L’an deux mil dix-sept, le seize novembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 10/11/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 11  -   Votants : 11
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie


Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 17/10/2017  à l’unanimité.

Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 07/11/2017 - (H. Bernigaud)
Programme voirie communautaire 2018
Le programme voirie a été redéfini pour se rapprocher le plus possible de la valeur de notre dotation estimée à 56 000€. Un dernier chiffrage des travaux envisagés est en cours par les services techniques communautaires.

Climatisation des modulaires des écoles : ALEC (ex Hélianthe) doit rendre une étude suite à sa visite des locaux le 02/11/2017.

Salle des sports : Le professeur de danse, Arnaud Dufour, a demandé l’autorisation d’installer à ses frais, une longe de parade. Avis favorable de la commission.

Local technique : Le béton de sol a été réalisé, les 2 portes d’accès ont été refaites à neuf, la partie électricité est terminée pour les parties habitation et atelier. Reste à réaliser les travaux d’alimentation en eau potable.

Entretien des chaudières fioul : La commission propose de faire une consultation pour l’entretien de nos 5 chaudières et travaux de plomberie, avec une option climatisation.

Questions diverses :
- Travaux de liaison des alarmes incendie à l’école élémentaire : réalisés
- Poteau d’incendie aux Couvets : il sera réparé.
- Mise en forme du chemin piétonnier sur parcelle Route de Curtafond : programmé
- Réparation du toit salle des sports : programmé


2017-11-16 29 : Retrait de la délibération n° 2017-10-17 25 du 17/10/2017 « Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : représentants de la commune à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse »
Vu la délibération n° 2017-10-17 25 du 17/10/2017 « Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : représentants de la commune à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse »,

Vu les observations du service de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 26/10/2017 qui exposent que notre commune est membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à laquelle elle a transféré sa compétence en matière d’aménagement et d’entretien des rivières. Cette communauté s’est par conséquent substituée à notre commune au sein du syndicat du bassin versant de la Reyssouze et du syndicat mixte Veyle vivante.
Il appartient à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de désigner ses représentants au comité de ces syndicats.

Madame le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2017-10-17 25.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de retirer la délibération n° 2017-10-17 25 du 17/10/2017 « Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : représentants de la commune à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ».

2017-11-16 30 : Subvention exceptionnelle à la bibliothèque Plaisir de lire de St Didier d’Aussiat – St Sulpice
Madame le Maire donne lecture du courrier de la bibliothèque reçu le 27/10/2017 dans lequel l’association sollicite l’aide de la commune pour l’achat d’un ordinateur, indispensable à son bon fonctionnement.

Après discussion et pour accompagner la démarche d’informatisation et de mise en réseau des bibliothèques voulue au niveau intercommunal, le conseil municipal propose une participation à hauteur de 300 €.

Il est précisé que la bibliothèque prendra à sa charge la maintenance de l’ordinateur. La commune continuera de payer l’abonnement téléphonique et internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VOTE une subvention exceptionnelle de 300 € au profit de la bibliothèque Plaisir de lire de St Didier d’Aussiat – St Sulpice.
DIT que les crédits sont prévus au chapitre 65 – charges de gestion courante.

2017-11-16 31 : Réaménagement des rythmes scolaires : retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018
Madame le Maire fait part d’un courrier de l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription Bresse dans lequel il demande au directeur d’école de réunir un conseil d’école extraordinaire avant le 22 décembre 2017 afin de décider de l’organisation de la semaine scolaire pour l’année 2018.

Le courrier vise également le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Une discussion s’engage au sein du conseil municipal sur l’organisation actuelle de la semaine à 4,5 jours et sur l’avenir des TAP.

Il est rappelé que la compétence « organisation, coordination et gestion des Temps d’Activités Périscolaires » a été transférée en 2014 à l’ex-Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

Le maintien de cette compétence facultative au sein de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, tant au niveau de la coordination que du financement est aujourd’hui très incertain.

Au-delà du coût qui ne pourrait être supporté, il apparait très compliqué d’organiser les TAP au niveau de la commune sans entraîner une baisse de la qualité des activités proposées.

Dans un tel contexte, le conseil municipal se prononce pour un réaménagement des rythmes scolaires avec un retour à la semaine de 4 jours et l’abandon des TAP à la rentrée scolaire de septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE du réaménagement des rythmes scolaires et du retour de la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018.

Compte rendu du conseil d’école du 06/11/2017
Les différentes demandes de travaux et d’équipement seront examinées.
L’école compte à ce jour 131 élèves et la prévision d’effectif pour la rentrée prochaine est de 130 élèves avec un risque de fermeture. Il est donc important de suivre les nouvelles arrivées sur la commune.

Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil au maire :
C. Picard liste les autorisations d’urbanisme et de voirie délivrées ou en cours depuis le dernier conseil.

QUESTIONS DIVERSES
Maintenance des extincteurs : une consultation auprès de 3 sociétés a été faite pour la maintenance de nos 35 extincteurs. C’est la société BDB Sécurité qui est retenue pour les 3 ans à venir.

Prochain conseil municipal : le mardi 19 décembre 2017 à 20 h 30.