L’an deux mil dix-sept le onze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 04/04/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 12  -   Votants : 11
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

2017.04.11 11 : Vote du compte administratif 2016 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2016 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Recettes d'exploitation 2016 : 53 983.98
Dépenses d'exploitation 2016 : 35 802.34
Résultat de l'exercice - Excédent d'exploitation : 18 181.64
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 002 (RF) au BP 2016) : 24 646.59
Résultat cumulé au 31/12/2016- Résultat à affecter : 42 828.23

Recettes d'investissement 2016 : 30 837.48
Dépenses d'investissement 2016 : 20 608.89
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement : 10 228.59
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 001 (RI) au BP 2016) : 6 805.83
Excédent à la section d'investissement : 17 034.42

Excédent net de clôture 2016 : 59 862.65

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2016 du budget assainissement.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2016 est de 59 862,65 euros.

2017.04.11 12 : Approbation du compte de gestion 2016 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2016
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
2017-0012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2016 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2017.04.11 13 : Affectation du résultat 2016 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat d'exploitation 2016 : 42 828.23
Couverture du besoin de financement : 0
Excédent d'exploitation reporté : 42 828.23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat d’exploitation 2016 (42 828,23 euros) comme suit :
- le montant de 42 828,23 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2017)
DIT que l’excédent de la section d’investissement cumulé de 17 034,42 euros est reporté au budget 2017, en recettes d’investissement, à la ligne 001 – excédent d’investissement.

2017.04.11 14 : Vote du budget primitif 2017 – Budget Assainissement
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation : 94 093,23 euros
Section d’Investissement : 95 292,65 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif d’assainissement 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 94 093,23 euros en section d’exploitation et à la somme de 95 292,65 euros en section d’investissement.

2017.04.11 15 : Vote du compte administratif 2016 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2016 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
 
Recettes de fonctionnement 2016 : 485 849.25
Dépenses de fonctionnement 2016 : 351 739.59
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 134 109.66
Résultats antérieurs reportés (002 RF au BP 2016) : 258 796.48
Résultat cumulé au 31/12/2016 - Résultat à affecter : 392 906.14

Recettes d'investissement 2016 : 177 933.20
Dépenses d'investissement 2016 : 291 796.17
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement : -113 862.97
Résultats antérieurs reportés (001 DI au BP 2016) : -110 003.60
Besoin de financement de l'exercice : -223 866.57
Restes à réaliser en recettes 2016 : 9 750.00
Restes à réaliser en dépenses 2016 : -18 140.00
Besoin de financement à la section d'investissement : -232 256.57

Excédent net de clôture 2016 : 160 649.57

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2016 du budget principal.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2016 est de 160 649,57 euros.

2017.04.11 16 : Approbation du compte de gestion 2016 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2016

Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2016 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2017.04.11 17 : Affectation du résultat 2016 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2016,
 
Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2016 : 392 906.14
Intégration de l'excédent du CCAS : 1 336.94
Total à affecter : 394 243.08

Couverture du besoin de financement : 232 256.57
Excédent de fonctionnement reporté  : 161 986.51

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 (394 243,08 euros) comme suit :
- le montant de 232 256,57 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2017)
- le montant de 161 986,51 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2017)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 223 866,57 euros est reporté au budget 2017, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.

2017.04.11 18 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
Pour l’année 2017, le taux de taxe d’habitation est en baisse en raison de la part de la taxe départementale auparavant perçue par la commune et la communauté de communes de Montrevel et désormais transférée à la communauté d’agglomération en taxe professionnelle unique. La perte de produit fiscal pour la commune sera compensée par la communauté d’agglomération.
Pour les taxes foncières, il est proposé de ne pas appliquer de hausse sur le vote des taux.

Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de voter pour l’année 2017,  les taux d’imposition des taxes directes locales suivants

> Taxe d’habitation………………………………      11,21 %
> Foncier bâti…………………………………….      12,66 %
> Foncier non bâti……………………..… .……… 38,51 %


2017.04.11 19  : Vote du budget primitif 2017 – Budget Principal
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 601 802,51 euros
Section d’Investissement : 496 155,08 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 601 802,51 euros en section de fonctionnement et à la somme de 496 155,08 euros en section d’investissement.

Note de synthèse du budget 2017 à télécharger : ici

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 11 avril 2017

QUESTIONS DIVERSES
Scolaire : les commissions scolaires de St Didier et de St Sulpice se sont réunies le 29 mars pour étudier les demandes de matériel et travaux de l’équipe enseignante. Des précisions sont attendues sur le type de matériel souhaité et des estimations de budget.

Intercommunalité : Mme le Maire informe que 4 groupes de travail vont être constitués au sein de la conférence territoriale Bresse (ex Communauté de communes de Montrevel et St Trivier de Courtes).
Ces groupes de travail sont ouverts aux conseillers municipaux.


Prochain conseil municipal : le mardi 23 mai 2017 à 20 h 30.