L’an deux mille vingt le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 04/06/2020

Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GENDARME Françoise, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés :
Absents :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 15  -   Votants : 15

Secrétaire de séance : VAIL Fanny

Mme le Maire fait adopter le procès-verbal de la séance du 26/052020 : Adoption à l’unanimité
Elle s’assure que chaque conseiller ait bien reçu en annexe à la convocation : la note de synthèse, les fiches explicatives sur le fonctionnement des commissions municipales, sur le SIEA et le SBVR.

Délibération 2020-06-09 11 (5.3) : Création et composition des commissions municipales et du comité consultatif pour les questions d’ordre social et relatives aux personnes âgées
Mme le Maire rappelle que le conseil municipal peut décider de créer des commissions composées de membres du conseil municipal.
Leur rôle est d’examiner les projets et de donner un avis sur les dossiers étudiés. Il est rappelé que le maire est président de droit et qu’un vice-président sera désigné au sein de chaque commission.
Après explications données sur chaque commission, elles sont ainsi composées :

Commissions municipales : Membres
Finances : Louis Bouilloux, Rémy Guillot, Françoise Gendarme, Dominique Perrot
Voirie, réseaux, domaine public, cimetière, bâtiments : Henri Bernigaud, Isabelle Comtet, Michel Damians, Guillaume Demange, Rémy Guillot, Audrey Quentin, Claudine Pacoud, Jean-Paul Servignat
Urbanisme, cadre de vie, environnement, fibre optique, embellissement : Louis Bouilloux, Michel Damians, Guillaume Demange, Françoise Gendarme, Yohan Pelus, Dominique Perrot, Claudine Pacoud, Jean-Paul Servignat
Enfance-Jeunesse, relation avec les associations: Guillaume Demange, Audrey Quentin, Cyril Sergent, Fanny Vail
Animation, communication : Isabelle Comtet, Dominique Perrot, Cyril Sergent, Fanny Vail

De plus, il est proposé de créer un comité consultatif pour les questions d’ordre social et relatives aux personnes âgées composé de 9 membres : le maire, 4 conseillers municipaux et 4 personnes habitants la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
CREE les commissions telles que définies dans le tableau ci-dessus,
NOMME les membres des commissions municipales tels que précisés ci-dessus,
CREE un comité consultatif pour les questions d’ordre social et relatives aux personnes âgées qui sera composé de 9 membres : le maire, 4 conseillers municipaux et 4 personnes habitants la commune.

Délibération 2020-06-09 12 (5.3) : Création et composition de la commission d’appel d’offres
Mme le Maire rappelle qu’une commission d’appel d’offres (CAO) doit être créée par le conseil municipal.
Elle pourra intervenir en procédure adaptée avec un rôle consultatif et sera saisie obligatoirement en procédure formalisée.
La commission sera présidée par le Maire et sera composée de 3 conseillers municipaux titulaires et 3 conseillers municipaux suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
CREE la commission d’appel d’offres,
NOMME ainsi qu’il suit, les membres :
Président de la CAO : Catherine Picard, Maire
Conseillers municipaux titulaires : Henri Bernigaud, Michel Damians, Claudine Pacoud
Conseillers municipaux suppléants : Rémy Guillot, Fanny Vail, Dominique Perrot

Délibération 2020-06-09 14 (5.3) : Désignation des délégués au Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR)
Mme le Maire rappelle que le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR) gère et fait la promotion des cours d’eau et milieux aquatiques sur le bassin versant de la Reyssouze.

Depuis 2018 et le transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), c’est cette dernière qui est membre du SBVR et qui désignera les délégués.

Pour cela, chaque conseil municipal doit proposer 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE :
Délégué titulaire au SBVR : Henri Bernigaud, Michel Damians
Délégués suppléants au SBVR : Françoise Gendarme, Jean-Paul Servignat

Délibération 2020-06-09 15 (5.6) : Indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité mensuelle qui vise à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Le montant des indemnités est fixé par la loi, en fonction de la population de la commune.
Les indemnités sont calculées sur la base d’un indice de rémunération de la fonction publique territoriale (actuellement l’indice 1027) et ne doivent pas dépasser une enveloppe globale qui additionne :
- L’indemnité du maire : depuis décembre 2019, il peut se voir attribuer de plein droit l’indemnité maximale qui a été revalorisée : 40,30 % de l’indice brut 1027
- L’indemnité des adjoints : 10,70 % de l’indice brut 1027

Madame le Maire ne souhaite pas percevoir l’indemnité maximale.
Dans le respect de l’enveloppe globale,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE les taux d’indemnités de fonctions du maire et des adjoints comme suit :
2020-14
Indemnités de fonction au Maire :   27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Indemnités de fonction du 1er Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Indemnités de fonction du 2ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Indemnités de fonction du 3ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

PRECISE que les indemnités sont détaillées dans le tableau récapitulatif annexé.
DIT que le versement pourra se faire à compter du 26 mai 2020, date d’installation du maire et des adjoints.

Délibération 2020-06-09 16 (7.2) : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2020
Chaque année, la commune doit voter le taux des impôts directs locaux qui pèsent sur les ménages de la commune :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- la taxe d’habitation

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression de la taxe d’habitation, le taux de la taxe d’habitation ne doit pas être voté en 2020 par la commune.

Concernant les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est proposé de les maintenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE les taux de la fiscalité directe locale 2020 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,66 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,51 %

Délibération 2020-06-09 17 (7.5) : Projet de boulangerie : demande de subvention au titre de la DETR 2020
Mme le Maire rappelle que par délibération du 25 juin 2019, le conseil municipal avait adopté le projet de transformation d’un logement communal en local commercial et acté le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR.

Toutefois, la commune ne disposant de l’avant-projet définitif (APD) avec une estimation définitive des travaux, l’instruction de la demande de subvention par la Préfecture n’avait pu aller à son terme.

Depuis cette date, le projet d’aménagement de la maison d’habitation en boulangerie a avancé.
Le montant des travaux a été arrêté à la somme de 231 000 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer de nouveau sur la sollicitation d’une subvention au titre de la DETR, sur la base de cette estimation de travaux et du plan de financement prévisionnel suivant :

Emprunts : 46 200 €       20 %
Etat – DETR : 92 400 €   40%
Région : 57 750 €           25%
Conseil Départemental : 34 650 €     15%
Sous-total subventions publiques : 184 800 €     80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE l’opération d’aménagement d’une maison d’habitation en boulangerie ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération 2020-06-09 17 (7.5) : Sécurisation de l’école élémentaire : demande de subvention au titre de la DETR et du FIPD 2020
Mme le Maire explique que l’école élémentaire n’a pas fait l’objet de travaux d’aménagement extérieurs depuis de nombreuses années.
La vétusté des installations a été constatée à plusieurs reprises ces derniers mois et démontre que la sécurisation de l’école nécessite d’être renforcée.

C’est pourquoi, plusieurs travaux sont à réaliser :
-  la clôture située à l’ouest est très endommagée et ne limite plus les intrusions. Son portillon utilisé en cas d’évacuation des élèves a également besoin d’être changé et repositionné.
- la porte d’accès entre la cour intérieure et le couloir desservant les classes est très ancienne et ne ferme plus correctement.
- le grand portail d’accès à l’école ne ferme plus à clé. Le barillet est régulièrement cassé et changé mais une solution plus pérenne doit être envisagée. Aucune ouverture à distance n’est aujourd’hui possible. Il faut ainsi prévoir la nécessité d’installer un système de visiophone à l’école et à la garderie permettant de contrôler l’identité des entrants à distance sans avoir à quitter la classe et la surveillance des élèves. Le portail sera conservé mais sera motorisé.

C’est pourquoi, plusieurs travaux sont prévus.
Le montant des travaux a été arrêté à la somme de 6 825 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la sollicitation d’une subvention au titre de la DETR et du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), sur la base de cette estimation de travaux et du plan de financement prévisionnel suivant :

Fonds propres : 4 095 €      60%
Etat – DETR  :   2 730 €     40%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE l’opération de sécurisation de l’école élémentaire ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES :
Appel à projet de l’Education Nationale pour l’informatique
L’Education nationale propose de subventionner à 50% les acquisitions de matériel informatique.
Les 14 portables et 4 vidéo-projecteurs de l’école ont été achetés en 2013 et sont vieillissants.
Il est proposé de répondre à cet appel à projet et de saisir cette opportunité pour renouveler le parc informatique.

Achats de vidéo-projecteurs à la salle polyvalente et à la salle du conseil municipal
Des devis ont été demandés pour installer un vidéoprojecteur et un grand écran à la salle polyvalente, ainsi que dans la salle du conseil municipal (sans écran).

Ecole
Le prochain conseil d’école est prévu le jeudi 18 juin. F. Vail et C. Picard seront présentes.
Depuis la phase 2 du déconfinement, l’école accueille 98 élèves sur 138 (71%) et 47 élèves viennent tous les jours à l’école (34%). Comme la salle de cantine ne peut accueillir tout le monde, une classe reste à l’école pour manger un pique-nique fourni par la cantine.

Panneaux des entreprises :
les panneaux indicateurs jaunes ont besoin d’être mis à jour. Un courrier a été adressé aux entreprises et agriculteurs.

Incivilités :
C. Picard explique qu’elle a fait un dépôt de plainte en gendarmerie pour plusieurs incivilités constatées dont certaines sont récurrentes : disparition des panneaux installés par la commune pour l’activité des balades en lama, dispersion des galets pour retenir la terre du pont Pétrus, dégâts sur le travail du fleurissement : une jardinière de fleurs a été déversée vers le monument aux morts et des fleurs ont été abîmées
De plus, elle est régulièrement interpellée par les habitants pour se plaindre des nuisances dues au regroupement d’une dizaine de jeunes, Place de l’Eglise. Elle est également régulièrement alertée par les habitants qui ont peur du jeune homme qui déambule dans le village. Pour ce dernier, elle cherche une solution en lien avec la gendarmerie et les services compétents.

Saisonnier : aucune candidature n’a été reçue pour le poste de saisonnier du 3 au 28 août.