La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 04/07/2017

Séance du 27 juin 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 21/06/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 13  -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Madame le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

2017-06-27 23 : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et transmis au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Travaux sur le chemin d’accès AI 363 – Route de Curtafond
Madame le maire rappelle que la commune a acquis en 2011 (délibération du 25/11/2010), une parcelle de terrain AI 363 issue d’un détachement de la parcelle AI 108.
Cette parcelle a été achetée pour un futur chemin d’accès à l’emplacement réservé prévu au PLU.

Après avoir étudié la situation en se rendant sur le terrain et après en avoir discuté, le conseil municipal décide de ne pas réaliser de travaux sur ce chemin d’accès.

Local technique : point sur les recherches de location
Plusieurs contacts ont été pris. Un accord a été trouvé avec un propriétaire pour un bail au 1er janvier 2018. Les modalités restent à définir.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité. Une réflexion devra tout de même être menée pour l’avenir.

Rentrée scolaire 2017 /2018 : point sur les effectifs et la fermeture de classe
Mme Picard indique qu’à l’issue des inscriptions, l’école comptera 136 élèves à la rentrée au lieu des 128 élèves projetés.
Différents acteurs se sont mobilisés pour demander l’annulation de la fermeture de classe : les parents d’élèves, le sénateur Patrick Chaize, le député Xavier Breton, le président de CA3B et conseiller régional Jean-François Debat , la commune.
La décision sera rendue ce mardi 27 juin dans la soirée.
Dans l’attente de la décision, le conseil d’école prévu le 26 juin a été reporté au 3 juillet.

Les travaux envisagés pour regrouper les classes dans le bâtiment principal et installer le centre de loisirs dans un modulaire, sont abandonnés.
=> Décision communiquée le 28 juin par l’inspecteur de la circonscription : la fermeture de classe est annulée. L’école conserve ses 6 classes.

Concernant les rythmes scolaires et les TAP : il n’y aura pas de changement à la rentrée mais la question sera mise à l’étude au niveau de CA3B pour la rentrée 2018/2019.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 27 juin 2017

QUESTIONS DIVERSES
Travaux de la route des Belouzes : les travaux vont débuter comme prévu le 10 juillet.
Le montant de la subvention DETR a été notifié : elle sera de 12 634 €.

Arrêts de car : la tournée en car a été faite par les élus le 21 juin matin avec le contrôleur des transports scolaires du conseil départemental. La dangerosité de l’arrêt de car aux Beutelons a été confirmée et l’arrêt sera modifié.

Projet Bourg Habitat : une réunion a eu lieu le 21 juin pour présenter le permis d’aménager qui va être bientôt déposé. L’utilisation du bassin de rétention des Acacias a été déconseillée par la DDT. Bourg Habitat étudie donc une autre solution. Le début des travaux a été annoncé pour mars 2018.

Mare de Laye : un arrêté interdisant la baignade a été pris et affiché sur le site.

Salle polyvalente : l’équipement de sonorisation a été installé le 21 juin par Concept son et fonctionne parfaitement. Le vote du montant de la caution sera à prévoir au prochain conseil.
Les stores de la petite cantine ont été installés.

Personnel communal : Les agents en poste sont renouvelés pour l’année scolaire 2017 / 2018.
L’équipe enseignante a demandé que l’ATSEM soit présente le mercredi matin et une partie de l’après-midi. Les effectifs en maternelle seront en effet très élevés à la rentrée.
Le conseil donne un avis favorable sur le principe.
La question sera abordée en conseil d’école. Une estimation du coût a été demandée à CA3B.

Groupe de travail Enfance Famille Jeunesse – conférence territoriale Bresse : S. Dubost indique qu’un état des lieux des pratiques est en cours. Courant 2019, les actions devront être homogènes.

Groupe de travail Culture et Sport - conférence territoriale Bresse : la réunion étant programmée ce 27 juin, C. Perret ne peut y assister.

Prochain conseil municipal : le mardi 5 septembre 2017 à 20 h 30. 









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