L’an deux mil treize le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 13/11/2013

Membres présents : BENONNIER Noël, BERNIGAUD Henri, MAILLARD Alain, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, MARECHAL Michel, PELUS Yohann, PERROT Dominique, QUENET Ivan
Membres excusés : PUGET Christelle,
Nombre de membres : exercice : 12  -   Présents : 11  -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET : Démission de Sylvaine MARTIN, conseillère municipale
Le conseil municipal prend connaissance de la décision de Sylvaine MARTIN de démissionner de son mandat de conseillère municipale. Sa démission est effective à compter du 19 novembre 2013, date de réception de sa demande par Monsieur le Maire. La lettre de démission sera transmise au Préfet.

(Arrivée de Michel MARECHAL à 20h25)
OBJET : Demande d’avenant à la convention de participation financière de la commune de St Sulpice aux dépenses d’investissement de l’école
La commune de St Sulpice informe qu’elle est favorable pour participer financièrement au projet d’informatisation et aux travaux de ravalement de façade de l’école.
Elle souhaite toutefois que la convention soit modifiée pour intégrer les éléments suivants :
- Création d’une commission d’élus des deux communes pour établir conjointement, chaque année, la liste des dépenses d’investissement à réaliser.
- Approbation par délibération du conseil municipal de St Sulpice en amont de toute réalisation de projet impliquant une participation financière.
- Absence de participation financière dès lors que le commune de St Sulpice n’aura pas donné un avis favorable ou n’aura pas été sollicitée par la commune de St Didier pour le projet.
- Revalorisation chaque année du montant de la participation par élève pour tenir compte des nouveaux investissements qui auraient été réalisés.

Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande d’avenant tel qu’il est proposé par la commune de St Sulpice.
Le conseil municipal de St Didier souhaite en effet pouvoir conserver la maîtrise des projets et sa capacité de décision.
L’avenant à la convention prévoira uniquement que la commune de St Didier d’Aussiat informera en amont la commune de St Sulpice des projets d’investissement qui donneront lieu à réévaluation de la participation financière. Les nouveaux investissements 2013 (informatique et ravalement de façade de l’école) seront intégrés selon les mêmes règles de calcul que celles déjà prévues dans la convention.

OBJET : Télétransmission des actes au contrôle de légalité : mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la collectivité
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L4141-1 ;
Considérant que la collectivité de Saint-Didier-d’Aussiat souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Vu le protocole d’accord signé entre le Centre de gestion de l’Ain et l’association ADULLACT en date du 1er janvier 2011 aux termes duquel cette dernière met à disposition du Centre de gestion et
2013-0023
de ses collectivités affiliées un certain nombre de ressources et de services en ligne dont le dispositif hébergé de télétransmission S²LOW-ACTES,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services S²LOW proposés par l’ADULLACT pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;
DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Chambersign pour la délivrance des certificats numériques,
DESIGNE le Maire de la commune et Mme Estelle GIROUD, secrétaire de mairie – attaché territorial, en qualité de responsables de la télétransmission.

OBJET : Télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1,
L 3131-1 et L4141-1 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;
Vu l’arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;
Considérant que la collectivité de Saint-Didier-d’Aussiat souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :
- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML
- la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis
- la complétude des actes budgétaires transmis
- l’envoi concomitant, via Actes Réglementaires, de la délibération de l’organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain,

OBJET : Cession des certificats d’économies d’énergie au SIEA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après, potentiellement génératrice de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le dépôt et la vente des CEE correspondants peuvent être assurés par le SIEA. Une convention doit être signée pour le transfert des CEE de la commune au SIEA.
L’opération est : remplacement de portes fenêtres sur la salle polyvalente.
Après avoir pris connaissance de la convention correspondante, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ACCEPTE de transférer au SIEA l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par l’opération susvisée.
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie concernés et toutes les pièces à venir.

QUESTIONS DIVERSES :
Rythmes scolaires : le conseil d’école n’a pas validé le projet d’horaires proposé par la commune suite au groupe de travail et au sondage auprès des parents.
Le conseil d’école émettant un simple avis, les horaires arrêtés par la commune seront ceux transmis à l’inspection de l’éducation nationale.

Travaux :
VMC au centre de loisirs et dans les 2 classes du bâtiment de l’école élémentaire : le devis de Phil Ain Elec est validé (1 947,41€ TTC).
Hangar à bois : des devis comparatifs vont être demandés pour l’installation du portail permettant de fermer le hangar. Une bâche sera tendue provisoirement.

Aménagement de l’entrée de la RD 92 – route de Curtafond : 2 projets sont proposés par le Conseil Général : la mise en place d’une écluse et l’aménagement de bordures tout le long de la voie avec chemin piéton d’un seul côté. Ce dernier projet est retenu à l’unanimité. Les travaux seront inscrits au programme voirie communautaire 2014.


Prochain conseil municipal : le jeudi 19 décembre à 20h30.