La Mairie

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Publié le 21/12/2012

Les principales décisions du Conseil municipal en 2012

Retrouvez les principales décisions du Conseil municipal pour cette année 2012.

19 janvier 2012
- confie à l’entreprise AECI de Crottet la maintenance de la station de traitement pour 1 770 € TTC par an ;
- décide de demander au SIEA la réalisation de travaux d’aménagement à la salle polyvalente et l’autorise à installer tout appareil dans les bâtiments communaux - visant à réduire la consommation d’électricité et de chauffage ;
- décide du remplacement de certains lampadaires d’éclairage public par du matériel plus adapté et plus économe ;
- est informé des travaux d’isolation des planchers situés au-dessus des appartements de l’école du Bocage ;
- envisage le changement de la sonorisation de la salle polyvalente ;
- Accepte une cession de terrain au lieu dit « Les Beutelons »  pour une superficie totale de 643 m².

16 février 2012
- accepte de vendre la ferraille stockée au local technique pour 150 € TTC ;
- approuve le transfert de compétence « allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires » à la Communauté de Communes ;
- confirme et valide les nouvelles dénominations des rues et sollicite les services fiscaux pour leur transfert sur le cadastre.

22 mars 2012
- approuve les comptes administratifs 2011 du budget principal et du budget assainissement ;
- vote les budgets primitifs 2012 du budget principal et du budget assainissement ;
- décide de maintenir les taux des quatre taxes communales : taxe d’habitation = 6,45%, foncier bâti = 3,76 %, foncier non bâti = 15,30 %, taux relais = 7,26 % ;
- fixe le montant des subventions allouées (pompiers : 720 €, fleurissement : 500 €, bibliothèque : 275 €, garderie périscolaire : 3 000 €, CCAS : 1 400 €) ;
- décide d’autoriser un commerçant à vendre sur la commune des poulets rôtis et fixe le droit de place à 100 € annuel ;
- décide l’embauche d’un saisonnier pour le mois d’août en remplacement de l’agent  technique ;
- s’engage à vendre au prix de 7 € le m² de nouvelles parcelles de terrain, ayant accepté la rétrocession de parcelles au lieu dit « Les  Beutelon » ;
- autorise la conception gratuite d’un plan pour la commune.

26 avril 2012
- fixe à 20 € par jour la location de la sonorisation aux associations et à 70 € par jour pour les particuliers qui louent la salle polyvalente. Une caution de 600 € devra être versée ;
- approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Veyle Vivante ;
- décide de déplacer de 40 mètres les limites d’agglomération route de Mézériat en raison des travaux d’aménagement du chemin piétonnier ;
- est informé du nouveau dispositif de péréquation horizontale des ressources fiscales entre territoires et du versement de 1019 € que devra effectuer la Commune.

21 juin 2012
- autorise la signature d’un avenant à la convention d’assistance technique avec le Conseil Général pour fixer les règles d’intervention dans le domaine de l’eau ;
- décide d’instaurer la participation pour assainissement collectif (PAC) à compter du 1er juillet 2012, à hauteur de 1 500 € pour une maison individuelle et 1 500 € par logement d’un immeuble en cas de branchements multiples ;
- autorise le Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc à consulter le fonds cadastral de la commune ;
- décide de vendre quatre parcelles de terrain pour un montant total de 2 870 € ;
- est informé de la création d’un poste d’ATSEM à la prochaine rentrée scolaire, à mi-temps sur la commune et sur Attignat ;
- approuve l’embauche d’une nouvelle secrétaire de mairie à raison de 30h00 par semaine en remplacement de la secrétaire actuelle qui fera valoir ses droits à la retraite au 31 octobre 2012 ;
- décide le marquage au sol à l’arrivée du chemin des Piolys au centre du village et la mise en place d’un « cédez le passage » pour sécuriser l’intersection ;
- décide le lancement d’une étude pour résoudre le problème de la vitesse excessive sur la    RD 26, route de Mézériat ;
- décide l’acquisition de matériel pour les écoles (tableau de projection, ordinateur, tables) pour un montant de 4 000 € ;
- prend connaissance d’un courrier concernant le relais-poste et décide de s’informer avant toute décision sur l’avenir de l’épicerie-tabac.

20 septembre 2012
- approuve le renouvellement des contrats d’assurance avec Groupama ;
- décide la réparation d’une des cloches de l’église ;
- décide l’acquisition d’un véhicule pompier d’occasion pour un montant de 9 506 € TTC ;
- prend connaissance de la vente d’anciennes tables d’école au tarif de 15 € les grandes et 5 € les petites ;
- approuve l’organisation d’une classe découverte pour les enfants de CE2, CM1, CM2 et propose une participation financière à hauteur de 75 € par élève ;
- adopte les nouveaux tarifs de remplacement de la vaisselle ;
- rappelle que le dépôt des déchets verts est réservé aux habitants de la commune. Une signalisation sera installée et les contrevenants pourront être sanctionnés ;
- valide les nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie.

18 octobre 2012
- adopte les nouveaux tarifs 2013 pour les concessions cimetière, la location des salles communales, la plateforme du terrain de sports, la vaisselle et la sonorisation ;
- acte qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance assainissement en 2013 ;
- retient la société AECI de Crottet pour réaliser la télésurveillance de la station de traitement ;
- accepte de soutenir les Amicales de donneurs de sang en demandant à la Poste de distribuer gratuitement des plaquettes d’information dans les boites aux lettres ;
- prend connaissance de la rencontre entre la bibliothèque, les mairies de St Didier d’Aussiat et de St Sulpice, concernant le projet de mise en réseau des bibliothèques de l’intercommunalité.

15 novembre 2012
- vote contre le retrait de la commune de Boissey du Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze ;
- accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Veyle Reyssouze Vieux Jonc ;
- décide de renouveler pour 3 ans, avec la société COFORET de Lamure sur Azergues, le contrat de fourniture et de livraison de combustible bois déchiqueté pour la chaufferie de la salle polyvalente ;
- valide la réalisation d’un diagnostic accessibilité des bâtiments communaux recevant du public et retient la société EVASTUD de Bourg en Bresse ;
- est informé de la nécessité de faire réparer la vis du silo à bois ;
- prend connaissance de la suite favorable donnée par la Communauté de Communes à la mise en réseau des bibliothèques de l’intercommunalité ;
- est informé de l’installation d’une connexion internet à la bibliothèque.

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