La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 24/02/2017

Séance du 21 février 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 15/02/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : DEMANGE Guillaume, JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 11   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 17 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

2017.02.20 04 : Subventions communales 2017 aux associations
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité des voix :
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant des subventions à allouer en 2017 :

Comité de Fleurissement : 500 €     
Bibliothèque Plaisir de Lire : 275 €     
Cantine scolaire : 480 €      
Football Club FCCCSMSD : 500 €      
Société de Chasse de St Didier d’Aussiat : 500 €    

DIT que les crédits seront prévus au budget 2017, compte 6574 (65), pour un montant de 2 255 €.

2017.02.20 05 : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups »
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 2 503 € versés en 2016 au titre de l’exercice 2015.

Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 2 503 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 2 503 € versés par la Communauté de Communes à la Commune en 2016.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2017, à l’article 62878, chapitre 011.

2017.02.20 06 : Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale
La loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.

Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu'ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif à l’expiration d’un délai de trois ans après la publication de la loi soit à compter du 27 mars 2017.

Toutefois, les communes ont la possibilité de s'opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédant ce transfert. Cette opposition sera effective si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.

Lors des discussions préalables à la constitution de la Communauté d‘Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, tant en conférence des maires qu’en Comité de pilotage, les élus s’étaient exprimés défavorablement rendant cette perspective non souhaitable.

Mme le Maire précise que la délivrance des autorisations d'urbanisme, relevant d'un pouvoir de police du Maire, n'est pas concernée par ce transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L5211-17 et L5216-5 et suivants,
Considérant que le territoire de l’intercommunalité qui serait amené à porter cette compétence vient d’être créé au 1er janvier 2017 sur un périmètre représentant 75 communes et 7 intercommunalités, celui-ci doit d’abord se mettre en ordre de marche, avant de pouvoir envisager de porter un projet d’envergure tel que le PLU intercommunal, et qu’il convient de reporter les échanges sur ce point,

Considérant que cette position est conforme  aux orientations de la Communauté d’Agglomération,

DÉCIDE  d’être défavorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 22 février 2017

QUESTIONS DIVERSES
Salle polyvalente :
Locations : pour encadrer au mieux les locations, une fiche d’état des lieux a été mise en place et des consignes ont été affichées. Malgré cela, des problèmes de nettoyage perdurent. Il sera envisagé en 2018 d’augmenter le montant de la caution et de prévoir une caution spécifique au nettoyage.

Chaudière bois : le moteur de la chaudière a dû être changé (3 200 € - Gamma Therm). Un délai de 4 jours a été nécessaire ce qui a contraint l’école maternelle et le restaurant scolaire a fonctionné avec un chauffage très restreint. Deux radiateurs ont été achetés (100 €) et un chauffage soufflant a été loué pour la salle polyvalente (243 €).

Scène : le parquet de la scène a été poncé et vitrifié (Entreprise BEAL – 1 598 €)

Programme voirie communautaire 2017 : 8 tronçons en enduit monocouche ont été retenus par la commission voirie (2 sur le chemin des Bruelles, 2 sur le chemin du Peloux, impasse de la Place, chemin du Grand Gottex, chemin de la Reveyriat, chemin de Remondange). Le marquage au sol du passage piétons vers la bibliothèque route de St Sulpice sera refait. La matérialisation du cheminement piétons des terrains de tennis jusqu’à la salle des sports sera commencé (marquage, potelets...) Le coût estimé pour l’ensemble de ces travaux est de 58 000 €.

Carrefour des Belouzes : les travaux sur le réseau d’eau potable devraient débuter le 15 mars.

Abords des terrains de tennis : des devis sont en cours pour finir l’aménagement des abords et de l’ancien stockage des déchets verts qui servira de parking.

Terrain de boules : des murets vont être réalisés bénévolement par les boulistes en remplacement des traverses de chemin de fer. La commune paiera les fournitures. Des travaux d’élagage et de nettoyage de chenaux sont également à prévoir. Des membres de l’association ont été conviés à la prochaine commission voirie du 25/02/2017.

Plateforme de rénovation énergétique : des balades thermographiques peuvent être organisées sur la commune pour sensibiliser les habitants à la réduction de consommation d’énergie de leur logement. La commune s’inscrira pour participer en fin d’année 2017.

Scolaire : suite à la baisse des effectifs, une fermeture de classe a été annoncée. Une nouvelle organisation et répartition des élèves dans les classes sera proposée par l’équipe enseignante. Ce sujet sera abordé lors du prochain conseil d’école le 13 mars 2017.

Départ à la retraite d’Annie Perret, agent d’entretien : elle cessera ses fonctions le 24 mars au soir. Un remplacement pour 6 mois est prévu du 6 mars au 31 août 2017. 6 candidats ont été reçus. Mme Véronique BERMYN de Curtafond a été retenue. Elle effectuera l’entretien des bâtiments communaux et la surveillance de la cantine scolaire.

Carte Nationale d’Identité : à compter du 21 mars 2017, les cartes d’identité ne seront plus à demander en mairie de St Didier. Elles pourront l’être auprès de la mairie de Montrevel-en-Bresse.

Cérémonie citoyenneté : la date du samedi 18 mars à 10h30 a été fixée pour délivrer aux jeunes de 18 ans, leur 1ère carte d’électeur. Une invitation leur sera prochainement adressée.

Bureau de vote pour l’élection présidentielle (23 avril et 7 mai) : le tableau des permanences est établi.

CA3B : Mme le Maire informe des différentes réunions qui ont eu lieu.

Commissions : Voirie le 25 février à 9h00 et Animation – Communication le 21 mars à 20h00.

Prochain conseil municipal : le mardi 28 mars 2017 à 20 h 30.  








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