La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 24/01/2014

Séance du 16 janvier 2014

L’an deux mil quatorze le seize janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 09/01/2014

Membres présents : BENONNIER Noël, BERNIGAUD Henri, MAILLARD Alain, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, MARECHAL Michel, PELUS Yohann, PERROT Dominique
Membres excusés : QUENET Ivan, PUGET Christelle
Nombre de membres : exercice : 12   -   Présents : 10   -   Votants : 10
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2013 est adopté.

OBJET : Conversion d’une concession cimetière
Considérant la demande de Madame XX, titulaire de la concession funéraire n° 484 d’une durée de 50 ans acquise le 24 avril 2002, qui sollicite la conversion de cette concession pour une durée perpétuelle.

Considérant l’article L.2223.16 du CGCT qui dispose « les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée ; dans ce cas, il est défalqué du prix de conversion une somme égale à la valeur que représente la concession convertie, compte tenu du temps restant encore à courir jusqu’à expiration ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette conversion et de fixer la somme due par Mme XX à 627,40 euros, pour une concession perpétuelle à compter du 1er février 2014.
Calcul du montant de la conversion : tarif 2014 pour une concession perpétuelle : 730 €  moins 102,60 € correspondant à la durée restant à courir de la concession cinquantenaire = 627,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ACCEPTE la conversion en durée perpétuelle de la concession n°484, propriété de Mme XX.
FIXE le montant de la conversion à 627, 40 €.

OBJET : Budget assainissement : remboursement anticipé d’emprunt
Il est exposé au conseil municipal que la commune dispose sur le budget assainissement de recettes suffisantes permettant de rembourser par anticipation l’emprunt souscrit pour financer les travaux d’aménagement de la station de traitement par filtres plantés de roseaux. Ce remboursement permettra d’alléger les annuités pour les années à venir.

L’emprunt concerné a été souscrit en 2010, pour un montant de 100 000 euros assorti d’un taux fixe à 3,45%, auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
(contrat n° 07114885 du 1er juin 2010).
A fin 2013, le montant du capital restant dû s’élève à 52 892,46 €, remboursable jusqu’en 2025.
Le montant de la pénalité de remboursement anticipé est de 912,40 €.

Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la demande de remboursement anticipé de l’emprunt, qui après accord, interviendra au 1er mars 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à rembourser par anticipation l’emprunt mentionné ci-dessus, pour un montant de 52 892,46 € de capital.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2014.

Ainsi fait et délibéré à St Didier d’Aussiat, le 16 janvier 2014.

QUESTIONS DIVERSES :
Elections municipales : la composition du bureau de vote pour le 1er tour des élections, le 23 mars 2014, est établie.

Poste de secrétaire de mairie : un accord de principe est pris sur le passage de 30h à 35h, du poste de secrétaire de mairie, soit un temps plein. La date de mise en œuvre sera fixée avec la commune de Saint-Sulpice dès qu’elle aura pallié les 5h qui ne seront plus effectuées par la secrétaire.

Programme voirie 2014 : le programme communautaire est décidé. Un montant de 93 000€ de travaux est prévu sur la commune pour l’année 2014.


Prochain conseil municipal : le jeudi 27 février 2014 à 20h30.


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