L’an deux mil dix-sept, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 11/10/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 13  -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie


Projet d’éoliennes sur Confrançon : Les ingénieurs de SOLVEO présentent aux conseillers municipaux et à la quinzaine de personnes présentes dans le public le projet pour l’implantation de 3 éoliennes à proximité de St Didier.

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 05/09/2017  à l’unanimité.

Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 10/10/2017 - (R. Guillot)
Changement d’un poteau incendie aux Couvets : Lors d’une manœuvre du CPINI, un poteau aux Couvets a été déclaré HS. Le SVRVJ voit pour une réparation.

Eclairage public : Le SIEA va rendre une étude de modernisation des coffrets de commande EP et de modernisation des points lumineux vétustes. La lampe de type Vapeur de mercure sera supprimée. L’assurance du SIEA prendra en charge le remplacement de plusieurs lampadaires suite à la grêle.

Plan de désherbage : Le CFPH d’Ecully missionné par le syndicat de la Reyssouze doit faire part des propositions pour la commune et d’un dossier pour l’acquisition de matériel pouvant bénéficier de subvention.

Lotissement Saint-Michel : Le revêtement se dégrade. Faire chiffrer au programme voirie communautaire pour l’espace retournement et l’accès riverains.

Route des Belouzes : Les plots bétons blancs installés devant le parking de la salle polyvalente ne sont pas assez visibles des piétons. Ils seront peints en rouge.

Faucardage des roseaux de la station d’épuration : L’opération de faucardage sera confiée à la société Oasure (1 062 € HT).

Salle des sports : 2 devis ont été produits pour refaire le toit. L’entreprise Gomes est retenue (12 000 € TTC). L’entrée du gymnase avec la marche sera signalée par des bandes podotactiles.

Ecole élémentaire : 8 panneaux de liège seront achetés pour les classes de Mme Lisson et M. Panié. Une demande de devis sera faite pour un point d’eau dans la classe de Mme Lequeux. Le devis de l’électricien Gallet pour la mise en commun des alarmes incendie est validé (1 310,56 € TTC).

Ecole maternelle : La commande d’un store extérieur électrique a été passée à la Métallerie Favre (2754,48€ TTC). L’électricien interviendra pour une alimentation extérieure.

Local technique : Les travaux avancent. Une dalle béton doit être prochainement coulée.

ALEC : balade thermographique : Les critères pour choisir le quartier sont : maisons individuelles principalement, bâtiments antérieurs à 1990, en centre-ville ou en lotissement. La commission propose le lotissement des Saules, le centre village ou le lotissement St Michel. Ce dernier est retenu.

Questions diverses :
- Panneaux d’annonces des entreprises : à mettre à jour.
- Démolition de la rampe d’accès aux copeaux bois : faire des demandes de devis.
- Modification du compteur de la maternelle : non retenu. Prévoir une rallonge pour se brancher sur la prise de la salle des fêtes.

2017-10-17 25 : Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : représentants de la commune à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Madame le Maire expose que les statuts de la Communauté d’Agglomération ont été approuvés par arrêté préfectoral du 28/07/2017. La compétence « aménagement et entretien des rivières » sera ainsi intégrée à la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018.

L’arrêté ne précise pas la zone géographique sur laquelle s’applique cette compétence. Du fait de cet oubli et par application du principe de représentation-substitution, cela signifie que la Communauté d’Agglomération est d’ores et déjà adhérentes aux différents syndicats de rivière en lieu et place des communes.

Afin d’assurer une bonne continuité, il est demandé aux communes de nommer en tant que représentants de l’agglomération dans les syndicats de rivière, les personnes déjà désignées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE en tant que représentants de l’agglomération dans les syndicats de rivière :
Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze :
Titulaires : Michel DAMIANS et Henri BERNIGAUD
Suppléants : Rémy GUILLOT et Sylviane DUBOST

Syndicat Mixte Veyle Vivante :
Titulaire : Sylviane DUBOST
Suppléant : Michel DAMIANS

2017-10-17 26 : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires et procuration au SIEA pour le recouvrement et le contrôle
Madame le Maire informe les membres du conseil de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électriques et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2016 permettant d’escompter en 2017 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

FIXE le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire, indépendamment de la survenance ou non, l’année précédente, sur le territoire de la commune, d’un chantier du type de ceux visés par le décret du 25 mars 2015 ;

DONNE PROCURATION au SIEA pour la gestion de la collecte et de la redistribution de la RODP dite provisoire qui sera reversée à la commune dans son intégralité.

2017-10-17 27 : Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Madame le Maire expose :
- que la Loi NOTRe prévoit le transfert au 01/01/2017 de l’ensemble des ZAE communales à l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à compter du 01/01/2017.
- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, doit rendre son rapport avant le 30/09 de l’année de la fusion.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 15 septembre 2017 afin de fixer le montant des charges qui reviendront à la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en Bresse dans le cadre du transfert des zones d’activité économique (ZAE) en application de la Loi NOTRe.
Ces charges ont été évaluées selon une méthode conforme aux dispositions prévues par les textes, dite de droit commun.
Au cours de la même séance, une méthode d’évaluation dérogatoire portant sur l’intégration dans l’attribution de compensation d’éléments relatifs au FPIC et à la DSC a été proposée. Ne s’agissant pas d’un transfert de charge, seule une fixation libre de l’attribution de compensation (AC) peut s’envisager dans ce cas.

Ces deux points ont donné lieu à un rapport adopté à la majorité de la commission ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2017.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :
La première consiste en l’approbation de l’ensemble du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Si les conditions de vote sont réunies, le Conseil communautaire devra alors délibérer sur la partie du rapport portant sur les attributions fixées librement à la majorité des deux tiers.

Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer dans le courant du mois de novembre sur cette délibération du Conseil communautaire.
Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire du 11 décembre 2017 fixera le montant des AC définitives 2017.

Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLETC du 15 septembre 2017.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 15/09,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine à la fois l’évaluation des charges transférées au titre des ZAE selon le détail ci-dessous et une méthode d’évaluation dérogatoire portant sur l’intégration dans l’attribution de compensation d’éléments relatifs au FPIC et à la DSC pour les communes intéressées par ces points.

2017-10-17 28  : Décision modificative n° 02 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget :
- en section d’investissement – école maternelle : pour l’achat de couchettes non prévues initialement au budget (762,70€) et pour l’installation d’un store extérieur électrique (2 754,48€) prévu au budget mais dont il convient de compléter le montant des crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal.

Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil au maire : C. Picard liste les autorisations d’urbanisme et de voirie délivrées ou en cours depuis le dernier conseil.

Commission Communication : La rédaction des textes pour le bulletin communal avance. Prochaine réunion le 13/11.

Fonctionnement et organisation du conseil municipal : Deux groupes de travail sont constitués : cimetière et projet de vie / zone de loisirs / chemins piétons.

QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public : le conseil est favorable pour confier une étude au SIEA sur l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Compte rendu des AG des Petits Loups, de la cantine, du sou des écoles et du comité des fêtes.

Cérémonie du 11 novembre : Défilé à 11h00 en présence des enfants de l’école.

Prochain conseil municipal : le jeudi 16 novembre 2017 à 20 h 00.  








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