances soient respectées… il est décidé de ne pas louer la salle en juillet et août.
Il est rappelé que les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits sur la voie publique.
Logement vacant au-dessus de la mairie : Le locataire va quitter le logement au 15/09/2020. Le loyer ne sera pas modifié : 475 € et 80 € de provision de chauffage.
Recensement de la population : les chiffres du comptage de début d’année ont été communiqués : 849 bulletins individuels collectés, 394 logements dont 41 logements secondaires ou vacants. La population actuelle est de 884.
Saisonnier : aucun jeune n’a postulé. Christophe Perret, habitant la commune et en recherche d’emploi a été retenu.
Elections sénatoriales : le conseil municipal est obligé de désigner les délégués de la commune qui iront voter. Le conseil doit donc avoir lieu pour toutes les communes le vendredi 10 juillet. Ce conseil remplace celui prévu le 15 juillet.