La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 22/01/2019

Séance du 20 décembre 2018


L’an deux mil dix-huit le vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 15/12/2018
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FERRAND Stéphanie GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : DAMIANS Michel donne pouvoir à Catherine PICARD, FAVRE Martine, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 10  -   Votants : 11

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 15/11/2018  à l’unanimité.

FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES     /    ADMINISTRATION GENERALE

2018-12-20 41 : Convention de prestation de services entre la commune et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines

La communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a été créée le 1er janvier 2017. Elle rassemble 75 communes et 130 000 habitants.
Selon ses statuts, approuvés le 28 juillet 2017, la CA3B dispose de la compétence « assainissement collectif ». Précisément, cette compétence a déjà été transférée par les communes adhérentes des anciennes communautés de communes Bresse Dombes Sud Revermont (BDSR) et de La Vallière, et elle doit être étendue à l’ensemble du territoire de la CA3B au 1er janvier 2019.
Par ailleurs, par délibération n°DC.2018.082, le conseil communautaire du 17 septembre 2018 a approuvé et décidé d’exercer la compétence de « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2019.

Le transfert de ces compétences, jusqu’alors exercées de manière différenciée sur le territoire de la CA3B, notamment par les communes, implique d’assurer une continuité et la sécurité du service public sur le territoire de l’agglomération.

Pour donner le temps nécessaire à la CA3B de mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il convient que cette dernière puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont les mieux à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.

C’est à titre que la commune de St Didier d’Aussiat sera amenée à effectuer des prestations de services auprès de la CA3B, en s’appuyant sur les compétences techniques et de proximité qu’elle exerçait préalablement à ce transfert de compétences.

Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, il est proposé de passer entre la commune et la CA3B une convention sur le fondement de l’article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, qui permet à la CA3B de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».

Les prestations assurées par la commune s’appuieront notamment sur du personnel et des moyens matériels communaux affectés par celle-ci à l’exercice de ces prestations. La commune demeure employeur du personnel assurant ces prestations.

L’évaluation de la valeur des prestations de service effectuées par la commune au profit de la communauté d’agglomération tient compte du temps passé par le(s) agent(s) communal(aux) pour réaliser les prestations confiées, et prend en compte l’indemnisation des matériels utilisés. Cette évaluation s’appuie sur une base unitaire de 35 000 € par équivalent temps plein annuel (ETP), comprenant le salaire chargé, le matériel et équipement, et diverses sujétions. Cette base tient compte de l’ensemble des charges nécessaires à l’exécution du service.

La convention est passée pour une durée maximum d’une année à compter du 1er janvier 2019, et pourra être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de trois ans.
La convention comporte une annexe, qui définit les ouvrages et missions à accomplir par type d’ouvrage.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
D’ADOPTER la convention de prestation de services entre la commune de St Didier d’Aussiat et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention,
DE PRECISER que les recettes et dépenses à provenir de cette convention seront imputées au budget y afférent.

2018-12-20 44 : Décision modificative n° 04 – Budget Principal

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget :
En section de fonctionnement pour :
* la subvention exceptionnelle à verser au centre de loisirs les Petits Loups : + 2 000 €
* le remboursement à CA3B des frais de personnel : + 4 850 €
En section d’investissement, afin de compléter les crédits prévus pour le remplacement de 4 poteaux d’incendie Route des Belouzes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 04 du budget principal.

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS

2018-12-20 42 : Installation d’une antenne téléphonique Orange – Contrat de bail pour l’implantation « d’Equipements techniques » sur la parcelle AH 102

Madame le Maire rappelle que la société ORANGE souhaite installer une antenne relais téléphonique mobile sur une partie de la parcelle cadastrée AH 102 – Les Platières, c’est à dire sur le terrain de sport propriété de la commune.

L’implantation de cette antenne permettra une amélioration de la couverture sur la commune qui fait aujourd’hui grandement défaut.
L’implantation de cette antenne nécessite la conclusion d’une convention de bail entre la commune et Orange.

Cette convention comprend comme principaux éléments :
- l’emplacement loué permettra à Orange l’implantation, la mise en service et l’exploitation des « Equipements techniques ». Il est précisé que ce terme s’entend par l’ensemble des matériels composant une station relais, à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un ou des support(s) d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.
- l’emplacement loué sur la parcelle AH 102, porte sur une surface de 24 m².
- Orange réalisera à ses frais exclusifs, dans les lieux loués, les travaux d’aménagement nécessaires à l’activité d’opérateur de téléphonie mobile et les travaux éventuels de modification sur les surfaces louées nécessaires à la réalisation desdits travaux d’aménagement.
- le bail est consenti pour une durée de 12 ans. Il sera renouvelé de plein droit par période de 6 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
- le bail est accepté moyennant une redevance annuelle dont il conviendra de distinguer le montant avant et après la date d’ouverture du chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret,
10 voix POUR, 1 voix CONTRE
DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE quant à l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle AH 102,
APPROUVE le principe et les termes du contrat de bail pour l’implantation « d’Equipements techniques » sur la parcelle AH 102, sur une surface de 24 m² et moyennant une redevance annuelle.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention,

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

Halle attenante à la salle polyvalente
Suite à la réunion de travail avec l’architecte, des modifications ont été demandées. Un nouvel APD sera transmis en janvier.

Sécheresse : Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle : 11 dossiers ont déjà été déposés et seront transmis à la Préfecture.

Vitre tracteur cassée : Probablement suite à un acte de vandalisme, la vitre du tracteur a été cassée dans le week-end. Une plainte a été déposée à la gendarmerie et une demande faite à notre assurance Groupama.

AFFAIRES SCOLAIRES, SPORT, JEUNESSE

2018-12-20 43 : Versement d’une subvention exceptionnelle au centre de loisirs Les Petits Loups

L’association du centre de loisirs Les Petits Loups accueille les enfants pendant les vacances scolaires mais également en périscolaire, le matin et le soir.

Depuis la rentrée scolaire, les effectifs en périscolaire sont en nette augmentation.
Afin de se conformer à la réglementation, l’association doit recruter un nouvel animateur pour respecter le taux d’encadrement défini.
L’association estime le montant de ce coût supplémentaire à 2 500 € annuel et sollicite une aide de la commune.
Après discussion, il est proposé d’allouer au centre de loisirs les Petits Loups, une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, 11 voix POUR
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association du centre de loisirs les Petits Loups.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2018, au compte 6574.


Prochain conseil municipal : le mardi 22 janvier 2019 à 20h30. 

Agenda

18 Août
00:00


AG des Chasseurs

01 Sept.
00:00


Repas champêtre Don du Sang