L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 13/12/2017
Membres présents : DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : BERNIGAUD Henri
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 12  -   Votants : 12
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 16/11/2017  à l’unanimité.

Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 12/12/2017 - (R. Guillot)
Climatisation des modulaires : présentation de l’étude par ALEC. Des devis vont être demandés. A inscrire au budget 2018 pour une installation pendant les vacances d’avril.

Local technique : Les travaux sont presque achevés, le déménagement est fait.
La commission valide l’acquisition d’un système lève palette adaptable au tracteur.

Projets 2018 : Les élus se penchent sur les projets 2018 et 2019 qui peuvent être envisagés. Un choix devra être fait rapidement afin de pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention dès le début de l’année 2018.

                                                                                                                                                                    Arrivée de Martine Favre : 21h00
Questions diverses :
- Réparation du toit salle des sports : ont commencé les travaux.
- Remise en état du logement au-dessus de la mairie : devis du menuisier Goujon pour placard sous évier et changement sol de la cuisine : 1 082,04 € TTC validé par le conseil

2017-12-19 32 : Vote des tarifs communaux 2018 : cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.
    Le Conseil Municipal ;
    Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
    FIXE, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :  maintien des tarifs 2017

2017-12-19 33 : Vote des tarifs communaux 2018 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.

Madame le Maire propose de réactualiser, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de location des différentes salles communales (salles polyvalente, sportive, de réunions, de musique), de la plate-forme du terrain de sports, de la vaisselle et de la sonorisation.
    Le Conseil Municipal ;
    Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants : maintien des tarifs 2017 sauf pour la caution de la salle polyvalente qui passe de 200 € à 500 € et l'heure de location du gymnase pour les extérieurs qui passe de 2,65 € à 2,80 €.

2017-12-19 34 : Décision modificative n° 03 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget pour compléter les crédits en section d’investissement – panneaux de signalisation et signalétique accessibilité : + 750 €

2017-12-19 35 : Renouvellement de la convention fourrière avec la SPA
Madame le Maire expose qu’il avait été annoncé en novembre 2016 la fermeture du service fourrière de la SPA de Dompierre-sur-Veyle au 1er janvier 2018.
Afin de laisser plus de temps pour trouver une solution alternative, la SPA accepte de prolonger ce service jusqu’au 30 juin 2018, sans qu’un report ne puisse être envisagé.

En comparaison des années précédentes, le service proposé est réduit. La SPA n’assurera plus aucun transport, ni aucune capture et seuls les chiens seront acceptés et l’accueil des chats ne sera pas assuré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de renouveler pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux, au tarif de 0,20 € par habitant et pour les 6 mois.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2018, au compte 6281 – chapitre 011

2017-12-19 36 : Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain pour le projet d’acquisition des parcelles AI 340 et AI 39
Madame le Maire rappelle que la commune a institué par délibération du 14 octobre 2010 un droit de préemption urbain sur les zones urbaines prévues au PLU : UA et UB.

Deux parcelles de terrain d’une superficie de 2 126 m², AI 340 et AI 39 au centre du village, vont très certainement faire l’objet d’une cession. Ces parcelles sont susceptibles d’intéresser la commune qui a d’ailleurs déjà inscrit un emplacement réservé au PLU sur l’une d’entre elles. Ce tènement pourrait permettre de poursuivre le projet de cheminement piéton, de créer du stationnement supplémentaire et d’envisager la construction d’un local technique.

Compte tenu de la complexité de la vente et afin d’agir en toute sécurité juridique, la commune s’est rapprochée de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF) dont elle est adhérente.

Pour permettre à l’EPF d’agir en lieu et place de la commune, il convient de lui déléguer le droit de préemption urbain qu’elle pourra faire valoir pour l’acquisition des parcelles AI 340 et AI 39.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pour, 1 blanc) ;
DECIDE de déléguer le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain qu’elle pourra faire valoir pour l’acquisition des parcelles AI 340 et AI 39

2017-12-19 37 : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Madame le Maire indique que le SDIS a un dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition d’équipements de protection de la personne, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte.
Un achat d’équipements a ainsi été effectué pour un nouveau sapeur-pompier volontaire : Facture Dumont Sécurité de 236,10 € HT.
Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.
Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafonds en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’achat d’équipements de protection individuelle, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte, étant précisé qu’ils seront affectés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat et conformes aux normes en vigueur.

Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil au maire :
C. Picard liste les autorisations d’urbanisme et de voirie délivrées ou en cours depuis le dernier conseil.

Balade thermographique :
Ce sera le mercredi 24 janvier 2018 à 18h00. Les habitants du quartier St Michel vont recevoir une invitation et devront venir s’inscrire en mairie.

Carrefour des Belouzes :
La Région a versé une subvention de 21 900 € qui viennent s’ajouter au 12 634 € de DETR. Les travaux restant à la charge de la commune s’élèvent donc à 53 187 € (au lieu de 87 721€).

Evasion et Traditions : Demande de location de la salle polyvalente :
L’association, via l’ADAPA souhaite organiser des ateliers « vitalité et gourmandise ». Une demande a été faite pour louer la salle polyvalente 8 mercredis après-midi. Il est décidé de leur appliquer le tarif « réunion, assemblée sans repas » : 35€. Un courrier leur sera adressé.

Eoliennes : La mairie de Confrançon propose aux élus des 2 communes d’organiser une visite d’un parc éolien dans le jura, à Chamole, le samedi 20 janvier après-midi. Les conseillers doivent s’inscrire.

Compte rendu du conseil d’école extraordinaire du 18/12/2017 : rythmes scolaires 2018
En préambule, le directeur a présenté le bilan des TAP de CA3B suite au questionnaire envoyé par CA3B aux parents de l’ex Com Com de Montrevel.
Sur l’ensemble des familles qui ont répondu, 63% sont favorables à un retour à la semaine de 4 jours, bien que le bilan des TAP soit positif.
Pour St Didier : 57% favorables à un retour à la semaine de 4 jours et pour St Sulpice : 73%.
Il a été précisé en conseil que la commune n’avait, à ce jour, pas de réponse claire de CA3B sur l’organisation et le financement des TAP pour l’avenir.
Au vu de cette incertitude :
Sur le vote « arrêt des TAP » : 14 voix « semaine sans TAP » et 1 voix « semaine avec TAP »
Sur le vote « retour à la semaine à 4 jours » : 12 voix Pour, 1 voix Contre, 2 Abstentions
Le directeur a présenté ensuite différentes simulations d’horaires avec la volonté d’avoir plus d’heures d’enseignement le matin compte tenu de la réceptivité des élèves à ce moment de la journée.
Un planning sera retenu s’il est compatible avec les transports scolaires (l’école débuterait à 8h25) et avec la garderie (l’école terminerait à 16h00).
Sinon, les horaires pratiqués avant le passage à 4,5 jours seraient repris : 9h00/12h00 et 13h30/16h30.
Il est rappelé que la commune a délibéré sur le retour à la semaine à 4 jours à la rentrée de septembre 2018 avec arrêt des TAP.

Compte rendu des différents groupes de travail :
COPIL équipements sportifs : réunion du 5/12/2017 avec les communes de St Martin, Confrançon, Curtafond suite à une demande du club de foot de disposer d’un 2nd terrain sur Curtafond.
Groupe de travail « Projet de vie/zone de loisirs/chemins piétons » : Les membres veulent travailler sur un mode participatif, en communiquant plus avec tous (y compris en associant les habitants).
Groupe de travail « Cimetière » : 3 objectifs de travail se sont dégagés :
- faciliter l’entretien du cimetière en prenant en compte les normes Zéro Phyto
- aménager le cimetière en un lieu propice au recueillement
- anticiper les futurs besoins en créant de nouveaux emplacements

Questions diverses :
Bulletin municipal : achevé. Distribution avant 31 décembre.
Vœux du maire : dimanche 7 janvier 2018 à 11h00.
Assemblées générales : 26/01 (Don du sang et Bibliothèque), 28/01 ? Pompiers.
Don : la SOGIFRA a renouvelé son geste en faisant un don de 2 500 € à la commune.



Prochain conseil municipal : le mardi 23 janvier 2018 à 20 h 30.