L’an deux mil treize le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Noël BENONNIER, Maire.

Date de la convocation : 14/02/2013

Membres présents : BENONNIER Noël, MAILLARD Alain, BERNIGAUD Henri, HENRI dit GUILLAUMIN Nadine, PICARD Catherine, CHARNAY Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, MARECHAL Michel, MARTIN Sylvaine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, QUENET Ivan

Membres excusés : PUGET Christelle

Nombre de membres : exercice : 13 - Présents : 12 - Votants : 12

Secrétaire de séance : Yohann PELUS


OBJET : SUBVENTIONS 2013
Le Conseil Municipal,après en avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant des subventions à allouer en 2013 :
- Amicale des Pompiers : 720 €
- Comité de Fleurissement : 500 €
- Bibliothèque : 275 €
- Garderie péri scolaire : 3 000 €
- Sou des écoles : 3 225 €
- Football Club : 1 000 €
- CCAS : 1 400 €
DIT que les crédits seront prévus au budget 2013, compte 6574 (011), pour un montant de 8 720 € et au compte 657362 (65) - subvention CCAS pour 1 400 €.
Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 21 février 2013


OBJET : INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT SULPICE / SAINT DIDIER D’AUSSIAT : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE
Monsieur le Maire rappelle la décision de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse de mettre en réseau les bibliothèques sur le territoire de l’intercommunalité.

Cette mise en réseau nécessite, dans un premier temps, d’équiper la bibliothèque en matériel informatique et de mettre en place une connexion internet. Ces frais sont à la charge des communes. La Communauté de Communes se chargera, pour sa part, de fournir le logiciel de mise en réseau.

Les communes de Saint Sulpice et de St Didier d’Aussiat ont convenu de participer conjointement, au prorata de leur population, aux frais liés à cette mise en réseau. Le nombre d’habitants pris en compte pour chaque commune est celui de la population légale (municipale) fournie par l’INSEE.

Chaque année, la commune de St Didier d’Aussiat dressera le coût à répartir entre chaque commune. Il portera notamment sur l’abonnement internet, la maintenance informatique et pour la 1ère année, sur l’acquisition du matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de demander une participation financière annuelle, à la commune de St Sulpice, pour couvrir les frais liés à la mise en réseau de la bibliothèque.
DIT que la participation sera calculée au prorata du nombre d’habitants, actualisé à chaque nouvelle transmission de la population légale par l’INSEE.
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
DIT que la recette sera inscrite chaque année au budget, au compte 74741.
Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 21 février 2013


OBJET : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : REPORT DE LA DATE D’EFFET
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.
Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.
L’objectif poursuivi : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.
Le décret prévoit un retour à la semaine de 4,5 jours et le redéploiement des heures d’enseignement.
La règle commune proposée est la suivante :
- 24 heures d’enseignement comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journée,
- les heures d’enseignement sont réparties à raison de 5h30 pour une journée et 3h30 maximum pour la demi-journée du mercredi,
- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le décret ouvre la possibilité de décider de différer d’une année l’entrée d’application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.
Compte tenu du trop court délai pour pouvoir mener une réflexion concertée pour la mise en place de cette réforme, des incertitudes quant à la nature des activités, du taux d’encadrement et des conséquences financières pour la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée 2014, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale, ainsi que le président du Conseil Général de l’Ain.
Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 21 février 2013

OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET CONVENTION AVEC LE SIEA
Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune de rénover l’éclairage public de la traversée du village. Les luminaires existants qui sont vétustes seront remplacés par des nouveaux moins consommateurs d’énergie.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de l'Avant Projet Détaillé proposé par le Syndicat Intercommunal d’Électricité de l'Ain (SIEA). Le montant global des travaux s’élèvent à 43 500 € TTC et la dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune à 14 942,59 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le projet de rénovation de l’éclairage public de la traversée du village, et le plan de financement proposé par le Syndicat Intercommunal d’Électricité de l'Ain présentant une dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune de quatorze mille neuf cent quarante deux euros et cinquante neuf centimes (14 942,59 € TTC).
AUTORISE le Maire à procéder à la signature des documents afférents à ce dossier, à signer toute convention avec le SIEA et à suivre l’exécution des travaux.
Ainsi fait et délibéré à ST DIDIER D’AUSSIAT, le 21 février 2013

Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la constitution d’un groupe de travail élus, parents, garderie, cantine pour mener la réflexion sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires en 2014 et PREVOIT une réunion publique le mardi 19 mars à 20h30.

- SE PRONONCE sur les principaux investissements à inscrire au budget 2013. Au vu du résultat de l’exercice 2012 et des premiers devis, il sera notamment prévu de refaire la façade de l’école primaire, de construire un hangar pour stocker les copeaux de bois alimentant la chaudière, de changer l’éclairage public de la traversée du village, de réaliser le démoussage du toit de l’église, la régénération des courts de tennis, la toiture de l’ex-alambic et le changement de portes à la salle polyvalente.

- DECIDE la mise en place d’un délai de carence d’une semaine pendant lequel une ATSEM absente ne sera pas remplacée, sous réserve qu’il y ait au moins une ATSEM présente au sein de l’école.

- PREND CONNAISSANCE qu’un appartement communal de type F4 est à louer à compter du 1 mai 2013.