L’an deux mil quatorze le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 20/02/2014

Membres présents : BENONNIER Noël, MAILLARD Alain, BERNIGAUD Henri, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, JACQUILLET Sébastien, MARECHAL Michel, PELUS Yohann, PERROT Dominique, QUENET Ivan
Membres excusés : CHARNAY Stéphanie, PUGET Christelle
Nombre de membres : exercice : 12  -   Présents : 10   -   Votants : 9
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET : Vote du compte administratif 2013 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 dressé par le Receveur municipal,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2013 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section d'Exploitation
Recettes d'exploitation 2013 : 44 241,83
Dépenses d'exploitation 2013 : 38 233,40
Résultat de l'exercice - Excédent d'exploitation : 6 008,43
Résultats antérieurs reportés : 3 732,06
Résultat cumulé au 31/12/2013- Résultat à affecter : 9 740,49

Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2013 : 36 051,48
Dépenses d'investissement 2013 : 27 083,25
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement : 8 968,23
Résultats antérieurs reportés : 14 120,46
Excédent de financement à la section d'investissement : 23 088,69
Excédent net de clôture 2013 : 32 829,18

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Alain MAILLARD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2013 du budget assainissement.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2013 est de 32 829,18 euros.

OBJET : Approbation du compte de gestion 2013 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2013

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2013 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat 2013 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2013 d’un montant de 9 740,49 euros à l'excédent reporté d’exploitation (ligne 002 en recette d’exploitation au BP 2014)
DIT que l’excédent de la section d’investissement de 23 088.69 euros est reporté au budget 2014, en recette d’investissement, à la ligne 001 – excédent antérieur reporté.

OBJET : Vote du budget primitif 2014 – Budget Assainissement
Monsieur le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation : 65 605,49 euros
Section d’Investissement : 76 883,18 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 65 605,49 euros en section d’exploitation et à la somme de 76 883,18 euros en section d’investissement.

OBJET : Vote du compte administratif 2013 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 dressé par le Receveur municipal,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2013 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2013 : 445 543,82
Dépenses de fonctionnement 2013 : 310 760,31
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 134 783,51
Résultats antérieurs reportés : 298 837,79
Résultat cumulé au 31/12/2013 - Résultat à affecter : 433 621,30

Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2013 : 27 021,36
Dépenses d'investissement 2013 : 232 272,91
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement : -205 251,55
Résultats antérieurs reportés : -3 358,54
Restes à réaliser en dépenses 2013 : -23 335,00
Besoin de financement à la section d'investissement : -231 945,09
Excédent net de clôture 2013 : 201 676,21

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Alain MAILLARD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2013 du budget principal.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2013 est de 201 676,21 euros.

OBJET : Approbation du compte de gestion 2013 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2013
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2013 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat 2013 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2013 (433 621,30 euros) comme suit :
- le montant de 231 945,09 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2014)
- le montant de 201 676,21 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2014)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 208 610,09 euros est reporté au budget 2014, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.

OBJET : Vote des taux 2014 des taxes communales
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de maintenir les taux actuels des quatre taxes communales, à savoir :
> Taxe d’habitation………………………………      6,45 %
> Foncier bâti…………………………………….      3,76 %
> Foncier non bâti……………………….………    15,30 %
> CFE                  …………………         …….…..      7,26 %


OBJET : Subventions 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant des subventions à allouer en 2014 :
Amicale des Pompiers……   ….720 €
Comité de Fleurissement…..…..500 €
Bibliothèque……………………325 €
Garderie péri scolaire…...……3 000 €
Football Club ……...…...……1 000 €
Cantine scolaire…....…...…       480 €
CCAS…………………………1 400 €
DIT que les crédits seront prévus au budget 2014, compte 6574 (65), pour un montant de 6 025 € et au compte 657362 (65)  subvention CCAS pour 1 400 €.


OBJET : Vote du budget primitif 2014 – Budget Principal
Monsieur le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 638 451,21 euros
Section d’Investissement : 533 806,30 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 638 451,21 euros en section de fonctionnement et à la somme de 533 806,30 euros en section d’investissement.

OBJET : Convention de mise à disposition d’oxygène médical par le SDIS au CPINI
Monsieur le Maire expose que pour mener à bien les missions de premiers secours à personnes confiées au CPINI, il est nécessaire de disposer d’une bouteille d’oxygène médical.
Le SDIS de l’Ain propose à la commune de mettre à disposition gracieusement d’une bouteille d’oxygène médical.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDIS de l’Ain. Cette convention sera conclue pour une durée de cinq ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE le maire à signer une convention avec le SDIS de l’Ain pour la mise à disposition à titre gracieux d’une bouteille d’oxygène médical, au CPINI de St Didier d’Aussiat.

OBJET : Décision sur la création du service commun d’instruction du droit des sols  par la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse
Monsieur le Maire rappelle que l’Etat transfère au fil du temps une partie de ses compétences aux collectivités locales, en particulier dans le cadre de l’application du droit des sols (instructions des différentes autorisations d’urbanisme). Ce désengagement s’est accéléré récemment, confirmé par la circulaire du 4 mai 2012, de notes de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain du 22 mars et du 29 mai 2013, puis enfin d’un courrier du Préfet de l’Ain du 3 décembre 2013.
Il rappelle les termes du projet de loi ALUR qui prévoit la mise à disposition des services de l’Etat aux seules communes membres d’une intercommunalité de moins de 10 000 habitants.
La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse comptant près de 17 000 habitants, il en résultera la suppression, à compter du 1er juillet 2015, de ce service.
La communauté de communes a confié au cabinet KPMG, une étude de faisabilité pour la création d’un service commun d’instruction, l’objectif étant de pallier le retrait de l’Etat. Les différents éléments de réflexion ont été portés à la connaissance du bureau des maires le 11 février 2014.
Il a alors été évoqué le souhait de mettre en place ce service dès juillet 2014 et chaque commune a été invitée à délibérer en ce sens.
Après avoir pris connaissance de l’étude du cabinet KPMG et après discussion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE du désengagement de l’Etat à la date du 1er juillet 2015.
SOUHAITE, dans un esprit de mutualisation, que cette réflexion de mise en place d’un service à l’échelle communautaire soit approfondie pour mieux cerner la taille du territoire la plus adaptée.
SOUHAITE donc que ce service soit créé pour être opérationnel au 2ème trimestre 2015, ce qui donnera du temps aux élus communautaires pour la définition des moyens à mettre en œuvre, de façon à obtenir un service le plus efficace possible, avec des coûts maîtrisés.

OBJET : Mise en œuvre du dispositif « voisins vigilants »
Monsieur le Maire rappelle la réunion publique du 12 février 2014 organisée conjointement avec la gendarmerie de Montrevel-en-Bresse.
Cette réunion de prévention auprès des administrés était organisée dans le cadre de la lutte contre les cambriolages.
Parmi les actions qui peuvent être menées, le dispositif « voisins vigilants » consiste pour les habitants, à alerter un référent de quartier dès qu’ils observent des faits inhabituels. Il s’agit, entre autres, d’augmenter l’efficacité de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement, de créer des liens de solidarité et de sécurité au sein de la commune.
Pour la mise en place de ce dispositif, une convention sera signée entre les différents acteurs (commune, préfecture…), le tout sous couvert de la gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le principe du dispositif « voisins vigilants » sur le territoire de la commune.
ACTE que la mise en œuvre se fera conjointement avec la gendarmerie.
AUTORISE le maire à signer toute convention et document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif « voisins vigilants »

Ainsi fait et délibéré à St Didier d’Aussiat, le 27 février 2014.

QUESTIONS DIVERSES :
Elections municipales : la composition du bureau de vote pour le 2ème tour des élections, le 30 mars 2014, est établie.

Rythmes scolaires : le Conseil Général a validé les horaires du mercredi : 9h00 à 12h00.

Travaux de voirie : le conseil général a prévu de refaire la couche de roulement du centre du village (RD 26). La rehausse des tampons sera à étudier.

A l'issue du conseil, Noël BENONNIER remercie l'équipe municipale pour son investissement au cours de ces 6 dernières années.