L’an deux mil dix-sept le cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 29/08/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 13  -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 27/06/2017  à l’unanimité.

Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 30/08/2017 - (R. Guillot)
Bilan suite à l’orage de grêle du dimanche 30 juillet 2017 :
De nombreux dégâts ont été constatés sur nos bâtiments communaux (volets roulants, vitrages, toit…). Le montant des devis s’élève à 11 255,45 € TTC.
A la salle de sports : l’étanchéité du toit plat avec membrane au-dessus du hall et de la salle de musique est à reprendre (grosses infiltrations).
L’entreprise Charrion de Villars les Dombes a été contactée en urgence. Elle interviendra pour le remplacement des faitages (devis de 2 899,38 € TTC) et a recommandé l’entreprise Process Revêtement Etanchéité de Uchizy spécialisée pour ce type de toit (devis de 13 911,37 € TTC).
Passage de l’expert le mercredi 6 septembre.
Les habitants ont également eu de nombreux dégâts et certains ont connu une coupure de courant prolongée jusqu’au mercredi matin.
Concernant la voirie, beaucoup d’arbres sont tombés. Les pompiers ont multiplié leurs interventions. C. Picard tient à les remercier.
Le saisonnier, Clément Pont, a été appelé en renfort dès le lundi matin pour le nettoyage du centre du village avec notre agent technique.

Ecole : devis en cours
Des devis sont en cours pour le remplacement de stores en élémentaire et l’installation d’un store extérieur dans une classe en maternelle.

Local technique :
Les travaux pris en charge par le propriétaire M. De Vaublanc vont pouvoir débuter. La commune va coordonner le chantier. Le bail débutera au 1er janvier 2018.

Bourg Habitat : devis éclairage public
C. Picard rappelle que la convention signée avec Bourg Habitat prévoit que l’éclairage public est à la charge de la commune.
Un devis a été demandé au SIEA qui a fait 2 propositions : éclairage traditionnel et LED.
La commission valide la solution de l’éclairage par LED mais demande qu’une solution avec un système permettant de piloter les plages horaires d’éclairage (ex : coupure la nuit) soit demandée.

Route des Belouzes :
Les travaux sont terminés ainsi que les marquages au sol. Les délais ont été respectés. Une zone d’arrêt de bus a été matérialisée au Nord du plateau trapézoïdal. Un essai de miroir va être fait pour faciliter la sortie de la Coop.
Une information va être diffusée aux parents d’élèves sur le respect des chemins piétonniers et du stationnement sur la RD et la route des Belouzes.
Côté maternelle, des bordures ont été mises en place pour éviter que les voitures stationnées empiètent sur le chemin piéton. Elles seront peintes en blanc pour être plus visibles.

Programme voirie communautaire, travaux voirie réalisés (Reveyriat, Gros Bois)
Les 6 chemins prévus au programme communautaire 2017 ont été revêtus en enduit monocouche.
Reste à faire les enrobés à froid et les PATA (enduit monocouche) prévus à partir du 18 septembre.
2 chantiers d’empierrement ont été réalisés à la Reveyriat (3 525,60 € TTC) et à Gros Bois (2 448,24 € TTC) avec renforcement du pont. Reste encore la partie peinture au sol pour les marquages existants qui devrait être faite au cours du 2ème semestre.

Demande de permis de construire Route de St Sulpice
Une demande de permis de construire pour une maison d’habitation a été déposée.
ENEDIS a indiqué qu’une extension de 45 m du réseau est nécessaire pour le raccordement. Compte tenu de la zone UA du PLU (urbanisable qui doit être équipée en réseaux), la prise en charge de l’extension va revenir en partie à la commune (3 850€ TTC).

Bilan du travail effectué par le saisonnier Clément PONT
Bilan positif. Clément s’est montré volontaire et courageux et surtout organisé pour affronter les fortes chaleurs.

Questions diverses :
Ecole élémentaire :
Budget 2018 : la climatisation des 2 classes dans les modulaires doit être envisagée. Faire appel à Hélianthe pour nous conseiller.
A prendre en compte absolument : la réfection du toit : les liteaux sont vermoulus et deviennent très cassants. La remise en place des tuiles envolées par l’orage du 30/07/2017 a été très risquée.

Salle polyvalente :
- Prévoir un traçage du parking avec un sens de circulation et une place de stationnement handicapé sous le lampadaire.
- Revoir l’utilité de la rampe d’accès au silo qui prend beaucoup de place (environ 50 m²) et qui ne sert plus.
- Revoir la programmation de la soufflerie de la CTA qui fait beaucoup de bruit.

Location de la salle polyvalente :
Un avenant au règlement intérieur était prévu à l’ordre du jour. Après relecture, il est déjà prévu que le chèque de caution est rendu dans le mois qui suit la location.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne plus louer la salle pour le soir du Réveillon, quel que soit l’âge des demandeurs.

Délibération 2017-09-05 24 : Vote des tarifs communaux 2017 : location de la sonorisation portable et de la sonorisation fixe de la salle polyvalente.
Madame le Maire rappelle qu’une sonorisation a été installée au mois de juin 2017 à la salle polyvalente. Cette sonorisation est fixe et mise sous clé dans une armoire murale.
Il convient de distinguer la location de la sonorisation portable dont les tarifs étaient déjà fixés, de la location de la sonorisation fixe dont le prix est inclus dans le tarif de location de la salle polyvalente.
De plus, la caution de 600 € qui était prévue pour la sonorisation portable est ramenée à 200 €. Ce même montant de 200 € sera demandé pour la caution de la sonorisation fixe.

TARIFS COMMUNAUX Année 2017
Matériel de Sonorisation Portable :
Associations  la journée : 20,00 €
Particuliers  la journée : 70,00 €
Caution : 200,00 €
Matériel de Sonorisation Fixe :
Le prix est inclus dans le tarif de location de la salle polyvalente
Caution : 200,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE pour l’année 2017 les tarifs et caution de la sonorisation portable et de la sonorisation fixe tels qu’indiqués ci-dessus.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable - SVRVJ
Christian PERRET, délégué de la commune présente une synthèse du rapport :
Le syndicat regroupe 22 communes, environ 19 000 abonnés, 782 kms de réseaux, 2,487 millions d’€/an de travaux et compte 347 abonnés en plus chaque année.
Le rendement continue de s’améliorer grâce aux investissements importants pour le changement des tuyaux et la limitation des fuites. La commune en a profité ces 2 dernières années.
L’année 2016 a été marquée par la mise en place de la télérelève qui fonctionne pour 96% des abonnés. La sécurité de l’eau est assurée grâce à une protection renforcée des 2 captages d’eau, de nombreux contrôles de l’ARS et d’auto-contrôles.
La répartition du prix de l’eau : 56% revient au SVRVJ, 34% à Aqualter, 6% de TVA, 4% de taxes diverses.

Rentrée scolaire :
La rentrée s’est bien passée avec 135 élèves (102 de St Didier et 33 de St Sulpice), soit 91 familles.
Les horaires d’accueil ont été légèrement modifiées pour laisser le temps aux parents de faire le trajet entre l’élémentaire et la maternelle. Au niveau du personnel, il y a désormais 2 ATSEM l’après-midi et le mercredi matin.
Les couchettes en toile et métal ont été remplacées par 12 nouvelles couchettes empilables (659€ TTC).

Commission Communication :
Prévoir rapidement une commission communication pour organiser le repas communal du 14/10/17.

Groupes de travail et commissions CA3B :
C. Picard fait la synthèse de la conférence Bresse du 26/06.

Fonctionnement et organisation du conseil municipal :
Pour répondre au souhait des conseillers d’être plus impliqués, plusieurs propositions sont faites avec notamment la constitution de groupes de travail sur des thématiques précises.
Il est demandé à chaque conseiller d’y réfléchir pour en discuter lors du prochain conseil.

Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil au maire :
C. Picard liste les autorisations d’urbanisme et de voirie délivrées ou en cours depuis le dernier conseil.
Elle informe du vol des 6 drapeaux du monument aux morts la nuit du 14/07. Elle a déposé plainte et les drapeaux ont été rachetés (52,80 €).

QUESTIONS DIVERSES
SPA : C. Picard rappelle que la SPA de Dompierre va cesser son service auprès des communes.
CA3B s’est rapproché de la société SACPA. Bien que leur tarif soit supérieur, la commune n’a guère le choix puisqu’elle doit avoir un service de fourrière animale.

Projet d’éoliennes sur Confrançon : le conseil municipal de Confrançon a validé le lancement d’une étude pour l’implantation de 3 éoliennes à proximité de St Didier. C. Picard informe qu’un collectif s’est formé pour s’opposer au projet. La proposition de l’ingénieur en charge du projet de faire une permanence publique sur la commune est validée.

Prochain conseil municipal : le mardi 17 octobre 2017 à 20 h 00.