L’an deux mil quatorze le dix-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 12/05/2014
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy,  PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : DUBOST Sylviane, JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 13   -   Votants : 13
Secrétaire de séance : Yohann PELUS


OBJET : Désignation des délégués aux commissions communautaires
Madame le maire expose que par délibération du 29 avril 2014, 7 commissions, placées chacune sous la responsabilité du vice-président qui a reçu délégation, ont été créées au sein du conseil communautaire.

Il a été décidé de fixer le nombre de membres titulaires à 14, désignés en priorité au sein du conseil communautaire et complétés par des conseillers municipaux. Le vice-président s’ajoute à l’effectif des 14 membres titulaires, ce qui porte le nombre total de commissaires à 15.
Chaque commune doit être représentée dans toutes les commissions, sachant que le conseiller communautaire ne peut siéger que dans deux commissions.

Les délégués de la commune au sein des commissions communautaires sont les suivants :
Aménagement du territoire et démocratie participative : Christian PERRET
Environnement  :  Dominique PERROT
Tourisme : Catherine PICARD
Agriculture durable :  Henri BERNIGAUD
Gestion de la voirie et du centre de ressources techniques : Rémy GUILLOT
Solidarités, famille, vie éducative, culture et sport  :  Martine FAVRE
Accueil et vie des entreprises : Catherine PICARD


OBJET : Indemnité de conseil et de confection du budget allouée au Receveur municipal
Madame le MAIRE expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Elle indique en outre que cette indemnité qui prend pour base la moyenne de dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement constatées au titre des trois exercices précédents, sera révisable chaque année.
2014-0016
Elle souligne que les prestations de conseil et d’assistance budgétaire, économique, financière et comptable effectivement fournies par le receveur municipal ont un caractère facultatif et qu’elles justifient l’allocation de cette indemnité.

Elle précise enfin que suite au renouvellement du conseil municipal à compter du 23 mars 2014, il convient de délibérer sur le versement de cette indemnité de confection des documents budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Considérant les prestations de conseil et d’assistance effectuées par Mme Colette MOREL-PACLET en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et que celles-ci ont un caractère facultatif ;

DECIDE d’allouer à Mme MOREL-PACLET, chaque année :
- l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- l’indemnité de confection des documents budgétaires


OBJET : Approbation du rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes a fait l’objet d’une présentation en Conseil de Communauté.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la Communauté de Communes sont entendus.

Ce rapport rappelle, pour chacun des services et directions communautaires (ressources humaines, hygiène prévention sécurité, budget-comptabilité, patrimoine-marchés publics, informatique-téléphonie, développement économique et aménagement du territoire, développement touristique, infrastructure et environnement, développement social, culturel et sportif), les missions, les moyens humains et matériels mis en place.
Il relate les principales réalisations de l’année 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECLARE avoir pris acte et APPROUVE le rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse dont la commune de Saint Didier d’Aussiat est membre.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 19 mai 2014


QUESTIONS DIVERSES

- Dispositif de chantiers jeunes : le projet a été retenu par la Communauté de Communes. Les modalités de mise en œuvre reste à préciser.

- Poste de saisonnier : 3 candidatures ont été reçues. Des informations complémentaires seront demandées avant le choix définitif.

- RD 26 : L’enrobé à froid devrait être fait par le Conseil Général autour du 15 juin. Le marquage au sol, à la charge de la commune devra être fait rapidement après.

- Stockage des déchets verts : le lieu où les déchets verts (tonte et élagage) peuvent être déposés par les habitants n’est pas respecté. Une communication sera faite pour rappeler à qui est destiné ce lieu, pour quels types de déchets verts et selon quelles modalités. Les élus décident que si les consignes continuent à ne pas être respectées, le site sera fermé.

- Régularisation de l’emprise foncière de la Coopérative : un rendez-vous avec les dirigeants de la Coopérative Agricole Bresse Veyle va être pris pour fixer le prix de vente de la parcelle de terrain à régulariser (112m²).  

- Entretien des tombes des soldats morts pour la France : un membre de la famille d’un soldat a demandé que la commune entretienne les tombes laissées à l’abandon. 3 des 6 tombes ne sont vraiment pas entretenues. Les élus sont favorables à leur réfection et acceptent le devis de la marbrerie Buisson de 115 € HT par tombe.

- Chaufferie bois : le vase d’expansion doit être changé. Un devis de 533,64 € de Gamma Therm est validé.

- Peinture de la cuisine de la salle polyvalente : pendant le mois de juillet, la peinture de la cuisine, des placards muraux et de l’entrée arrière sera refaite. Des devis vont être demandés à plusieurs prestataires.

- Rythmes scolaires : Les associations et les enseignants ont été invités le 20 mai par les élus de St Didier/St Sulpice pour la mise en place des activités TAP. Peu d’associations ont été présentes. Malgré tout, les 8 groupes éventuels à animer commencent à se former avec :
3 enseignants, 2 fois par semaine, toute l’année : chorale, théâtre, informatique
2 animateurs du CLSH les Petits Loups, tous les jours, toute l’année : activités
2 ATSEM, tous les jours, toute l’année : sieste, temps calme, relaxation
Bibliothèque : éventuellement 1 fois par semaine sur une période : jeux de sociétés
Des activités saisonnières sont à trouver, comme le jardinage. Un groupe « s’épanouir tout seul » est à prévoir pour les enfants qui veulent jouer seuls ou ne rien faire. Une activité yoga avec un intervenant extérieur pourrait être programmée.
Une réunion pour affiner la mise en œuvre est prévue le 20 mai avec les enseignants et le CLSH les Petits Loups.
Mme le Maire informe que la gestion des TAP va être mutualisée à la Communauté de Communes et encadrée par 2 coordinateurs.

- Soirée théâtre des CE1 et CM : mardi 24 juin de 18h30 à 20h30 à la salle polyvalente.



Prochain conseil municipal : le lundi 16 juin 2014 à 20h30.  
(Séance précédée à 19h00 de la visite du patrimoine communal par les élus)