L’an deux mil treize le douze septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 05/09/2013

Membres présents : BENONNIER Noël, BERNIGAUD Henri, MAILLARD Alain, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, , JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, MARECHAL Michel, MARTIN Sylvaine, PERROT Dominique, QUENET Ivan
Membres excusés : CHARNAY Stéphanie, PUGET Christelle,
Nombre de membres : exercice : 13   -   Présents : 11   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET – Rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes de Montrevel en Bresse
    
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes a fait l’objet d’une présentation en Conseil de Communauté le
25 juin dernier.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la Communauté de Communes sont entendus.

Ce rapport rappelle, pour chacun des services et directions communautaires (ressources humaines, hygiène prévention sécurité, budget-comptabilité, patrimoine-marchés publics, informatique-téléphonie, développement économique et aménagement du territoire, développement touristique, infrastructure et environnement, développement social, culturel et sportif), les missions, les moyens humains et matériels mis en place.
Il relate les principales réalisations de l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECLARE avoir pris acte et APPROUVE le rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse dont la commune de Saint Didier d’Aussiat est membre.
      Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 12 septembre 2013

OBJET – Contrat Enfance Jeunesse : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement
    
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain.
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance jeunesse (Psej).
Par cette convention, la commune devient le garant de la mise en œuvre d’un projet éducatif et social. Elle s’assure que les services et/ou activités sont ouverts à tous, qu’ils s’appuient sur un personnel qualifié et un encadrement adapté et qu’ils répondent aux normes de sécurité et d’hygiène. Elle s’engage à optimiser la fréquentation des équipements pour qu’ils atteignent les taux cibles d’occupation (60% pour les accueils de loisirs) et à porter une attention particulière aux coûts de fonctionnement des structures. Elle s’assure également que la tarification est modulée en fonction des ressources des familles et que le barème des participations familiales établi par la CNAF est appliqué. Enfin, elle s’assure du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’agrément, d’hygiène, droit du travail…
En contrepartie, la CAF s’engage à apporter sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé, à l’évaluation du projet et au versement d’une Psej.

La date d’échéance de la convention ainsi renouvelée est fixée au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse : convention d’objectifs et de financement.
      Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 12 septembre 2013

OBJET : Attribution du logement de 68m² situé 157 route de Montrevel (Ecole du Bocage)

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement de 68m² situé à l’école du Bocage a été libéré au 1er septembre 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de louer l’appartement de 68m² situé 157 route de Montrevel (Ecole du Bocage) à un nouveau locataire, à compter du 28 août 2013.
DIT que le loyer mensuel est fixé à 375 euros, auquel s’ajoute la provision de chauffage mensuelle ajustable de 71 euros. Ces montants seront acquittés mensuellement au Trésor Public.
AUTORISE le Maire à signer un bail d’occupation et à encaisser la caution de 375 euros.
      Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 12 septembre 2013

OBJET : Attribution du logement de 100m² situé 157 route de Montrevel (Ecole du Bocage)

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement de 100m² situé à l’école du Bocage a été libéré au 12 juillet 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de louer l’appartement de 100m² situé 157 route de Montrevel (Ecole du Bocage) à un nouveau locataire, à compter du 1er août 2013.
DIT que le loyer mensuel est fixé à 415 euros, auquel s’ajoute la provision de chauffage mensuelle ajustable de 103 euros. Ces montants seront acquittés mensuellement au Trésor Public.
AUTORISE le Maire à signer un bail d’occupation et à encaisser la caution de 415 euros.
      Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 12 septembre 2013

OBJET : Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée et approuvée par délibération en date du 28 octobre 2005.
Elle avait permis d’identifier une longueur de voirie de 25 174 mètres.

Il convient de mettre à jour le tableau en faisant figurer la voirie du lotissement du « Clos des Acacias », d’une longueur de 370 mètres, dont la rétrocession a été approuvée par délibération du 20 novembre 2008.
La longueur de voirie communale peut donc être fixée à 25 444 mètres, le détail figurant dans le tableau de classement des voies ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le tableau de classement des voies communales ci-joint et FIXE la longueur de la voirie communale à 25 544 mètres.
      Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 12 septembre 2013

OBJET : Décision modificative n° 03 – Budget Principal

Depuis le 1er janvier 2013 et l’affiliation des élus au régime général de la Sécurité Sociale, l’indemnité du maire est assujettie à un taux de cotisations sociales de 36,10% (7,60% au titre de la part élu et 28,50% au titre de la part employeur). Le montant annuel dû pour la part de l’employeur s’élève à 3 236 €, montant non prévu au budget 2013. Il convient donc de réajuster le chapitre 65.

De plus, des crédits supplémentaires doivent être ajoutés en section d’investissement pour le projet d’équipement informatique de l’école élémentaire.

Désignation                                                           Diminution sur crédits ouverts      Augmentation sur crédits ouverts
D 6531 - 65 Indemnités                                                                                                                  2 000,00
D 6554 - 65 Contribution organ. regroupement                                                                                400,00
D 658 - 65 Charges de gestion courante                                                                                         100,00
D 022 – Dépenses imprévues Fonctionnement                  2 500,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT                          2 500,00                                            2 500,00
D 2183 - 72 Matériel                                                                                                                  25 000,00
D 2313 – 78 Travaux                                                            25 000,00
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT                                25 000,00                                        25 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.
      Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 12 septembre 2013

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :
Un bilan très satisfaisant est fait sur les travaux réalisés ces derniers mois : la façade de l’école primaire, le démoussage du toit de l’église, la nouvelle charpente du toit de l’ex-alambic, la réfection des deux courts de tennis.
Sont encore en cours : la construction du hangar à bois et le remplacement des vannes de radiateur à la salle polyvalente.

SPANC :
Un bilan sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif fait ressortir que 88% sont non conformes et seules 12% sont conformes.

Rentrée scolaire :
Un effectif en légère baisse cette année avec 136 élèves répartis dans 6 classes (51 élèves en maternelle et 85 en élémentaire).
Les classes de l’école élémentaire seront dotées d’équipements informatifs, le conseil municipal ayant validé le projet. Plusieurs prestataires seront consultés.

Location de la vaisselle de la salle polyvalente :
La vaisselle est désormais gérée, en lien avec la mairie, par Mme Perrin responsable des repas de la cantine. Une subvention sera versée par la mairie à l’association pour rémunérer ces heures.

CPINI :
Pour se conformer à la réglementation, l’équipement des sapeurs-pompiers sera complété par l’achat d’un pied de sirène et d’un lot de sauvetage.