L’an deux mil quatorze le vingt-deux avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 24/03/2014
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 15   -   Votants : 15
Secrétaire de séance : Yohann PELUS


OBJET : Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10° De renoncer, au nom de la commune, aux droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
12° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Prend acte que,
- conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation,
- conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
- cette délibération est à tout moment révocable

OBJET : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Madame le Maire informe que les fonctions d’élu local sont gratuites.
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le CGCT dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Vu le CGCT, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et 2123-23 ;
Considérant l'article L.2123-23 du CGCT qui fixe les taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qui précise que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement au taux maximal sauf si le conseil municipal en décide autrement ;
Considérant que la commune compte 889 habitants (population totale) ;

Rappel des taux maximaux :
Indemnités de fonction au Maire :     31% de l’indice 1015
Indemnités de fonction des Adjoints :    8,25% de l’indice 1015

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (31% de l’indice brut 1015) et du produit de 8,25% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

Il est proposé de fixer le taux des indemnités de la façon suivante :
Indemnités de fonction au Maire :   26,35% de l’indice 1015
Indemnités de fonction du 1er Adjoint : 10,55% de l’indice 1015
Indemnités de fonction du 2ème Adjoint : 10,55% de l’indice 1015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE les indemnités de fonction au Maire et aux adjoints telles que précisées ci-dessus et détaillées dans le tableau récapitulatif annexé

OBJET : Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Madame le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Il est précisé que le Maire est président de droit.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration.
Il est ensuite procédé au vote des membres à élire au sein du conseil municipal.
Les 4 membres élus sont les suivants :
    - Madame Stéphanie FERRAND
    - Madame Elisabeth PERDRIX
    - Madame Martine FAVRE
    - Monsieur Michel DAMIANS

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 22 avril 2014


QUESTIONS DIVERSES

- Budget 2014 de la commune et de l’assainissement : une présentation détaillée est faite aux membres du conseil.

- Dispositif de chantiers jeunes : proposé par le service Jeunesse de la Communauté de Communes, ce dispositif permet aux jeunes de 16 à 18 ans de réaliser un projet sur une commune et de bénéficier en contrepartie d’une aide de 200 € pour financer un projet personnel ou collectif (permis de conduire, BAFA, brevet fédéral sportif…)
Les élus sont favorables pour accueillir un chantier jeunes sur la commune cet été. Il pourrait leur être proposé de réaliser une fresque sur le bâtiment des toilettes publiques. Si le projet est retenu, les jeunes de St Didier d’Aussiat seront informés.

- Poste de saisonnier : il est décidé de recruter un saisonnier au mois d’août pour remplacer l’agent technique pendant ses congés. Une annonce sera diffusée. Les candidatures devront parvenir en mairie avant le 14 mai. Le choix du saisonnier sera arrêté au conseil du 19 mai.

- Voirie
RD 26 : Le Conseil Général va refaire la couche de roulement dans la traversée du village au mois de juin. Avant leur passage, la Commune doit réaliser la mise à niveau des tampons, changer des bordures. 2 devis ont été reçus. Le devis de la SOCAFL est retenu pour un montant de 5 424 €. La Communauté de communes sera contactée pour refaire le marquage au sol.

Abords de l’école maternelle : en lien avec le projet d’aménagement de la coopérative, qui intègre du stationnement, la commission voirie mènera une réflexion pour améliorer et sécuriser les circulations aux abords de l’école maternelle et de la salle polyvalente.  

Régularisation de l’emprise foncière de la Coopérative : une partie du bâtiment de la Coop a été construite sur une surlargeur du domaine public communal. Dans le cadre de son projet d’extension, elle souhaite régulariser. Une estimation a été demandée à France Domaines par la mairie en prévision de la cession du terrain.

- Rythmes scolaires : une rencontre a eu lieu avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) qui coordonne le projet au niveau intercommunal, puis entre les élus de St Didier et de St Sulpice le         14 avril.
Il est rappelé que les activités périscolaires (TAP) sont prévues entre 13h15 et 14h00. Environ         100 enfants vont être concernés, ce qui représentera 7 ou 8 groupes à encadrer. Le personnel qualifié, le budget et les idées d’activités seront les contraintes à prendre en compte. Une rencontre avec les associations locales et les enseignants aura lieu le 12 mai pour savoir si elles souhaitent participer.
Il a également été convenu avec le centre de loisirs les P’tits Loups que la mairie s’appuierait sur eux en priorité.

- Dispositif voisins vigilants : le dispositif souhaité par l’ancienne municipalité est de nouveau approuvé. La gendarmerie est chargée de la mise en œuvre et doit reprendre contact avec la mairie.

- Terrain de sport et vestiaires : le club de foot a adressé un courrier indiquant qu’il n’utiliserait plus les équipements de la commune.

- Logement communal : un logement situé au-dessus de la mairie est disponible au 1er mai.


Prochain conseil municipal : le lundi 19 mai 2014 à 20h30.