L’an deux mil quatorze le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Henri BERNIGAUD, le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, Noël BENONNIER.

Date de la convocation : 24/03/2014

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 14   -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Yohann PELUS


OBJET : Élection du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins :   14
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Madame PICARD Catherine : treize (13) voix
Madame PICARD Catherine, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Elle prend la présidence de la séance du conseil municipal.

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L.2122.2 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
L’effectif du conseil municipal étant de 15 membres, le nombre des Adjoints ne peut dépasser 4.

Madame le Maire propose de fixer à 2 le nombre d’Adjoints au Maire à élire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à 2.

OBJET : Élection des Adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 2,
 
Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.                                      
Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur BERNIGAUD Henri : douze (12) voix
Monsieur BERNIGAUD Henri ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

Election du Second adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Monsieur GUILLOT Rémy : quatorze (14) voix
Monsieur GUILLOT Rémy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés.

OBJET : Composition des commissions municipales
Le Conseil municipal, après discussion, nomme, ainsi qu’il suit, les membres des commissions municipales :

Finances, affaires économiques : Animateur :Catherine PICARD ; Membres : Tous les membres du conseil
Voirie, réseaux, espaces publics : Animateur : Rémy GUILLOT ; Membres : Guillaume DEMANGE, Dominique PERROT, Yohann PELUS, Henri BERNIGAUD
Bâtiments, sécurité, urbanisme : Animateur : Sébastien JACQUILLET ; Membres : Christian PERRET, Ivan QUENET, Henri BERNIGAUD, Guillaume DEMANGE, Martine FAVRE, Rémy GUILLOT
Affaires scolaires, sport, jeunesse : Animateur : Elisabeth PERDRIX ; Membres : Sylvie POMATHIOS, Sylviane DUBOST, Stéphanie FERRAND, Catherine PICARD
Culture, animation, communication : Animateur : Martine FAVRE ; Membres : Stéphanie FERRAND, Elisabeth PERDRIX, Michel DAMIANS, Sylviane DUBOST
CAO : Commission d'Appel d'Offres : Titulaires : Henri BERNIGAUD, Sylvie POMATHIOS, Sébastien JACQUILLET, Yohann PELUS ; Suppléants : Michel DAMIANS, Rémy GUILLOT, Catherine PICARD
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale : Catherine PICARD, Stéphanie FERRAND, Martine FAVRE, Michel DAMIANS,
Elisabeth PERDRIX
 
OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVJ)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-7 qui prévoit que les conseils peuvent élire « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal »,
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que le vote doit se faire au scrutin secret,
Vu les statuts du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVJ),
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
Délégués titulaires :
    - Noël BENONNIER
    - Christian PERRET
Délégués suppléants :
    - Dominique PERROT
    - Ivan QUENET

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que le vote doit se faire au scrutin secret,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA),
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
Délégué titulaire :
    - Catherine PICARD
Délégué suppléant :
    - Henri BERNIGAUD

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Veyle Vivante
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que le vote doit se faire au scrutin secret,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Veyle Vivante,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
Délégué titulaire :
    - Sylviane DUBOST
Délégué suppléant :
    - Michel DAMIANS

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que le vote doit se faire au scrutin secret,
Vu les statuts du Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR),
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
 
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
Délégués titulaires :
    - Michel DAMIANS
    - Henri BERNIGAUD
Délégués suppléants :
    - Rémy GUILLOT
    - Sylviane DUBOST

OBJET : Désignation des délégués à l’Office du Tourisme de Montrevel-en-Bresse
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que le vote doit se faire au scrutin secret,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme de Montrevel-en-Bresse,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
Délégué titulaire :
    - Catherine PICARD
Délégué suppléant :
    - Sylviane DUBOST


Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 28 mars 2014

Prochain conseil municipal : le mardi 22 avril 2014 à 20h30.