L’an deux mil seize le dix-huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 12/10/2016
Membres présents : DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PELUS Yohann, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : BERNIGAUD Henri, DUBOST Sylviane, JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : En exercice : 14  -   Présents : 11   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 5 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.

2016-10-18 31 : Décision modificative n° 03 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget :
- en section de fonctionnement pour prévoir l’achat de certificats électroniques, pour intégrer la forte augmentation du FPIC (fond de péréquation intercommunale et communale) ;
- en section d’investissement pour compléter les crédits nécessaires à la réalisation du chemin piéton aux terrains de tennis et pour l’achat de divers matériel (armoire boissons, armoire de rangement à la salle des fêtes, panneau d’affichage à la salle des sports, petit frigo à la salle de réunion).

D 022 – Dépenses imprévues : - 7 000,00
D 651 – Redevances, licence logiciels… : + 1 000,00
D 73925 - FPIC : + 6 000,00

D 2313-78 – Travaux divers : - 1 500,00
D 2188-72 – Matériel divers : + 1 000,00
D 2128 - 035 – Aménagement Terrain de tennis : + 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.

Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de Montrevel
Madame le Maire porte à la connaissance des membres du conseil, une synthèse du rapport d’activités 2015 de la communauté de communes de Montrevel.

Rapport d’activités 2015 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Madame le Maire porte à la connaissance des membres du conseil, les principaux éléments relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères assurés par la communauté de communes de Montrevel, ainsi qu’à la collecte sélective.

Rapport d’activités 2015 sur le prix et la qualité du service eau du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Madame le Maire porte à la connaissance des membres du conseil, une synthèse du rapport d’activités 2015 du SVRVJ.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 18 octobre 2016

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du suivi énergétique 2015 des bâtiments communaux par Hélianthe
Simon Chanaz chargé de projet à Hélianthe présente un relevé des consommations et des dépenses d’énergie pour chaque bâtiment communal.
Globalement, les dépenses sont maîtrisées, voire en baisse grâce au chauffage bois et fioul.
Le budget énergétique total 2015 est de 31 973 € (33 551 € en 2014).
Les consommations d’eau sont en augmentation suite à une fuite sur le réseau d’arrosage des espaces verts. Ce coût supplémentaire a été en partie remboursé par Alteau.

Simon Chanaz propose à la commune d’organiser une balade thermo’. Destinée aux particuliers et organisée par quartier, elle consiste à passer la caméra thermique sur les habitations pour identifier les problèmes d’isolation. Une décision sera prise au prochain conseil municipal.

Travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes : la réception des travaux a eu lieu et quelques réserves ont été émises. Le contrôle du SDIS est prévu le 27 octobre 2016.
Des retours positifs sont faits sur la qualité de l’acoustique.
Les agencements se finalisent avec l’achat d’une armoire à boissons pour l’arrière du bar, un rideau de scène, le porte-manteau et le changement des tapis.
En 2017, le changement de la porte double sera à prévoir.

Une subvention de 15 880 € a été notifiée par la Préfecture dans le cadre de la DETR 2016. Le montant total des subventions perçues s’élève donc à 34 130 €.

L’inauguration est prévue le samedi 3 décembre 2016.

Travaux de voirie :
Lors de la commission voirie, 3 priorités avaient été dégagées :
1 – réaliser les abords du tennis : chemin piétonnier fait par l’entreprise Carjot (3 082€). Prévoir la finalisation en 2017.
2 – signalisation au sol du parking de l’église : a été réalisée en même temps que le marquage au sol du parking de la mairie et de la salle des sports (programme voirie communautaire).
3 – sécuriser le passage piéton des enfants entre l’école élémentaire et la salle des fêtes : à la place de la zone 30 envisagée, le conseil départemental propose de mettre en face de la salle des fêtes, un plateau trapézoïdal pour ralentir la circulation et mettre le passage piéton. Coût estimé : environ 15 000 € à prévoir en 2017.

3 autres points ont été ajoutés :
- signaler la dangerosité de l’arrêt de bus aux Beutelons : RDV à prendre avec le Conseil Départemental
- signalisation du carrefour Route de Curtafond / Petit Gottex : un cedez-le passage a été mis en place et un miroir de circulation a été commandé.
- chemin de Malanchard : un stop a été installé mais peut difficilement être marqué compte tenu de la pente. Un devis a été demandé pour l’atténuer (3 000 €). Une autre solution avec l’apport de fraisas est envisagée.

Quelques reprises d’enrobé sont à faire : 5 emplacements de prunus, caniveau devant l’alambic, devant le banc de la salle des fêtes.

Déplacement d’un compteur d’eau : un compteur d’eau communal se trouve sur une propriété privée. Un devis sera demandé à Aqualter pour le déplacer.

Cabine téléphonique : Orange procède à l’enlèvement des cabines téléphoniques. Celle de la commune devrait être retirée d’ici la fin de l’année.

Bâtiment ex-alambic : les murs ont été préparé pour le crépis qui devrait se faire fin novembre.

Curage des fossés et élagage :
Le curage des fossés par la Communauté de Communes est en cours.
L’élagage n’a pas pu se faire correctement en amont. L’épareuse a été louée en septembre à la CUMA mais n’a pu être utilisée qu’un seul jour. Elle a ensuite été immobilisée 1 semaine pour réparation et a été de nouveau réclamée par la CUMA.
Une discussion s’engage sur les solutions à trouver pour un système fiable : achat d’une épareuse mutualisé avec une autre commune, sous-traitance, achat par la commune.
Il est précisé que 23 kms sont à entretenir sur la commune (46 kms avec les 2 côtés de la route) et que 3 passages sont parfois nécessaires.

Circulation des engins agricoles :
La mairie a été interpellée par plusieurs habitants qui se plaignent de la vitesse des exploitants agricoles.
Un courrier va être envoyé à l’ensemble des exploitants de la commune et à ceux hors commune qui exploitent des champs sur St Didier.

Couverture du réseau de téléphonie mobile :
Suite à une demande de relancer ce dossier, il est précisé qu’un courrier a été adressé à Orange en 2014. Orange avait répondu que l’implantation d’une nouvelle antenne n’était pas une priorité.
Il est convenu d’adresser une demande au sénateur Chaize sensible aux questions liées au numérique.

Conseil d’école : il aura lieu le 7 novembre à 18h30.

Compte rendu de la Commission communication :
- Repas communal : samedi 5 novembre 2016. Le repas sera servi par les Charmes de Bresse.
- Commémoration du 11 novembre 2016 : RDV à 10h45 pour le défilé à 11h00.
- Inauguration de la salle des fêtes : le samedi 3 décembre 2016 à 10h30. La liste des invités a été établie. L’ensemble des habitants est convié.


Prochain conseil municipal : le jeudi 17 novembre 2016 à 20 h 00.