L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 21/03/2019
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENET Ivan
Membres excusés : PERRET Christian, POMATHIOS Sylvie
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 11  -   Votants : 11

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 26/02/2019 à l’unanimité.

FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES     /    ADMINISTRATION GENERALE

En raison du transfert de la compétence Assainissement à CA3B au 1er janvier 2019, il y a lieu d’approuver le compte administratif 2018. Comme cela a été décidé par les élus communautaires, les résultats (excédents pour notre commune) du budget assainissement seront reversés en totalité à CA3B. Il n’y aura donc plus de budget assainissement sur la commune.
Désormais, c’est la Direction du Grand Cycle de l’eau qui gère toutes les questions relatives à l’assainissement. C’est également l’interlocuteur direct des administrés (n° de téléphone sur le site internet).
Toutefois, la commune restera associée aux travaux. Notre schéma directeur d’assainissement est bien inscrit au programme d’investissement 2019 de CA3B.

2019-03-26 06 : Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2018
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019-03-26 07 : Vote du compte administratif 2018 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le Receveur municipal,
Section d'Exploitation
Recettes d'exploitation 2018 : 41 126.94
Dépenses d'exploitation 2018 : 38 217.41
Résultat de l'exercice - Excédent d'exploitation : 2 909.53
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 002 (RF) au BP 2018) : 58 443.05
Résultat cumulé au 31/12/2018- Résultat à affecter : 61 352.58
 
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2018 : 28 964.43
Dépenses d'investissement 2018 : 17 513.62
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement : 11 450.81
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 001 (RI) au BP 2018) : 26 726.16
Restes à réaliser en dépenses 2018 : 
Excédent à la section d'investissement : 38 176.97
 
Excédent net de clôture 2018 : 99 529.55

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2018 du budget assainissement.

2019-03-26 08 : Transfert de résultats du budget annexe 2018 de l’Assainissement collectif de la commune à la CA3B
Transfert de la compétence « assainissement collectif »
La communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) exerce la compétence « assainissement collectif » sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2019, conformément à ses statuts modifiés approuvés par le conseil communautaire du 17 septembre 2018.

Par la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2018, la commune de St Didier d’Aussiat a approuvé cette modification des statuts de la communauté d’agglomération, le périmètre et l’échéance du transfert de la compétence « assainissement collectif ».

Transfert de résultats
Le service public de l’assainissement collectif, en tant que service public industriel et commercial (SPIC), est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT. L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie. Ce transfert doit alors donner lieu à délibérations concordantes de l’EPCI et des communes concernées.

Dans le cadre de la prise de compétence de la communauté d’agglomération le 1er janvier 2019, le budget annexe de l’assainissement collectif de la commune a été clos fin 2018. Mais la commune doit décider du devenir des résultats budgétaires liés à ce budget annexe de 2018.

Aussi, après concertation entre la commune et la CA3B, il est proposé de procéder au transfert à la CA3B, en totalité, des résultats du budget annexe de l’assainissement collectif 2018 au vu de la matrice financière ci-jointe.  
Parallèlement, la CA3B prendra une délibération concordante pour la mise en œuvre de ce transfert de résultats.

Il est donc proposé au conseil municipal :
* D’approuver le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune au profit de la CA3B, tels que présentés dans la matrice jointe à la présente délibération ;
* D’autoriser Madame / Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu les statuts de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-1 et L. 2224-2
Vu l’exposé qui précède et la matrice financière ci-jointe

APPROUVE le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune au profit de la CA3B, tels que présentés dans la matrice jointe à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
     
2019-03-26 09 : Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2018
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019-03-26 10 : Vote du compte administratif 2018 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le Receveur municipal,
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2018 : 460 785.83
Dépenses de fonctionnement 2018 : 352 853.79
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 107 932.04
Résultats antérieurs reportés (002 RF au BP 2018) : 171 113.49
Résultat cumulé au 31/12/2018 - Résultat à affecter : 279 045.53
 
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2018 : 196 423.25
Dépenses d'investissement 2018 : 131 030.98
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement : 65 392.27
Résultats antérieurs reportés (001 DI au BP 2018) : -150 177.79
Besoin de financement de l'exercice : -84 785.52
Restes à réaliser en recettes 2018  (inscrit au CA 2018)
Restes à réaliser en dépenses 2018  (inscrit au CA 2018) : -27 800.00
Besoin de financement à la section d'investissement : -112 585.52

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2018 du budget principal.

OBJET : Affectation du résultat 2018 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2018 – A affecter : 279 045,53
Couverture du besoin de financement : 112 585,52 (1068 en RI au BP 2019)
Excédent de fonctionnement reporté  : 166 460,01 (002 en RF au BP 2019)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 (279 045,53 euros) comme suit :
- le montant de 112 585,52 euros est affecté à la couverture du besoin de financement
- le montant de 166 460,01 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 84 785,22 euros est reporté au budget 2019.

2019-03-26 12 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de voter pour l’année 2019, les taux d’imposition des taxes directes locales suivants
> Taxe d’habitation………………………………      11,21 %
> Foncier bâti…………………………………….      12,66 %
> Foncier non bâti……………………..… .……… 38,51 %

2019-03-26 13 : Vote du budget primitif 2019 – Budget Principal
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement : 668 009,59 euros
Section d’Investissement : 637 007,50 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

2019-03-26 14 : Convention de groupement de commandes avec CA3B et les communes membres intéressées pour l'achat de produits d'entretien, chimiques et d'hygiène, d'accessoires, de Petits Matériels de Nettoyage et de couches jetables pour enfants sur la période 2019 à 2023

Suite à la création de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) et dans un souci d’achat responsable et d’économie d’échelle, il est proposé de regrouper un certain nombre de marchés avec la CA3B.

Il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de lancer une consultation pour l'achat de produits d'entretien, chimiques et d'hygiène, d'accessoires, de Petits Matériels de Nettoyage et de couches jetables pour enfants sur la période 2019 à 2023
A cet effet une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes,
VU l’avis favorable de la commission Proximité-Travaux-Environnement / Urbanisme-Déplacements du 26 mars 2019

DECIDE de l’adhésion de la Ville de BOURG EN BRESSE au groupement de commande pour l’achat de  produits d'entretien, chimiques et d'hygiène, d'accessoires, de petits matériels de nettoyage et de couches jetables pour enfants sur la période 2019 à 2023, constitué avec la CA3B et les communes membres de la CA3B intéressées.

APPROUVE les termes de la convention du groupement de commandes jointe en annexe.
Les conditions d'organisation de ce groupement sont définies comme suit :
* désignation de la Ville de Bourg-en-Bresse en qualité de coordonnateur du groupement. Elle assumera sa mission à titre gratuit et sera en charge notamment de lancer la consultation, sélectionner le prestataire, signer et notifier l'accord cadre à bons de commandes au nom des deux entités.
* les frais relatifs à la consultation seront pris en charge par la Ville de Bourg-en-Bresse
* la commission d'appel d'offres en charge d'attribuer l'accord-cadre sera celle du coordonnateur
* chaque membre du groupement passera directement auprès du prestataire ses commandes et réglera les prestations réalisées pour son compte dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 20/03/2019
Cimetière :
Choix de faire réaliser les murets des tronçons 1, 2 (entrée gauche du cimetière), 5 (carré en haut sur le plan) + crépis des nouveaux murs + crépis des murs existants, du bac à gravier, de l’espace poubelle.
Coût total d’environ 14 000 € TTC (avec crépis du terrain de boules)
Pilier du cimetière : les portails seront retirés des piliers pour être rénovés.

Grille eaux pluviales : Des grilles sont à recaler.

Appartement Mairie : Les entreprises sont retenues pour que les travaux commencent au plus tôt afin de relouer le logement. Coût total d’environ 20 000 € HT.

Transformation logement en classe + 2 algécos en garderie : Les entreprises sont retenues. Coût total d’environ 12 000 € HT.

Halle attenante à la salle polyvalente : Le maître d’œuvre vient présenter le DCE (dossier de consultation des entreprises), le jeudi 4 avril.

CAUE : étude d’aménagement du cœur du village : le choix d’une démarche participative a été retenu. Le CAUE animera les échanges avec les habitants, les associations…

Portail de la cour élémentaire : la serrure du portail est fréquemment cassée (portail lourd, claqué contre le mur). Voir en commission Bâtiment pour une autre solution avec un système de petit portillon.

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

SCOLAIRE, ASSOCIATIONS, COMMUNICATION
Conseil d’école : Il a eu lieu le 19 mars. Ont été abordés : les travaux, les effectifs, le voyage à Paris. Pas de demandes de travaux.

Bureau de direction de l’école : il a été déménagé de l’école élémentaire. Il se trouve désormais à l’école maternelle. Cela pour privilégier le lien avec la maternelle et avoir un lieu plus calme pour accueillir les parents.

Carnaval : le vendredi 12 avril après-midi.

Cérémonie citoyenneté : Sur les 10 jeunes de 18 ans invités à venir récupérer leur carte d’électeur le samedi 16 mars, 3 seulement ont répondu et 1 seule a participé. Bilan très décevant, voir si la démarche est à reconduire.

Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires : il se réunira le 16 avril. L’ordre du jour concerne le recrutement de 2 JSP en fin de formation et d’un éventuel recrutement.

Élections européennes : dimanche 26 mai.

Prochain conseil municipal : le mardi 16 avril 2019 à 20h30.