L’an deux mil seize le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 06/12/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : DAMIANS Michel, PELUS Yohann, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 11   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 17 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

2016-12-12 37 : Sécurisation et aménagement de voirie du carrefour des Belouzes et installation d’un plateau trapézoïdal route de Montrevel : approbation du projet et demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR 2017), de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (plan en faveur de la ruralité), de la réserve parlementaire
Madame le Maire expose le projet d’aménagement de la voirie route des Belouzes, depuis le Carrefour de la RD 26 devant la salle polyvalente, afin de sécuriser l’accès à l’école maternelle.

Il est en effet nécessaire d’améliorer la sécurité dans ce secteur au trafic important constituant une zone de conflits, du fait de la présence proche, d’une part de l’école maternelle et d’autre part de la coopérative agricole Bresse Veyle, qui engendre des passages fréquents de camions et de tracteurs, qui empruntent également cette route pour se rendre notamment à la porcherie et vers d’autres installations agricoles.
Il est ainsi envisagé de repenser et de matérialiser le cheminement piétons et le stationnement des nombreux véhicules présents dans le secteur aux heures d’entrée et de sortie scolaire. La signalétique horizontale et verticale, aujourd’hui quasi inexistante, sera désormais bien visible.

Pour compléter cette démarche de sécurisation, le projet prévoit également d’implanter un plateau trapézoïdal à proximité immédiate de ce secteur, route de Montrevel sur la RD 26.
Ce plateau permettra de sécuriser le passage des enfants qui se rendent matin et soir de la garderie périscolaire à l’école maternelle, tous les midis de l’école élémentaire à la salle polyvalente qui sert de cantine. C’est également à cet emplacement que se trouve l’arrêt de car des enfants de l’école maternelle.

Le diagnostic du schéma intercommunal des modes de déplacements doux réalisé par la société ALKHOS à la demande de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse vient conforter la mise en œuvre de ce projet en mettant également en évidence le manque d’aménagement « modes doux » dans ce secteur.

Plusieurs entreprises ont d’ores et déjà été sollicitées pour proposer des solutions d’aménagement.
Le coût HT pour l’aménagement de la voirie route des Belouzes est estimé à 62 024,89 € et celui pour le plateau trapézoïdal à 11 075 € HT. Le projet global s’élèverait donc à 73 099,89 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions. Aussi, il est proposé de solliciter, au taux de participation le plus élevé possible :
- l’Etat au titre de la DETR 2017,
- la Région Auvergne – Rhône-Alpes au titre de son dispositif en faveur de la ruralité,
- la réserve parlementaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le projet de sécurisation et d’aménagement de voirie du carrefour des Belouzes et l’installation d’un plateau trapézoïdal route de Montrevel – RD 26.

AUTORISE Madame le Maire à engager les différentes démarches et à signer les documents relatifs à ce dossier.
SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès :
    - de l’Etat au titre de la DETR 2017
      - la Région Auvergne – Rhône-Alpes au titre de son dispositif en faveur de la ruralité,
      - la réserve parlementaire

2016-12-12 38 : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Madame le Maire indique que le SDIS a un dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition d’équipements de protection de la personne, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte.

Des achats d’équipements ont ainsi été effectués.
- 1 paire de rangers et de gants de protection pour équiper le nouveau sapeur-pompier L. MARIN (Dumont Sécurité) : 172,72 € HT
- 2 casques pour compléter l’équipement existant (Dumont Sécurité) : 647,90 € HT
- 12 bips d’intervention pour compléter l’équipement existant (TPL Systèmes) : 552 € HT
Le total des achats est d’un montant de 1 372,62 € HT.

Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.
Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafonds en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’achat d’équipements de protection individuelle, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte, étant précisé qu’ils seront affectés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat et conformes aux normes en vigueur.

2016-12-12 39 : Renouvellement de la convention fourrière avec la SPA
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler pour l’année 2017, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux.

Grâce à cette convention de fourrière, la SPA intervient à la demande de la mairie dans les cas suivants :
    - Prise en charge des chats et chiens trouvés en divagation / errants et capturés
    - Capture des chiens en divagation sur la voie publique
    - Pour les chats en état de divagation : prêt d’une trappe selon disponibilité
- Enlèvement des chats et chiens décédés sur la voie publique, préalablement ramassés par les services municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de renouveler pour l’année 2017, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux, au tarif de 0,35 € par an et par habitant.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017, au compte 6281 – chapitre 011

2016-12-12 40 : Subvention exceptionnelle à la cantine scolaire
Madame le Maire expose qu’une journée de sensibilisation à l’introduction des produits locaux à l’école et à la cantine a eu lieu le vendredi 2 décembre 2016.
Un apiculteur de Beaupont est venu présenter son travail aux enfants de l’école et à animer un temps de sensibilisation des parents après la classe.
2016-0036
Le midi, l’association de la cantine scolaire a servi du pain d’épice aux 76 enfants présents.
Concernant le financement de cette journée, comme cela était convenu :
- la Communauté de Communes prend en charge le temps d’intervention de l’apiculteur.
- la commune prend en charge le surcôut du repas à hauteur de 1€ maximum par enfant.

La cantine scolaire a chiffré à 63 € le montant de ce surcoût.
Madame le Maire propose de verser cette somme à l’association de la cantine sous forme de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’allouer sous forme de subvention exceptionnelle à la cantine scolaire de St Didier d’Aussiat / St Sulpice, la somme de 63 €, en compensation du surcoût du repas à l’occasion de la journée de sensibilisation des produits locaux.

2016-12-12-41 : Décision modificative n° 04 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget :
- en section de fonctionnement pour compléter les crédits alloués aux frais de personnel ;
- en section d’investissement pour l’équipement d’un nouveau sapeur-pompier volontaire.

D 022 – Dépenses imprévues : - 950,00
D 6216-012 – Personnel affecté par le GFP : + 950,00
D 2313-78 – Travaux divers : - 800,00
D 21568-81 – Equipements pompiers : + 800,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 04 du budget principal.

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain) :
Mme le Maire donne lecture des principales observations qui ont été transmises en amont du conseil à chaque conseiller. Une discussion s’engage sur les principaux points abordés dans le rapport.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 12 décembre 2016

QUESTIONS DIVERSES

Fourrière de la SPA : en complément de la délibération, le conseil est informé que le service de fourrière de Dompierre sur Veyle va s’arrêter en 2018. Même si la commune ne fait appel qu’1 ou 2 fois par an à ce service, il est très utile et une autre solution devra être trouvée.

Prévision des investissements 2017 : en prévision du budget 2017, la liste des travaux et équipements nécessaires est dressée. Celle-ci sera chiffrée et les investissements priorisés.

Don de la société SOGIFRA : la SOGIFRA (élevage de porcs sur la commune) a renouvelé son don de 2 500 € TTC. Le conseil lui adresse ses remerciements.

Faucardage des roseaux : il aura lieu le jeudi 5 janvier 2017 par l’agent technique et les conseillers municipaux disponibles. La commune louera la motofaucheuse de Bâgé la Ville au tarif de 60€ par jour.

Réseau de téléphonie mobile : la Préfecture, en partenariat avec le Conseil Départemental qui avait fait un sondage sur les zones banches, est venu faire des tests sur la commune. Une entreprise spécialisée a ainsi testé à l’extérieur, à 7 points de la commune dans un périmètre de 500m de la mairie, plusieurs opérateurs de téléphonie mobile en passant un appel d’1 minute. Pour que la commune soit considérée en zone blanche, il fallait qu’aucun appel n’aboutisse, ce qui n’a pas été le cas malgré la très mauvaise réception. Très peu de communes de l’Ain sont considérées en zone blanche selon ce critère. La préfecture envisage désormais de créer des zones grises.

Grippe aviaire : les communes de l’Ain sont en « risque élevé ». Différentes mesures doivent être prises par tous les propriétaires de volailles y compris les particuliers (à lire sur le site internet de la commune), notamment le confinement et la mise en place de filets protecteurs.

Démission d’un conseiller municipal : En fin de séance, Madame le Maire donne lecture de la lettre de démission de Yohann Pelus, conseiller municipal, qui pour des raisons professionnelles ne peut poursuivre son mandat. Elle le remercie pour ses 8 années passées au conseil municipal de la commune.

Vœux du Maire : ils auront lieu le dimanche 8 janvier à 11h00 à la salle polyvalente.

Conseils municipaux 2017 : le mardi (sauf exception) : 17/01, 21/02, 28/03, 18/04 ; 23/05, 27/06, 05/09, 17/10, 16/11, 19/12

Prochain conseil municipal : le mardi 17 janvier 2017 à 20 h 30.