La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 24/04/2019

Séance du 16 avril 2019


L’an deux mil dix-neuf le seize avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 10/04/2019
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : DAMIANS Michel, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 11  -   Votants : 11

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2019 à l’unanimité.

FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES     /    ADMINISTRATION GENERALE

2019-04-16 15 : Décision modificative n° 01 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section d’investissement.
Il a été porté en section d’investissement :
- le report des résultats du budget principal, soit un déficit inscrit au 001 en dépense : 84 785,52 €
- le report des résultats du budget assainissement, soit un excédent inscrit au 001 en recette : 38 176,97€
Or, réglementairement, les deux sommes doivent être contractées et le budget doit uniquement présenter un déficit d’investissement de 46 608,55 € (84 785,52 € - 38 176,97 €).Diminution sur crédits ouverts :
D 001 – Déficit d’investissement reporté : - 38 176,97
R 001 – Excédent d’investissement reporté : - 38 176,97

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal.

2019-04-16 16 : Délibération rectificative : Convention de groupement de commandes avec CA3B et les communes membres intéressées pour l'achat de produits d'entretien, chimiques et d'hygiène, d'accessoires, de Petits Matériels de Nettoyage et de couches jetables pour enfants sur la période 2019 à 2023
Par délibération n° 2019-03-26 14 du 26 mars 2019, le conseil municipal a autorisé le Maire a signé la convention du groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) relatif à une consultation pour l'achat de produits d'entretien, chimiques et d'hygiène, d'accessoires, de Petits Matériels de Nettoyage et de couches jetables pour enfants sur la période 2019 à 2023.

Toutefois, pensant qu’il y avait lieu d’autoriser la ville de Bourg à intégrer le marché, la commune a délibéré pour l’adhésion de la ville de Bourg-en-Bresse désignée coordinatrice du marché.
Or, il y a lieu de décider de l’adhésion de la commune de St Didier d’Aussiat au groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes,
VU l’avis favorable de la commission Proximité-Travaux-Environnement / Urbanisme-Déplacements du 26 mars 2019

DECIDE de l’adhésion de la commune de St Didier d’Aussiat au groupement de commande pour l’achat de  produits d'entretien, chimiques et d'hygiène, d'accessoires, de petits matériels de nettoyage et de couches jetables pour enfants sur la période 2019 à 2023, constitué avec la CA3B et les communes membres de la CA3B intéressées.

APPROUVE les termes de la convention du groupement de commandes jointe en annexe.
Les conditions d'organisation de ce groupement sont définies comme suit :
* désignation de la Ville de Bourg-en-Bresse en qualité de coordonnateur du groupement. Elle assumera sa mission à titre gratuit et sera en charge notamment de lancer la consultation, sélectionner le prestataire, signer et notifier l'accord cadre à bons de commandes au nom des deux entités.
* les frais relatifs à la consultation seront pris en charge par la Ville de Bourg-en-Bresse
* la commission d'appel d'offres en charge d'attribuer l'accord-cadre sera celle du coordonnateur
* chaque membre du groupement passera directement auprès du prestataire ses commandes et réglera les prestations réalisées pour son compte dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2019-04-16 17 : Réalisation d’un contrat de prêt pour l’opération de création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement des façades.
Par délibération n° 2019-02-26 04 du 26 février 2019, le conseil municipal a adopté le projet de création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement des façades.
Pour son financement, ce projet a fait l’objet de demandes de subvention. Toutefois, il s’avère nécessaire de recourir à l’emprunt et de souscrire un contrat de prêt d’un montant de 150 000 €.

Plusieurs établissements bancaires ont été contactés et ont remis une offre.
Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : financement de l’opération d’investissement « création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement des façades »
Montant du capital emprunté : 150 000 €
Durée d’amortissement : 180 mois
Taux d’intérêt : 0,94 %
Frais de dossier : 150 €
Périodicité retenue :  trimestrielle
Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 150 000 euros, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer ledit contrat de prêt.

2019-04-16 18 : Adoption du règlement santé sécurité au travail établi par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
Ce règlement a été établi par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et adopté en conseil communautaire le 10 décembre 2018.

Le règlement se découpe en sept articles reprenant :
1. Objet du règlement
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail pour les agents de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse affectés dans des communes et syndicats et tout autre personnel communal.

2. L’application du règlement
Il s'impose à tous les agents employés dans la collectivité quel que soit leur statut (titulaire, contractuel, public, privé), leur position administrative, la date et la durée de leur recrutement.
Il s’applique également aux salariés des entreprises extérieures effectuant des travaux à la demande de la commune.

3. L’organisation du réseau santé et sécurité de la CA3B
La collectivité dispose d’un conseiller en prévention des risques professionnels à temps complet au sein de la Direction des Ressources Humaines. Il pilote la démarche de santé et sécurité de la collectivité et coordonne le réseau des assistants de prévention, relais au plus près du terrain.

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a signé une convention avec le Centre de Gestion de l’Ain pour prendre en charge la mission d'agent chargé de la fonction d'inspection. Son rôle est de contrôler l'application des règles de santé et de sécurité au travail et de proposer des mesures de prévention le cas échéant. Son intervention fait l’objet d’un rapport destiné à l’autorité territoriale et aux communes.
Il a un droit d’accès à tous les locaux, y compris dans les communes et syndicats, dans lesquels sont amenés à travailler les agents de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.

4. L’accès aux locaux professionnels
Les locaux sont strictement réservés à un usage professionnel et les personnels ne peuvent y accéder que pendant leurs horaires de travail.

La présence de personne extérieure doit être justifiée par des raisons de service.

Les vestiaires des agents peuvent être soumis à des contrôles par la hiérarchie, en présence des intéressés, en cas de nécessité dictée par des impératifs de protection de la santé et de sécurité au travail.

5. L’utilisation des équipements et engins professionnels
Les agents ne sont autorisés à utiliser que des équipements fournis par la Commune et non des équipements personnels.
Les véhicules, engins et outils sont réservés à un usage strictement professionnel.
L’utilisation des engins de chantier, tondeuses autoportées, tracteurs et équipements associés sont soumis à autorisations de conduite délivrées uniquement par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse à la suite d’une formation et de l’avis favorable du médecin de prévention.
Chaque agent est tenu de respecter le code de la route lors de l’utilisation de véhicules.

6. La santé et la sécurité
Chaque agent doit connaitre les consignes de sécurité applicable lors de son activité de travail.
Des trousses de secours sont à disposition du personnel sur chaque site et dans les véhicules.
Tous les accidents et/ou presqu’accidents doivent être signalés à la Direction des Ressources Humaines sous 24h maximum.

Les agents de la collectivité ont tous accès aux registres santé sécurité au travail pour annoter toutes remarques pertinentes concernant les conditions de travail. Ils ont également droit de se mettre en retrait en cas d’exposition à un danger grave et imminent après avoir informé la hiérarchie et inscrit dans le registre prévu à cet effet.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est disponible à tous les agents.

Les agents ont l’obligation de suivre régulièrement une visite médicale auprès du service de médecine préventive auquel adhère la collectivité. Ces dernières ont lieu sur le temps de travail des agents.

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux professionnels en état d'ébriété. Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux des boissons alcoolisées.
La consommation de boissons alcoolisées sur son temps de travail est interdite.
Il en va de même concernant les produits stupéfiants et/ou psychotropes.
Des tests de dépistage pourront être réalisés par la hiérarchie sur des agents effectuant l’une des activités définies par le règlement Santé Sécurité au Travail.

Les harcèlements moraux et sexuels sont strictement interdits au sein de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse sous peine de sanctions disciplinaires.

7. Les sanctions disciplinaires
Le non-respect des dispositions précédentes pourra donner lieu, le cas échéant, à des sanctions disciplinaires prévues par les différents textes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le règlement Santé Sécurité au Travail de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui s’applique aux agents communautaires affectés dans la commune.

Recrutement d’un saisonnier
Comme chaque année, un saisonnier sera recruté pour remplacer l’agent technique durant ses congés d’été.
Le saisonnier sera recruté du 29 juillet au 30 août 2019. Les candidatures sont à remettre avant le 17 mai.

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS

Pilier du cimetière : le perçage a été fait et les portails vont être sablés au mois de mai.

Appartement Mairie : Les travaux ont commencé.
Le logement devrait pouvoir être mis en location au 1er juillet. Une annonce va être diffusée.

Transformation logement en classe + 2 algécos en garderie
Pour le logement à transformer, le dossier de déclaration de travaux pour changement de destination et dossier accessibilité et sécurité sont en cours. Les travaux commenceront après accords.

Halle attenante à la salle polyvalente : Le DCE (dossier de consultation des entreprises) a été mis en ligne (site Dématis de la Voix de l’Ain) le 10/04/19. Les entreprises peuvent répondre jusqu’au 04 mai à midi (uniquement en format dématérialisé). La notification du marché aux candidats retenus est prévue pour début juin.

Décisions prises dans le cadre des délégations : C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

ENEDIS – Compteur Linky : La pose des compteurs Linky va se faire pendant l’été sur la commune.
L’ensemble des habitants va recevoir un courrier.

SIEA – Fibre optique : Toute la commune devrait être reliée à la fibre optique en 2020.

SCOLAIRE, ASSOCIATIONS, COMMUNICATION
Cérémonie du 8 mai  : Défilé prévu à 11h00.

Pompiers : Au parcours des pompiers de Curtafond, notre CPINI s’est distingué en remportant plusieurs coupes, notamment celle du plus grand nombre puisque tous ont participé. Les supporters de la commune étaient également nombreux.

Prochain conseil municipal : le mardi 21 mai 2019 à 20h30. 


Agenda

18 Août
00:00


AG des Chasseurs

01 Sept.
00:00


Repas champêtre Don du Sang