L’an deux mil dix-sept, le dix-sept janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 10/01/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 13   -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Les comptes rendus de la séance du 12 décembre 2016 et du 7 janvier 2017 sont adoptés à l’unanimité.
Madame le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

2017.01.17 02 : Choix du prestataire pour le projet de sécurisation et d’aménagement des abords de l’école maternelle et de la salle polyvalente : aménagement de voirie route des Belouzes et plateau trapézoïdal route de Montrevel
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2016, a approuvé le projet de sécurisation et d’aménagement de voirie du carrefour des Belouzes et l’installation d’un plateau trapézoïdal route de Montrevel – RD 26.

Pour la réalisation de ce projet, plusieurs propositions chiffrées ont été demandées. Les sociétés EUROVIA, SOCAFL et la direction des infrastructures et de l’environnement de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse ont été sollicitées.
La commission voirie, réunit le 14 janvier 2017, a étudié les différents projets.

Elle propose de retenir la société EUROVIA basée à Certines pour la réalisation de cet aménagement.
Le montant prévu pour les travaux est de :
Aménagement de voirie route des Belouzes : 62 024,89 € HT, soit 74 429,87 € TTC
Création d’un plateau surélevé route de Montrevel : 11 075,93 € HT, soit 13 291,12 € TTC
Soit un coût total pour le projet de : 73 100,82 € HT, soit 87 720,98 € TTC.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
RETIENT la société EUROVIA pour la réalisation de ce projet de sécurisation et d’aménagement de voirie du carrefour des Belouzes et l’installation d’un plateau trapézoïdal route de Montrevel–RD 26, pour un montant total de 73 100,82 € HT, soit 87 720,98 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à engager les différentes démarches et à signer les documents relatifs à ce dossier.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017, en section d’investissement.

2017.01.17 03 : Convention avec le Conseil Départemental pour l’aménagement d’un plateau trapézoïdal route de Montrevel – RD 26
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2016, a approuvé le projet de sécurisation et d’aménagement de voirie du carrefour des Belouzes et l’installation d’un plateau trapézoïdal route de Montrevel – RD 26.

Ce projet consiste à réaliser un plateau surélevé sur la RD 26, route de Montrevel, face à la salle polyvalente côté ouest, pour garantir la sécurité des enfants dans leurs déplacements et améliorer celle des véhicules venant de St Sulpice.
La réalisation de ces travaux va être confiée à la société EUROVIA de Certines.

S’agissant de travaux situés sur l’emprise du domaine public routier départemental, Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient d’établir une convention avec le Conseil Départemental qui précise les engagements respectifs des deux collectivités (Commune et Département) vis-à-vis de ce projet d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VALIDE le projet d’aménagement de la route de Montrevel – RD 26, tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 17 janvier 2017

QUESTIONS DIVERSES
Aménagement du carrefour des Belouzes : une vérification des réseaux eau et assainissent va être réalisée avant le début des travaux. Une demande de changement de canalisation eau potable sera faite au SVRVJ. Voir également pour passer des gaines dans la tranchée pouvant accueillir différents réseaux (fibres…). Les travaux devraient débuter en juillet pour une durée de 2 à 3 semaines.

Plateau route de Montrevel : en raison de l’aménagement du plateau, le stationnement des cars qui attendent les enfants de maternelle devra être étudié.

Stationnement devant l’école élémentaire : il est rappelé que le stationnement est autorisé sur le trottoir devant l’école élémentaire, ces trottoirs étant franchissables et prévus à cet effet.

Salle polyvalente : le miroir (403€ TTC) a été cassé lors d’une location et la vasque en dessous ébréchée. Les assurances ont été sollicitées.
Un placard a été acheté pour ranger les balais, produits d’entretien mis à disposition des locataires.
L’agent technique et les adjoints ont réalisé un placard pour ranger le stock des produits et matériel d’entretien et fabriquer des portes pour créer des placards sous le bar.
L’achat d’une sonorisation pour la salle sera prévu au budget 2017.

Ecole élémentaire et garderie : les fenêtres donnant sur rue ont été occultées. Cette décision a été prise dans le cadre du plan vigipirate. Une demande du Directeur est à l’étude pour les fenêtres donnant sur cour et pour la maternelle. Une sonnette a été installée à la garderie, ainsi qu’un détecteur de présence (360,30 € TTC).

Ecole maternelle : suite aux nombreux problèmes rencontrés, un adoucisseur d’eau sera prévu au budget 2017.

Faucardage des roseaux : 48h00 de travail ont été nécessaires. Remerciements adressés aux élus présents (G. Demange, M. Damians, R. Guillot, H. Bernigaud), à notre agent technique et à celui de Curtafond.

Chemin de la Reveyriat : un chemin de terre est très endommagé et les tracteurs qui l’empruntent causent des dégâts sur le chemin de la Reveyriat. Il est décidé de graver le début du chemin.

Personnel communal : Deux agents vont partir à la retraite en 2017 : Annie Perret, agent d’entretien au 31 mars et Martine Julliard, ATSEM, au 15 mai. Une réorganisation des missions est à l’étude pour être effective au 1er septembre 2017.
Il est donc décidé de recruter des agents sous contrat dans l’attente d’un recrutement définitif.

CA3B : Mme le Maire donne les résultats de l’élection du Président et des vice-présidents de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse.

Prochain conseil municipal : le mardi 21 février 2017 à 20 h 30.