Date de la convocation : 19/02/2019
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 13 - Présents : 12 - Votants : 12
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie
Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 20/12/2018 et du 22/01/2019 à l’unanimité.
Un point est retiré de l’ordre du jour : La demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement de locaux pour la garderie et l’école.
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES / ADMINISTRATION GENERALE
2019.02.26.03 : Demande d’autorisation présentée par la SARL Champs Heliconia en vue d’exploiter un parc éolien à Confrançon : avis de la commune
Madame le Maire rappelle le projet de création d’un parc éolien sur la commune de Confrançon.
Comme indiqué dans la notice descriptive figurant parmi les documents de l’enquête publique, le projet porte sur 3 éoliennes de 3MW d’une puissance totale de 9MW. Elles présentent une hauteur d’axe de 120 m pour une hauteur totale de 180 m. La production prévisionnelle du projet est d’environ 19,9 millions de kWh par an. Cette production est équivalente à la consommation d’électricité annuelle de près de 4253 foyers, hors chauffage (source CRE : 4679 kWh/foyer/an). Les éoliennes seront raccordées au réseau public tension par une ligne enterrée. Le raccordement s’effectuera probablement au poste source de Montrevel-en-Bresse, situé à environ 6 km.
Ce projet est soumis à enquête publique depuis le 28 janvier 2019 jusqu’au 1er mars 2019.
Conformément aux dispositions de l’article R 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal des 18 communes situées dans un rayon de 6kms et concernées par l’enquête publique, doit émettre un avis sur le dossier.
Pour rappel, ce projet a été porté à la connaissance du conseil municipal courant 2017 et a été abordé à plusieurs reprises lors des séances du conseil.
Chaque conseiller a pu s’informer, se documenter et se faire une opinion sur l’installation de ce parc éolien.
Chacun a notamment pu prendre connaissance des documents mis à la disposition du public dans le cadre de l’enquête publique.
Il est proposé que l’avis des conseillers sur le projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Confrançon (avis favorable, défavorable, abstention) soit recueilli à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret,
S’EST PRONONCE PAR : 5 avis favorables, 5 avis défavorables et 2 absentions sur la demande d’autorisation présentée par la SARL Champs Heliconia en vue d’exploiter un parc éolien à Confrançon.
VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 13/02/2019
Appartement au-dessus de la salle du conseil de la mairie : L’appartement est libre et nécessite d’être rénové avant d’être proposé de nouveau à la location : Devis à demander
Appartement Sud au-dessus de l’école élémentaire : Afin de trouver une solution pour la garderie, il est envisagé de déplacer la garderie dans les 2 algécos, d’installer une classe dans la garderie et de transformer un logement en salle de classe (cuisine et la salle de bain conservés). Devis à demander
2019-05
Les algécos doivent également être un peu aménagés : créer un coin cuisine et faire une porte de liaison sur l’algéco de droite pour rejoindre plus facilement l’autre algéco. Ce dernier point a été demandé par les Petits Loups rencontrés le 23/02.
Salle paroissiale : L’évêché a contacté la mairie car ils sont vendeurs. Une proposition doit nous être faite.
2019.02.26.04 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’une halle attenante à la salle polyvalente et la rénovation extérieure du bâtiment
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal s’est fixé comme projet structurant pour le village, la rénovation de la salle polyvalente et l’aménagement de ses abords.
En 2016, d’importants travaux de rénovation et d’isolation phonique ont été réalisés dans ce bâtiment qui sert également de restaurant scolaire. Une centrale de traitement d’air à double flux a été installée pour une véritable rénovation thermique et une rampe d’accès a été créée pour la mise en accessibilité.
En 2017, un plateau surélevé avec passage piétons est venu sécuriser les déplacements des enfants. Un cheminement piéton et du stationnement ont également été réalisés.
En 2018, le groupe de travail « projet de vie » du conseil municipal s’est interrogé sur les lieux de vie et de rencontre de la commune et a convié les associations à cette réflexion. Il en est ressorti le besoin d’avoir un lieu de réception permettant d’organiser facilement des rassemblements.
L’idée a donc germé de créer une halle attenante à la salle polyvalente qui servirait aussi bien aux particuliers qui louent la salle, aux associations pour leurs manifestations, aux enfants du restaurant scolaire qui ne disposent pas de préau.
La maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée à l’architecte Claudio Cucchia.
La halle aura une surface de 140 m². Elle sera construite avec des matériaux favorisant l’isolation thermique tout en laissant passer suffisamment de luminosité. Elle sera équipée en eau et électricité pour être utilisée de manière autonome sans avoir recours à la salle polyvalente.
La rénovation extérieure notamment des façades et l’isolation du mur Nord, sera l’aboutissement du projet de la salle polyvalente.
Les administrés et les associations pourront alors bénéficier d’un équipement fonctionnel et actuel.
L’objectif principal de ce projet est donc la rénovation extérieure et la création d’une halle attenante à la salle polyvalente.
Afin de mettre les travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Emprunts 89 100 € 60 %
Sous-total autofinancement 89 100 € 60 %
Etat – DETR 37 125 € 25 %
Conseil Régional 22 275 € 15 %
Sous-total subventions publiques 59 400 € 40 %
TOTAL HT 148 500 € 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE l’opération de rénovation extérieure et de création d’une halle attenante à la salle polyvalente, ainsi que les modalités de financement ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
ASSOCIATIONS
2019.02.26.05 : Subventions 2019 aux associations
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité des voix :
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant des subventions à allouer en 2019 :
Comité de Fleurissement : 500 €
Cantine scolaire : 480 €
Société de Chasse de St Didier d’Aussiat : 500 €
Bibliothèque Plaisir de Lire (au titre des années 2018 et 2019) : 550 €
DIT que les crédits seront prévus au budget 2019, compte 6574 (65), pour un montant de
2 030 €.
DIVERS
Rencontre avec le CAUE : Le Conseil d’Urbanisme d’Architecture et d’Environnement a été sollicité pour aider la commune à avoir une vue d’ensemble et travailler sur l’aménagement d’un cœur de village cohérent.
Terrain de foot : L’atelier du triangle n’a pas encore fait de retour, notamment sur le chiffrage.
Un autre prestataire a été consulté pour avoir une seconde idée du type d’aménagement possible.
Les propositions se rejoignent : créer un espace de loisirs. La réalisation n’est pas prévue sur cette année.
Antenne téléphonique Orange : Le dossier d’information a été consultable en mairie pendant 1 mois. La déclaration de travaux va être prochainement déposée.
Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.
Conseil d’école : Il aura lieu le 19 mars. S. Pomathios et S. Ferrand seront présentent.
Cérémonie citoyenneté : Les jeunes de 18 ans seront invités à venir récupérer leur carte d’électeur le samedi 16 mars à 10h30.
INTERCOMMUNALITE
Projet de territoire : CA3B a souhaité associer l’ensemble des élus communaux à travailler sur le projet de territoire et a constitué différents groupes de travail. C. Perret participera.
Projet d’équipement territorial : une enveloppe budgétaire a été allouée à chaque conférence pour financer des projets d’investissement. Les communes qui ont un projet à caractère intercommunal peuvent s’inscrire dans cette démarche et solliciter un financement.
Pacte de solidarité : les communes qui ne disposent pas de zones d’activité pourront bénéficier d’une compensation dès lors qu’une des zones d’activités de CA3B connaitra une extension.
GROUPE DE TRAVAIL : PROJET DE VIE
Chemins ruraux : une réflexion a été menée pour aménager un chemin aux Bruelles.
Prochain conseil municipal : mardi 26 mars à 20h30