La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 29/04/2013

Séance du 18 avril 2013

L’an deux mil treize le dix huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 11/04/2013
Membres présents : BENONNIER Noël, MAILLARD Alain, BERNIGAUD Henri, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, QUENET Ivan, MARECHAL Michel, MARTIN Sylvaine, PERROT Dominique
Membres excusés : PELUS Yohann, PUGET Christelle,
Nombre de membres : exercice : 13   -   Présents : 11   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Alain MAILLARD

OBJET : Modification du règlement du columbarium
Monsieur le Maire rappelle le règlement du columbarium adopté le 22 janvier 1998.
Afin de se conformer à l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Locales, il y a lieu de modifier les modalités de renouvellement des concessions comme suit :
« Les concessions sont octroyées pour une durée de 10 ans ou 20 ans, renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE la modification apportée au règlement du columbarium et DIT que les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 18 avril 2013

OBJET : Construction d’un hangar à bois : choix d’un architecte
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un hangar pour stocker les copeaux de bois nécessaires à la chaudière de la salle des fêtes et de l’école maternelle.
La construction, d’une surface de 110m², sera située sur la parcelle communale cadastrée AI 341. L’accès se fera par la parcelle communale AI 171 Route des Belouzes.
Il a été décidé de faire appel à un architecte pour déposer le permis de construire.
Après mise en concurrence, le choix s’est porté sur la SARL d’architecture l’Atelier du Trait domiciliée à Certines (01).
Le taux de rémunération de l’architecte est fixé à 3% du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de confier la mission de dépôt du permis de construire du hangar à bois, à la SARL d’architecture l’Atelier du Trait domiciliée à Certines (01).
APPROUVE le taux de rémunération de l’architecte fixé à 3% du montant HT des travaux.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2013, au compte 21318, opération 75.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 18 avril 2013

OBJET : Rénovation de la façade de l’école primaire : choix des entreprises
Monsieur le Maire rappelle que la façade de l’école primaire située route de Montrevel, à l’entrée du village, nécessite d’être rénovée.
Une procédure de mise en concurrence a été lancée pour d’une part le ravalement de la façade et d’autre part, les travaux de zinguerie.
Pour le ravalement de la façade, 3 entreprises ont remis une offre. Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de la Sarl CERTIF domiciliée à Chalamont (01), pour un montant de cinquante trois mille six cent quatre vingt euros, quatre vingt trois centimes HT (53 680,83€ HT), soit 64 202,28 € TTC.

Pour les travaux de zinguerie, 3 entreprises ont remis une offre. Après analyse, il est proposé de retenir l’offre des établissements RIVIERE domiciliés à Montrevel en Bresse (01), pour un montant de six mille cinq cent vingt deux euros, soixante sept centimes HT (6 522,67 € HT), soit 7 801,11 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de confier les travaux de ravalement de la façade à la Sarl CERTIF domiciliée à Chalamont (01), pour un montant de 53 680,83€ HT, soit 64 202,28 € TTC : et de confier les travaux de zinguerie aux établissements RIVIERE domiciliés à Montrevel en Bresse (01), pour un montant de 6 522,67 € HT, soit 7 801,11 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2013, au compte 21312, opération 65.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 18 avril 2013

OBJET : Nouvelles modalités de composition du conseil communautaire en 2014
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012, selon laquelle le nombre de conseillers communautaires et la répartition entre communes membres sont déterminés en fonction de la population.
Ces nouvelles modalités de composition du conseil communautaire s’appliqueront lors du prochain renouvellement des conseils en 2014
Monsieur le Maire présente alors les modalités qui s’appliquent à la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, dont la population totale municipale est de 16 374 habitants.
La loi fixe le nombre de sièges de conseillers communautaires à 26. Ils sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec attribution de 2 sièges de droit aux plus petites communes Béréziat et Saint-Sulpice. Soit un total de 28 sièges.

Les communes peuvent déroger à cette répartition de base et décider de répartir un nombre de sièges supplémentaires pour que le nombre total de délégués communautaires soit de 30 ou 35.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PREND ACTE des modalités de composition du futur conseil communautaire qui s’appliqueront en 2014.
DECIDE de retenir la répartition de base, soit un nombre de sièges à répartir entre communes membres fixé à 28.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération à la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 18 avril 2013

OBJET : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisé par l’association Le Club des Petits Loups
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse a versé aux communes sièges des centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 5 200€ versés en 2012.

Il est proposé de reverser cette participation à l’association Le Club des Petits Loups sur le même principe de calcul, soit le montant de 5 200€.
Grâce à ce reversement de participation, le montant de subvention demandé par l’association, adopté par le conseil le 21 février 2013, n’est plus nécessaire et ne sera pas versé par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 5 200€ versés en 2012.
DIT que ce montant sera versé à l’association Le Club des Petits Loups, organisatrice du service.
DIT que le montant de subvention voté par délibération du 21 février 2013 ne sera pas versé par la commune à l’association.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2013, à l’article 62878, chapitre 011.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 18 avril 2013


QUESTIONS DIVERSES :
Un compte rendu du 1er groupe de travail sur les rythmes scolaires est donné. La bonne participation des 18 personnes présentes a permis de faire un état des lieux des moyens et fonctionnement existants et de dégager 3 scénarios d’horaires. Un questionnaire sera remis aux parents dans les prochaines semaines pour recueillir leur avis.

Un logement communal de type F4 (100m²) est disponible au 1er juin 2013.

La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h00, avec la participation des enfants de l’école élémentaire.

Prochain conseil municipal : le jeudi 16 mai 2013 à 20h30



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