L’an deux mil seize le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 09/11/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, GUILLOT Rémy, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FERRAND Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 11   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Sylvie POMATHIOS

Le compte rendu de la séance du 18 octobre 2016 est adopté à l’unanimité.

2016.11.17 32 : Vote des tarifs communaux 2017 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.
Madame le Maire propose de réactualiser, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs de location des différentes salles communales (salles polyvalente, sportive, de réunions, de musique), de la plate-forme du terrain de sports, de la vaisselle et de la sonorisation. Les nouveaux tarifs de la salle polyvalente tiennent compte des travaux réalisés au cours de l’été 2016.
    Le Conseil Municipal ;
    Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
    FIXE, à compter du 1er janvier 2017, les nouveaux tarifs suivants :

Salle Polyvalente
 Pour réunions, assemblées
Associations ou sociétés communales et intercommunales à but non lucratif                    
Sans repas : 35,00 €
Avec repas : 90,00 €
Particuliers  Sans repas : 35,00 €
Pour les associations communales : Gratuité pour 2 manifestations / an
 Amicale des Anciens    (nettoyage à charge)  Gratuit
Habitants de la commune ou sociétés ou associations extérieures
Vin d'honneur    145,00 €
1er jour + repas  - Eté : 160,00 €
1er jour + repas  - Hiver : 195,00 €
 2ème jour : 70,00 €
Personnes extérieures à la commune ou restaurateurs
1er jour  -  Eté : 270,00 €
1er jour -  Hiver : 300,00 €
2ème jour : 125,00 €
Caution : 200,00 €
Réservation : 80,00 €

Salle Polyvalente - Vaisselle   (forfait : verres; assiettes, couverts, pichets, plats…)
Jusqu'à 48 personnes : 43,00 €
Entre 49 et 96 personnes : 73,00 €
Entre 97 et 136 personnes : 103,00 €
Au-delà de 137 personnes : 150,00 €
Pour les associations communales : demi-tarif (20€ si besoin particulier nécessitant peu de matériel et 40€ si utilisation du nouveau four)
 
Matériel de Sonorisation
Associations - la journée : 20,00 €
Particuliers - la journée : 70,00 €
Caution : 600,00 €
Usage Commercial Salle polyvalente          
la journée - Eté : 127,00 €
la journée - Hiver : 158,00 €
Salle de réunion : la journée : 53,00 €
Salle de Sports
Associations ou clubs de la commune - l'heure : 0,51 €
Associations ou clubs de la commune - avec douche - l'heure : 0,81 €
Associations ou clubs extérieurs - l'heure : 2,65 €
Salle de musique - Avenir Saindidois - l'année : 474,00 €
Salle de réunion - ancienne mairie
 Cours de Yoga et autre activité sportive et culturelle- l'année : 137,00 €
Terrains de sport
 Plateforme du terrain en dehors des clubs utilisateurs - la journée : 46,00 €
Terrain de tennis - l'heure (dans le cadre d’un enseignement professionnel) : 4,60 €
Eté : du 1er mai au 30 septembre
Hiver : du 1er octobre au 30 avril

2016.11.17 33 : Vote des tarifs communaux 2017 : cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.
    Le Conseil Municipal ;
    Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
    FIXE, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs suivants :
CONCESSIONS CIMETIERE
Concession de 50 ans - 2m² : 300,00 €
Concession de 30 ans - 2 m² : 200,00 €
Concession de 15 ans – 2 m² : 150,00 €
CONCESSIONS CAVE URNE
Dimension intérieure : larg 40cm, long 60cm, haut 40cm
Concession de 30 ans : 580,00 €
Concession de 10 ans :  300,00 €
Les plaques et gravures seront à la charge des familles.
CONCESSIONS COLOMBARIUM
Dimension intérieure : larg 30cm, prof 34cm, haut 44cm
Concession de 30 ans : 580,00 €
Concession de 10 ans : 300,00 €
Les plaques et gravures seront à la charge des familles.
Espace de dispersion : colonne d’identité du défunt
Plaque et pose à la charge de la commune ; gravure à la charge de la famille.

EMPLACEMENT FORAINS - VOGUE
Forfait week-end - Pour les stands occupants plus de 12 m² : 30,00 €
Forfait week-end - Pour les stands occupants moins de 12 m² : 15,00 €
DROIT DE PLACE - COMMERCES AMBULANTS
Occupation du domaine public - 1 fois par semaine : 100,00 €
DROIT D'EMPLACEMENT - TAXI
Stationnement taxi - Annuel : 30,00 €
PHOTOCOPIES
Pour les particuliers
     Format A4 recto noir : 0,25 €
    Format A4 recto couleur : 0,35 €
    Format A3 recto noir : 0,50 €
    Format A3 recto couleur : 0,60 €
Pour les associations
     Format A4 : 0,15 €
    Format A3 : 0,30 €
    Télécopie : 0,80 €

2016.11.17 34 : Nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente
Suite aux travaux de rénovation de la salle polyvalente, un nouveau règlement intérieur de la salle est proposé.
Celui-ci sera remis à chaque location et devra être accepté.
Le règlement précise entre autres :
- les modalités de réservation et d’annulation,
- les consignes d’utilisation, de rangement et de nettoyage,
- les règles en matière d’assurance et de responsabilité.
Le nouveau règlement de la salle polyvalente est applicable dès maintenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE le nouveau règlement de la salle polyvalente, tel qu’il est présenté ci-joint.

2016.11.17 35 : Mise à jour du tableau de la voirie communale
Madame le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée et approuvée par délibération en date du 12 septembre 2013.
Elle avait permis d’identifier une longueur de voirie de 25 444 mètres.
Il convient de mettre à jour le tableau, tel que présenté ci-joint.
La longueur de voirie communale est désormais fixée à 25 942 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le tableau de la voirie communale ci-joint et FIXE la longueur de la voirie communale à 25 942 mètres.

2016.11.17 36 : Attributions de compensation versées par la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse
Madame le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est tenue les 8 et 14 novembre 2016.
Elle invite le conseil municipal à se prononcer sur le montant définitif des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes au profit des communes.
Pour la commune de St Didier d’Aussiat, le montant s’élève à 5 209 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives tel que présenté dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Modalité de désignation du conseiller communautaire et de son suppléant
Pour la commune, le nombre de conseillers communautaires à la future Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ne change pas.
Le conseiller communautaire reste Mme le Maire, Catherine Picard et son suppléant, le 1er adjoint Henri Bernigaud.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 17 novembre 2016

QUESTIONS DIVERSES
Projet d’aménagement route des Belouzes et plateau trapézoïdal : la commission voirie est dans l’attente d’un 3ème devis. A sa réception, elle se réunira pour examiner les différents projets.

Sécurisation de l’arrêt de bus des Beutelons : un courrier et des photos doivent être envoyés à la direction des transports du Conseil Départemental pour étude de la situation. En fonction de leur réponse, une signalisation sera peut être à envisagée.

Sécurisation du carrefour Petit Gottex / Route de Curtafond : Un stop et un miroir seront installés à la place du cédez le passage.

Changement de place du compteur d’eau communal installé sur une propriété privée : le devis d’Aqualter s’élève à 810,22 € et a été validé.

Travaux de voirie : pour faciliter les déplacements piétons, le trottoir devant la boulangerie a été enlevé, ainsi que la cabine téléphonique le 22/11/2016.

Faucardage des roseaux : comme chaque fin d’année, le faucardage des roseaux de la lagune est à faire. Une demande a été faite à Bâgé la Ville pour le prêt de leur motofaucheuse. L’élu à la voirie se rapprochera d’Attignat pour connaître leur mode de fonctionnement. Un appel aux élus volontaires est lancé pour début janvier.

Salle polyvalente : le SDIS a rendu un avis favorable assorti de quelques recommandations (amplification de la sirène pour la petite salle de réunion, changement du téléphone…).
Reste à réaliser : la peinture du sous-bassement extérieur et des contremarches, l’installation du rideau de la scène, la signalétique des portes, la vitrification du parquet de la salle, le démoussage du toit.
Un placard de stockage des produits d’entretien a été commandé. Il sera dédié aux locataires de la salle qui y trouveront tous les produits et matériel de nettoyage.

Logement au dessus de l’école : un devis de 427,20€ a été accepté pour le changement d’un sanitaire.

Chaudière de l’école : le thermostat est à changer. Un devis de 800 € a été accepté.

Salle de sports : il a été constaté une surchauffe anormale de la salle. Le chauffagiste doit venir installer une sonde. La porte de secours qui ne joint plus est à réparer pour arrêter les déperditions de chaleur.

Stockage des produits d’entretien : les produits sont aujourd’hui stockés au 1er étage de la salle polyvalente, ce qui demande de la manutention. Il est projeté de faire un placard mural entre le hall en bas des escaliers de la salle de réunion et le bureau de la cantine (à la place d’une porte condamnée). Un devis est à demander au menuisier.

Sécurité des écoles : dans le cadre des exercices d’évacuation liés au risque attentat
En maternelle : un second portail côté St Michel est à créer.
En élémentaire : une sortie arrière dans le préfabriqué Cougnault est à créer. Un devis sera demandé pour la création d’une porte. Un système d’alarme spécifique doit être créé. Les vitres des salles (et de la garderie) seront opacifiées par un film plastique.

Ecole maternelle : des problèmes récurrents de fuite d’eau sont constatés et sont dus au calcaire. Un 1er devis pour un adoucisseur a été demandé et s’élève à environ 2 500 €. Il est décidé de poursuivre l’étude.

Cantine scolaire : Mme le Maire a été informée par les membres du bureau qu’ils avaient fait l’objet d’insultes et que des chèques froissés étaient retrouvés dans la boite aux lettres. Mme le Maire rappelle le travail fait par l’association et la chance que celle-ci existe.

Projet Bourg Habitat : le maître d’œuvre a été retenu et les travaux devraient commencer fin 2017.
Le projet comprendra un petit collectif avec 8 logements en location, 12 pavillons accolés et 11 lots nus à construire.

Réseau de téléphonie : il est décidé de faire un courrier à Orange pour relancer la demande et de contacter le Conseil Départemental pour connaître le résultat de son étude sur les zones blanches.

Prochain conseil municipal : le lundi 12 décembre 2016 à 20 h 30.