La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 29/05/2013

Séance du 16 mai 2013

L’an deux mil treize le seize mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 06/05/2013
Membres présents : BENONNIER Noël, BERNIGAUD Henri, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, MARECHAL Michel, MARTIN Sylvaine, PERROT Dominique
Membres excusés : MAILLARD Alain, PUGET Christelle, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13   -   Présents : 10   -   Votants : 10
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Monsieur le Maire indique que le SDIS a communiqué pour l’année 2013 le dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition de petit matériel, de protection individuelle, de déclenchement de l’alerte et de transmissions.

Trois achats effectués pour le CPINI de la commune sont ainsi concernés : l’achat d’un pied de sirène, la signalisation et l’achat d’une cuve à eau pour le véhicule.
Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.

Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafond en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’acquisition d'un pied de sirène, la signalisation et l’achat d’une cuve à eau pour le véhicule, ces équipements étant affecté à l'usage exclusif des sapeurs pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat, et conformes aux normes en vigueur.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 16 mai 2013


OBJET : Décision modificative n° 01 – Budget Principal

                                                                  Diminution sur                 Augmentation sur
                                                                  crédits ouverts                 crédits ouverts
D 2188 - 72 Matériel                                                                                   500,00
D 2182 - 73 Véhicule pompiers                                                                  600,00
D 2151 - 80 Travaux de voirie                                                                11 500,00
D 2313 - 78 Travaux                                  12 600,00
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 16 mai 2013

QUESTIONS DIVERSES :

    Le programme voirie communautaire 2013 et les choix de la commission voirie sont présentés et approuvés. Plusieurs travaux seront réalisés sur la commune pour un montant global d’environ 75 000 € : création d’un plateau ralentisseur sur la RD92, réparation partielle sur certaines voies, fossés sur certains secteurs, revêtement du chemin des Vernes.

Plusieurs problèmes d’évacuation d’eau et de fossés bouchés sont évoqués. Ils résultent pour la plupart des fortes précipitations.

Suite à l’envol de papiers et plastiques autour du point de l’apport volontaire à la Valette, la mise en place d’un grillage est évoquée.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, suite à la demande de modification éventuelle des horaires du ramassage scolaire, le Maire informe d’une première réponse du Conseil Général qui ne convient pas.

Les personnes intéressées pour reprendre l’épicerie / tabac / poste peuvent se renseigner en mairie pour obtenir les coordonnées du liquidateur judiciaire auprès de qui les offres d’achat sont à faire.

Sous réserve de recevoir d’autres candidatures d’ici le 24 mai, Clémence ROLLY est retenue pour le remplacement de l’agent technique au mois d’août.















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