L’an deux mil treize le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 12/12/2013

Membres présents : BENONNIER Noël, BERNIGAUD Henri, MAILLARD Alain, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, MARECHAL Michel, PELUS Yohann, PERROT Dominique
Membres excusés : QUENET Ivan, PUGET Christelle
Nombre de membres : exercice : 12   -   Présents : 10   -   Votants : 10
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET : Renouvellement de la convention fourrière avec la SPA
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler pour l’année 2014, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux.
Il présente les deux options proposées à la commune :
- la convention dite simple : accueil, garde pendant les délais légaux, des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune : 0,28 € par an et par habitant.
- la convention dite complète : capture des chiens errants en divagation sur la voie publique, prise en charge des chats errants capturés et leur transport en fourrière par la SPA : 0,33 € par an et par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de renouveler pour l’année 2014, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux.
OPTE pour la convention dite complète au tarif de 0,33 € par an et par habitant.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2014, au compte 6281 – chapitre 011

OBJET : Acceptation d’un don de la SOGIFRA
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la remise par la Société SOGIFRA d’un chèque d’un montant de 2 500 €, au profit de la Commune, au titre de sa contribution à la vie économique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’accepter le don de la Société SOGIFRA au titre de sa contribution à la vie économique et sociale.
DECIDE que la recette de 2 500 € sera encaissée au budget 2013, au compte 7713.

OBJET : Encaissement d’un chèque de la société DE LAGE LANDEN
Monsieur le Maire informe que le contrat de location des copieurs REX ROTARY, installés à la mairie, à l’école élémentaire et maternelle a été renouvelé.
Pour tenir compte de ce nouveau contrat signé le 12/09/2013, la société DE LAGE LANDEN qui gère le contrat de location, demande d’annuler la facture mandatée le 14 octobre 2013 par un chèque d’avoir de 1 316,07 €. Une nouvelle facture faisant référence au nouveau contrat sera payée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’encaisser le chèque d’avoir de la société DE LAGE LANDEN, d’un montant de 1 316,07 €, sur le compte 6156, chapitre 011.

OBJET : Décision modificative n° 06 – Budget Principal
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires à l’opération 75 du hangar à bois.
Diminution sur crédits ouverts - D 75 - 21318 - HANGAR A BOIS : 5 000,00
Augmentation sur crédits ouverts - D 78 – 2313 – TRAVAUX DIVERS : 5 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 06 du budget principal.

Ainsi fait et délibéré à St Didier d’Aussiat, le 19 décembre 2013.

QUESTIONS DIVERSES :
Rythmes scolaires : suite au dernier conseil d’école, Monsieur le Maire a rencontré le directeur d’école pour expliquer de nouveau les contraintes imposées par le Conseil Général pour le transport scolaire et l’impossibilité de pouvoir commencer l’école à 8h30. Une réunion d’information pourrait organisée en début d’année.

Cantine scolaire : l’association fait part des difficultés liées au comportement de certains enfants. Afin de soutenir son action, elle souhaite que le maire adresse un courrier aux parents pour les alerter.
La nouvelle organisation de la sieste juste après le temps de repas pose des problèmes de surveillance. La cantine, avec l’accord de la mairie, souhaite revenir à l’ancien fonctionnement et attendre la réforme des rythmes scolaires pour réfléchir à la nouvelle organisation du temps de midi.

Travaux :
VMC au centre de loisirs et dans les 2 classes du bâtiment de l’école élémentaire : travaux seront faits pendant les vacances de Noël.
Equipement informatique de l’école élémentaire : installation sera faite pendant les vacances de Noël.
Hangar à bois : le portail d’entrée du parking sera réalisé par l’agent technique, JY Cretin.
Rénovation des courts de tennis : Monsieur le Maire fait part du courrier de remerciements adressé par l’association de tennis.

Chiffres de la population : la population légale en vigueur au 1er janvier 2014 est de 889 habitants. Elle était de 876 en 2013.

Temps de travail de la secrétaire de mairie : la question d’augmenter son temps de travail de 30h à 35h est débattue. La décision sera prise au conseil municipal de janvier.

Vœux du maire à la population : dimanche 5 janvier à 11h00, à la salle polyvalente.


Prochain conseil municipal : le jeudi 16 janvier 2014 à 20h30.