L’an deux mil dix-sept le sept janvier à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 02/01/2017
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine,
GUILLOT Rémy donne pouvoir à PICARD Catherine
Membres excusés : FERRAND Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 9   -   Votants : 9
Secrétaire de séance : DEMANGE Guillaume

2017.01.07 01 : Acquisition de bandes de terrain des parcelles AI 105, AI 199, AI 190

Madame le Maire informe que la commune a l’opportunité d’acquérir du terrain au lieu-dit La Croix, dans le prolongement de la parcelle propriété de la commune. Il s’agit de bandes de terrain depuis la route de Curtafond qui permettraient de créer un chemin piétonnier assurant une liaison entre les deux quartiers, avec aussi pourquoi pas, des perspectives d’accès à de nouvelles constructions.

Le terrain nécessaire à cette réserve foncière est à détacher de trois parcelles appartenant à deux propriétaires. Une mission a été confiée au géomètre Chanel pour déterminer les surfaces concernées. Ces surfaces indicatives seront déterminées exactement après bornage sur le terrain.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet d’acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE D’ACQUERIR :
265 m² à détacher de la parcelle AI 105 appartenant à M. Marcel MICHON.
412 m² à détacher de la parcelle AI 199 appartenant à M. Marcel MICHON.
575 m² à détacher de la parcelle AI 190 appartenant à M. Dominique BOZONNET.
Soit un total de 1 252 m².

DE FIXER, en accord avec les vendeurs, le prix d’achat à 6 € le m².

DE PRENDRE EN CHARGE, pour les parties la concernant, tous les frais résultant de ces transactions.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017, en section d’investissement.


Prochain conseil municipal : le mardi 17 janvier 2017 à 20 h 30.