L’an deux mil seize le cinq septembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 29/08/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : En exercice : 15  -   Présents : 14   -   Votants : 14
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 21 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

2016-09-05 27 : Décision modificative n° 02 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget pour corriger une écriture d’ordre liée à l’inscription de la cession de la remorque au comité des fêtes.

D 675 - 042 – Valeur comptable des immobilisations cédées : - 1 300,00
D 60628 - 011 – Autres fournitures non stockées : +1 300,00

R 2158 - 040 – Autres installations, matériels et outillages : - 1 300,00
R 024 – Produit des cessions d’immobilisation : + 1 300,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal.

2016-09-05 28 : Rénovation et mise en accessibilité de la salle des fêtes : validation du plan de financement définitif
Madame le Maire rappelle les travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes et soumet au conseil municipal le plan de financement définitif.
Elle souligne que le projet initial a évolué, en intégrant notamment la rénovation thermique du bâtiment (+ 44 572,16 € HT).
Pour mémoire, la consultation pour un marché de travaux à procédure adaptée comportant 7 lots a été validée par délibération du 12 avril 2016.

Le coût total du projet s’établit de la manière suivante :

Travaux TTC
01 VRD Maconnerie - BOURDON : 45 594.00 €
02 Métalllerie - CURT : 13 082.40 €
03 Menuiseries - BEAL : 20 787.73 €
04 Platrerie Peinture - DRUGUET : 30 864.65 €
05 Electricité - GALLET : 16 476.34 €
06 Plomberie chauffage - BRESSE ENERGIE : 60 669.40 €
07 Carrelage - BERRY : 4 506.00 €
Total travaux TTC : 191 980.52 €   (soit 159 983.77 € HT)
  
Maîtrise d'œuvre et honoraires TTC
 Maîtrise d'œuvre - Claudio CUCCHIA : 20 874.00 €
Contrôle technique - SOCOTEC : 1 200.00 €
Géomètre - CHANNEL : 1 080.00 €
Diagnostic amiante - AINDICE : 1 349.50 €
Publication - VOIX DE L'AIN : 883.92 €
Total maîtrise d'œuvre et honoraires TTC : 25 387.42 €    (soit 21 156.18 € HT)

Coût total du projet TTC : 217 367.94 €
Coût total du projet HT : 181 139.95

Madame le Maire rappelle que plusieurs subventions ont été demandées.
A ce jour, deux demandes ont été acceptées, la DETR 2015 et la dotation territoriale 2016.

DETR 2015 - Sanitaires : 8 500.00 €
Dotation territoriale 2016 - Rénovation (hors accessibilité et hors rénovation thermique) : 9 750.00 €
Dotation soutien investissement public - Rénovation et mise en accessibilité : en cours
DETR 2016 - mise en accessibilité et rénovation thermique : en cours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le plan de financement définitif des travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes qui s’élève à :
* un montant total de 181 139,95 € HT (217 367,94 € TTC)
* dont 159 983,77 € HT de travaux (191 980,52 € TTC)
* et 21 156,18 € HT de maîtrise d’œuvre et honoraires (25 387,42 € TTC).

2016-09-05 29 : Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation du représentant de la commune
Madame le Maire expose que dans le cadre de la fusion des intercommunalités, une commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée à la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.
Cette commission a pour but de fixer les montants de compensation attribués à chaque commune suite au passage en fiscalité professionnelle unique de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Catherine PICARD, Maire, pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

2016-09-05 30 : Avis du conseil municipal sur l’étude d’épandage des eaux résiduaires de la société SIAC DESY de Manziat
Madame le Maire indique que la Préfecture a transmis un dossier sur l’étude d’épandage des eaux résiduaires de la société SIAC DESY exploitant sur la commune de Manziat.
La commune de St Didier d’Aussiat étant concernée par le plan d’épandage, l’avis du conseil municipal est sollicité.
2016-0024
La société SIAC DESY de Manziat a une installation de conditionnement de produits secs, de déshydratation et de séchage de fruits et légumes.
Le process génère des eaux usées industrielles telles que les eaux de lavage des sols, du cuiseur, des pertes et traces de matières (morceaux de légumes/fruits, poudres, flocons), les purges des chaudières.
La solution envisagée est le recyclage agricole avec épandage sur des parcelles agricoles. Une exploitation agricole, le GAEC la Batie de la Chapelle en Guinchay, a été retenue pour recycler la production annuelle d’effluents de la société SIAC DESY.
Le plan d’épandage concerne 5 communes pour une surface totale de 136,96 hectares.
La commune de St Didier d’Aussiat est concernée par 1,54 hectare réparti sur 2 parcelles agricoles.
Le principal risque est lié à l’acidité des effluents pouvant entraîner une baisse de Ph des sols des parcelles. Dans un tel cas, le projet prévoit une solution de chaulage des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
REND un avis favorable à l’étude d’épandage des eaux résiduaires de la société SIAC DESY de Manziat

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 5 septembre 2016

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes : les travaux ont été réalisés au cours des 2 mois d’été comme convenu. Seule la rampe pour la mise en accessibilité se poursuit et devrait être achevée le 16 septembre.
Le vestiaire sera réalisé par la Métallerie Favre dans les prochains jours.
La cantine a pu se dérouler normalement le 1er septembre. A cette occasion, une inauguration a été organisée avec les enfants et a été appréciée. Une boisson leur a été offerte par la commune.

Travaux dans les écoles :
- la classe de Mme Lisson a été entièrement refaite (peinture, vitrification du parquet). Les élus ont également fabriqué deux grands placards muraux et prévu des espaces d’affichage. Le coût total de rénovation de la classe est de 7 920 €.
- les toilettes élémentaires ont été repeintes par le saisonnier, ainsi que les anciennes toilettes de la cour et une partie du préau.
- un meuble a été fabriqué par les élus pour la classe de Mme Darnand.
- une shampouineuse a été louée pour laver le sol moquette de la couchette maternelle.

Travail du saisonnier – Simon Tripoz
Son travail a été très apprécié lors de sa présence au mois d’août. Plusieurs travaux ont pu être réalisés en plus de l’entretien courant (tonte, lavage vitres…) :
- lasurage de 3 bancs dans le village
- peinture du sous-bassement du monument aux morts
- préparation du mur de l’ex-alambic avant la pose du crépi par une entreprise

Divers achats mairie :
- un nettoyeur vapeur a été acheté pour faire notamment le lavage des vitres (249€).
- un petit frigo sera acheté pour le bar de la salle des fêtes. L’ancien frigo sera mis à disposition de la garderie en remplacement de celui existant, plus petit. Ce dernier ira au service technique dont le frigo est hors service.

Travaux terrain de tennis :
- le chemin piétonnier a été réalisé (2 450 €) et les poteaux d’accès au parking mis en place.
- des petites réparations sont à prévoir : serrure de la porte des toilettes, robinet extérieur. Il sera demandé à l’agent technique de sortir régulièrement la poubelle et d’afficher les consignes de tri.

Travaux de voirie :
- Programme voirie communautaire : les travaux prévus ont été réalisés.
-Carrefour des Belouzes : plusieurs propositions vont être demandées pour l’aménagement de ce carrefour.
2016-0025
- RD 26 devant la salle des fêtes : la solution d’un plateau trapézoïdal a été proposée par le Conseil Départemental pour sécuriser le passage des enfants entre les 2 écoles.
- Marquage au sol place de l’Eglise : dès l’automne, des places de parking seront matérialisées au sol (4 vers le poids public, 6 le long de la boulangerie, 1 PMR devant le local poubelle et à proximité de la nouvelle rampe d’accès qui mène à l’église). Un traçage à l’arrondi vers le poids public sera fait pour faciliter le tournant vers le chemin des Piolys. Le long du chemin des Piolys, le cheminement piéton et vélos sera matérialisé.
- Rue du Petit Gottex : un cédez le passage sera mis en place, ainsi qu’un miroir, pour les véhicules venant du Petit Gottex.
La commission voirie se réunira pour étudier ces points : samedi 24 septembre à 9h00.

Ambroisie : Christian Perret, référent ambroisie, indique que 3 signalements ont été faits et qu’il procédera à un arrachage avec l’agent technique. Il a également sensibilisé un groupe de marcheuses de la commune pour qu’elles aident au signalement de la plante.

Utilisation des salles :
- Salle des sports : les conventions ont été reconduites avec les associations et le planning d’utilisation sera affiché dans la salle. C’est sur cette base que les facturations seront établies en fin d’année.
- Salle des fêtes : un nouveau règlement et les tarifs 2017 sont en cours de rédaction, ainsi qu’une convention d’utilisation avec l’association de la cantine.
La commission bâtiment se réunira pour étudier ces points: samedi 24 septembre à 9h00.

Garderie Les petits Loups :
L’association demande de pouvoir sécuriser la salle en laissant fermer le portail de la cour : une sonnette sera installée.

Effectifs scolaires :
132 élèves ont fait leur rentrée (47 en maternelle et 85 en élémentaire), soit 17 de moins que l’année dernière.

Chantiers jeunes :
Laurine Henri dit Guillaumin et Anthelme Tripoz ont participé. Une niche pour livres voyageurs et une jardinière mobile ont été fabriqués en matériaux de recyclage et seront installés sur la commune.

Inauguration de la salle des fêtes et repas communal :
La date est fixée au 5 novembre 2016 (inauguration le matin, repas le soir).
La commission animation se réunira pour préparer: vendredi 30 septembre à 18h00.
Un retour est fait sur la soirée Latino organisée par la commune et le comité des fêtes le 29 juillet. Une soirée très sympathique qui a réuni près de 80 personnes.

En fin de séance, Madame le Maire annonce officiellement et avec beaucoup de regrets, la démission d’Elisabeth Perdrix, conseillère municipale et de Franck Perdrix, sapeur-pompier volontaire au CPINI qui quittent la région pour des raisons professionnelles.

Prochain conseil municipal : le mardi 18 octobre 2016 à 20 h 30.  
(comité consultatif social à 20h00)