L’an deux mil treize, le vingt cinq mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 18/03/2013
Membres présents : BENONNIER Noël, MAILLARD Alain, BERNIGAUD Henri, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, MARECHAL Michel, MARTIN Sylvaine, PELUS Yohann, PERROT Dominique
Membres excusés : CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, PUGET Christelle, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13   -   Présents : 9   -   Votants : 8
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET : Vote du compte administratif 2012 – Budget Assainissement
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2012.
Sous la présidence d’Alain MAILLARD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2012 du budget assainissement.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2012 est de 17 852,52 euros.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Approbation du compte de gestion 2012 – Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2012 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Affectation du résultat 2012 – Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2012 d’un montant de 3 732,06 euros à l'excédent reporté d’exploitation (ligne 002 en recette d’exploitation au BP 2013).
DIT que l’excédent de la section d’investissement de 14 120,46 euros est reporté au budget 2013, en recette d’investissement, à la ligne 001 – excédent antérieur reporté.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Vote du budget primitif 2013 – Budget Assainissement
Monsieur le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation : 45 397,06 euros
Section d’Investissement : 50 234,52 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2013 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 45 397,06 euros en section d’exploitation et à la somme de 50 234,52 euros en section d’investissement.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Vote du compte administratif 2012 – Budget Principal
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2012.
Sous la présidence d’Alain MAILLARD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2012 du budget principal.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2012 est de 298 837,79 euros.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Approbation du compte de gestion 2012 – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2012 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Affectation du résultat 2012 – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2012 (302 196,33 euros) comme suit :
- le montant de 3 358,54 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2013)
- le montant de 298 837,79 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2013)
DIT que le déficit de la section d’investissement de 3 358,54 euros est reporté au budget 2013, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Vote des taux 2013 des taxes communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de maintenir les taux actuels des quatre taxes communales, à savoir :
> Taxe d’habitation………………………… ……      6,45 %
> Foncier bâti……………………………… …….      3,76 %
> Foncier non bâti……………………….………    15,30 %
> CFE                  ……………………          ….…..      7,26 %
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Vote du budget primitif 2013 – Budget Principal
Monsieur le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 748 632,79 euros
Section d’Investissement : 442 701,33 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2013 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 748 632,79 euros en section de fonctionnement et à la somme de 442 701,33 euros en section d’investissement.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Encaissement de chèque : remboursement Groupama
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à la résiliation de l’assurance de l’ancien camion des pompiers, la société Groupama a adressé un chèque de remboursement de 114,38 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de remboursement de la société Groupama, d’un montant de 114,38 euros.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013

OBJET : Attribution du logement situé à l’école du Bocage
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Jean-Luc GUILLEMOT a fait savoir qu’il quitterait, au 1er mai 2013, l’appartement loué à l’école du Bocage.
Suite à l’annonce passée pour trouver un nouveau locataire, Monsieur le Maire présente la candidature de Mademoiselle POULACHON Audrey.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de louer l’appartement situé à l’école du Bocage à Mademoiselle POULACHON Audrey, à compter du 1er mai 2013.
DIT que le loyer mensuel est fixé à 330 euros, auquel s’ajoute la provision de chauffage mensuelle de 78 euros. Ces montants seront acquittés mensuellement au Trésor Public.
AUTORISE le Maire à signer un bail d’occupation et à encaisser le chèque de caution de 330 euros remis par Melle POULACHON.
       Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 25 mars 2013


QUESTIONS DIVERSES :
- Ravalement de façade de l’école élémentaire : suite aux devis demandés et après avis de la commission bâtiment, il est décidé de ne pas faire l’isolation extérieure.

- Matériel : une nouvelle autolaveuse a été achetée pour la salle polyvalente. L’ancienne a été réparée et sera utilisée dans la salle des sports. La petite autolaveuse qui n’est plus utilisée sera également réparée et affectée à l’école maternelle.

- Construction du hangar à bois : un architecte sera chargé de définir précisément le projet, de rédiger le cahier des charges des entreprises et de déposer le permis de construire. L’idée de créer un parking sur le même emplacement est abandonnée. Au contraire, un portail devrait être installé à l’entrée.

- Broyage des déchets : une journée sur le site de la commune est à prévoir fin avril. Elle prendra la forme d’une journée « démonstration ». avec le matériel et le personnel mis à disposition par la Communauté de Communes.

-  Vaisselle de la salle polyvalente : à compter de septembre 2013, la personne en charge de la cantine s’occupera également de préparer la vaisselle pour les personnes qui louent la salle des fêtes. Une subvention sera versée à l’association de la cantine pour financer les heures.

- Embauche d’un saisonnier : du 1er au 30 août, un saisonnier sera recruté pour remplacer l’employé communal durant ses congés.


COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS :
Commission Affaires Sociales de la Communauté de Communes : concernant le projet sur la parentalité (0 à 3 ans), 3 axes de travail sont proposés : organiser des conférences, des rencontres parents/enfants/professionnels, proposer des moments « faire ensemble » (massages…)

Syndicat de la Reyssouze : la préparation du 2ème contrat de rivière devrait s’achever fin 2013.

Assemblée générale du SIEA : une explication sur le contentieux entre le SIEA et France Télécom sur le partage du réseau a été donnée.