L’an deux mil dix-sept le vingt-trois mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 16/05/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 13  -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 11 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

2017-05-23 20 : Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière et créant la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération en date du 10 avril 2017 ;

Madame le Maire expose au Conseil que suite à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour le département de l’Ain, Monsieur le Préfet de l’Ain a pris un arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière et créant la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au 1er janvier 2017.

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 avril 2017, a approuvé les statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Madame le Maire indique que le Conseil municipal est appelé à approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière, joints en annexe, qui fixent notamment les compétences transférées à la Communauté.

L’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale;
La décision est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de statuts, joint en annexe, de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière ;
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2017-05-23 21 : Convention de partenariat avec Bourg Habitat pour la réalisation d’une opération d’aménagement et de construction – Opération « Les Piolys »
Madame le Maire rappelle que dès le mois d’octobre 2014, Bourg Habitat a demandé l’accord de principe de la commune pour réaliser une opération d’aménagement d’ensemble au Petit Gottex.
Depuis, plusieurs rencontres ont eu lieu avec la commune qui a été associée à l’avancée du projet.

Il est désormais nécessaire d’approuver la convention de partenariat pour la réalisation de l’opération d’aménagement et de construction qui précise notamment :
o    l’opération réalisée comportera des logements locatifs et des lots libres de constructeur, sur la base d’un prévisionnel maximum de 20 logements et de 11 lots libres constructeur.
o    Bourg Habitat, maître d’ouvrage, soumettra à la commune pour validation, chaque étape de la procédure, les caractéristiques et le plan de financement de l’opération.
o    la commune sera informée et associée en phase de réalisation et de livraison.
o    la commune s’engage à orienter les demandeurs de logements auprès de Bourg Habitat. Mme le Maire sera membre de droit de la commission d’attribution des logements.
o    Bourg Habitat, propriétaire des terrains, s’engage à réaliser l’ensemble des aménagements du programme, dont les voies d’accès internes à l’opération de construction, les réseaux correspondants et les espaces libres collectifs plantés.
o    la commune classera dans le domaine public communal, les voiries de desserte intérieures à l’opération, ainsi que les espaces publics communs. Ces espaces seront définis en fin d’opération et feront l’objet d’un bornage pris en charge par Bourg Habitat.
o    l’entretien des réseaux est défini : la commune sera responsable des réseaux eaux usées et eaux pluviales jusqu’aux regards de chaque logement, y compris les regards.
o    au stade de l’APS, le plan de financement n’inclut pas de participation de la commune.
o    la commune s’engage à garantir à hauteur de 30 % les emprunts souscrits par Bourg Habitat au titre de l’opération.
o    les conditions d’avenants et de résiliation de la convention sont précisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec Bourg Habitat, joint en annexe.
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente convention.

2017-05-23 22 : Décision modificative n° 01 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget :
- en section de fonctionnement pour la saisie d’une écriture lors de l’élaboration du budget ;
- en section d’investissement pour le remplacement de la petite tondeuse et le remboursement d’une caution à un locataire.

R 7788-042 – Produit exceptionnel     - 400,00    
R 7788 - 77 – Produit exceptionnel    + 400,00
D 2313-78 – Travaux divers    - 2 420,00    
D 21578-72 – Matériel           + 2 000,00
D 165 – 16 – Dépôt et cautionnement    + 420,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal.

Ecole et centre de loisirs Les Petits Loups :
Mme le Maire rappelle qu’une fermeture de classe est prévue à la rentrée de septembre 2017. Une réflexion conjointe entre la mairie, les enseignants et les Petits Loups a été menée pour savoir s’il était opportun de réaffecter les locaux en réunissant les 3 classes dans le bâtiment principal en élémentaire et en installant le centre de loisirs dans l’algéco Cougnault.
Des devis ont été demandés pour aménager l’algéco et l’adapter à l’activité du centre de loisirs : installation d’une cuisine séparée, toilette adaptée aux moins de 6 ans, modification des cloisons internes… Le coût total prévisionnel s’élève à 4 083,24 € TTC.
Le 2ème algéco libéré sera utilisé conjointement par l’école et le centre de loisirs.
Compte tenu des avantages liés à cette nouvelle affectation approuvés par tous et du coût des travaux, il est décidé à l’unanimité d’engager les travaux et de réaffecter les locaux à la rentrée de septembre 2017. Les agréments et contrôles seront demandés en parallèle.
La participation de la commune de Saint-Sulpice sera sollicitée.

Location du local technique à la CUMA :
Le conseil prend acte d’un courrier de la CUMA en date du 23 mai 2017 informant qu’elle souhaite récupérer au 1er janvier 2018 le local que la commune loue pour son service technique. Une réflexion sera engagée pour trouver un autre local à louer.

Poste de saisonnier : 2 candidatures ont été reçues, mais un des candidats ne dispose pas du permis de conduire.
Il est décidé, à l’unanimité, de retenir la candidature de Clément PONT. Il travaillera sur le poste d’agent technique du 1er au 31 août 2017.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 23 mai 2017

QUESTIONS DIVERSES
Travaux de voirie : les travaux de voirie du programme communautaire ont débuté le 22/05/2017.
Le devis pour la réalisation du chemin de la Reveyriat est accepté (4 260 € TTC), ainsi que celui pour la remise en état du chemin de Gros Bois vers le bief de l’attaque (2 323,20 € TTC).

Travaux de la route des Belouzes et plateau de la RD 26 : les travaux vont débuter le 10 juillet pour une durée d’un mois. Un courrier d’information a été adressé à la Coopérative Bresse Veyle et aux Petits Loups pour les en informer.

Ecole : le conseil note le très bon travail de marquages au sol réalisés par des parents bénévoles et les enseignants. La peinture a également été fournie gracieusement.
Un cross avec l’ensemble des enfants scolarisés aura lieu le mercredi 21 juin.
Un adoucisseur a été installé à l’école maternelle.

Logement communal : un nouveau locataire occupera le logement F4 pour un loyer de 420€.

Prochain conseil municipal : le mardi 27 juin 2017 à 20 h 30.