La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 18/11/2013

Séance du 17 octobre 2013

L’an deux mil treize le dix-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 09/10/2013

Membres présents : BENONNIER Noël, BERNIGAUD Henri, MAILLARD Alain, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, , MARTIN Sylvaine, PERROT Dominique, QUENET Ivan
Membres excusés : MARECHAL Michel, PUGET Christelle,
Nombre de membres : exercice : 13   -   Présents : 11   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET : Vote des tarifs communaux 2014 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles sportive, de musique, de réunion, du terrain de sports.
Monsieur le MAIRE propose de réactualiser, à compter du 1er janvier 20
14, les tarifs en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie et de l’augmentation du prix des fluides.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
    FIXE, à compter du 1er janvier 2014, les nouveaux tarifs communaux.

OBJET : Vote des tarifs communaux 2014 : concessions au cimetière communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE à compter du 1er Janvier 2014, les nouveaux tarifs des concessions au cimetière communal

OBJET : Droit de branchement individuel au réseau d’assainissement collectif
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’il conviendrait de repréciser les conditions de la participation au réseau collectif des eaux usées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de fixer la participation pour raccordement au réseau d’eaux usées pour toute construction neuve ou construction ne possédant pas de système d’assainissement individuel à 1.600 euros.
Dans le cas de branchements multiples sur un même coffret de raccordement pour un immeuble comportant plusieurs logements, il sera perçu un droit d’accès de 1.600 euros par logement supplémentaire, ce droit étant considéré comme une participation au financement des charges du service d’assainissement.

OBJET : Décision modificative n° 04 – Budget Principal
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’équiper le CPINI pour qu’il réponde aux normes réglementaires. Un pied de sirène (4 807,92€), 6 Bips (337,27€) et un lot de sauvetage (469,10€) vont ainsi être achetés. En parallèle, une demande de subvention va être adressée au SDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 04 du budget principal.

OBJET : Indemnité de conseil et de confection du budget allouée au Receveur municipal
Monsieur le MAIRE expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Considérant les prestations de conseil et d’assistance effectuées par Mme Colette MOREL-PACLET en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et que celles-ci ont un caractère facultatif ;
DECIDE d’allouer à Mme MOREL-PACLET, chaque année :
- l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- l’indemnité de confection des documents budgétaires

OBJET : Avis sur la déclaration d’intérêt général du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie
Le Conseil Général de l’Ain a réalisé un plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive des milieux aquatiques ou humides sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône.
La commune de Saint Didier d’Aussiat fait partie, comme 184 autres communes, du périmètre de ce plan de gestion. Son territoire est potentiellement concerné par des opérations d’enlèvement.
A ce titre, elle doit émettre un avis sur la déclaration d’intérêt général demandée par le département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
EMET un avis favorable à la déclaration d’intérêt général du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie porté par le Conseil Général de l’Ain.

OBJET : Opposition au projet de transfert automatique des PLU au niveau intercommunal
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat,
Considérant qu’au terme d’un insupportable processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre-administration de la commune, il a été proposé dans l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») un transfert « de plein droit » de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes;

Considérant que, le 17 septembre 2013, cette disposition législative a été adoptée - en première lecture - par l’Assemblée nationale;
Considérant que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés ;
Considérant que si les maires ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire. Les maires doivent pouvoir conserver - s’ils le souhaitent - la compétence
essentielle « urbanisme », afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leur commune en toute responsabilité ;

Exprime sa ferme opposition au transfert automatique de la compétence transférant de manière contrainte la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération et de communes ;
Rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires ;
Réaffirme que la communauté de communes – qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution - n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute,  s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;
Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre cette même position ;
Demande la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») ;
Demande par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63 ;
Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des maires ruraux de France,
Délibération adoptée par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION.

QUESTIONS DIVERSES :
Rythmes scolaires : les horaires arrêtés par le groupe de travail (9h/12h – 14h/16h15 et 9h/12h le mercredi) doivent être transmis avant le 6 décembre à la direction départementale de l’éducation nationale. Ils seront au préalable proposés au prochain conseil d’école et un courrier sera envoyé au Conseil Général pour demander un ramassage scolaire à 12h00 le mercredi et non 11h30 comme il le souhaite.

Travaux : Des devis vont être demandés pour installer une VMC au centre de loisirs et dans les 2 classes du bâtiment de l’école élémentaire.
La construction du hangar à bois se poursuit et devrait permettre une prochaine livraison de copeaux de bois.
Une rampe de sécurisation pour mener au clocher de l’église a été réalisée en interne et installée.

Aménagement de l’entrée de la RD 92 – route de Curtafond : le relevé de vitesse montre que 63 % des véhicules légers sont au-dessus de la vitesse réglementaire dans le sens Curtafond à St Didier et 68 % dans le sens St Didier à Curtafond. Un projet est en cours pour mettre en place des bordures de chaque côté de la chaussée.


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