L’an deux mil seize le vingt et un juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 14/06/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 13   -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

2016-06-21 23 : Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière.
Madame le Maire indique que le Préfet de l’Ain a pris en date du 2 juin 2016, notifié le 13 juin 2016, l’arrêté portant projet de fusion de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière.

Les conseils municipaux des communes membres doivent désormais se prononcer sur ce projet de périmètre, dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté.

Avant de recueillir l’avis de son conseil, Madame le Maire présente différents documents établis par le Copil représentant les 7 intercommunalités :
- l’avant-projet de plateforme d’engagements communs de fusion des intercommunalités du grand bassin de vie de Bourg-en-Bresse
- la note synthétique sur les éléments financiers et fiscaux
- le document d’orientation du territoire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à : 5 voix POUR, 3 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS
REND SON AVIS sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière.

2016-06-21 24 : Décision modificative n° 01 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget prévu pour la rénovation et la mise en accessibilité de la salle des fêtes.
Augmentation sur crédits ouverts
D 2031 - 74 – Honoraires Salle des fêtes : 6 000,00
D 21318 - 74 – Travaux Salle des fêtes : 49 000,00
D 2313 - 78 – Travaux divers : 55 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal.

2016-06-21 25 : Modification des statuts du SIEA et désignation d’un délégué suppléant supplémentaire
Lors de l’assemblée générale du SIEA du 9 avril 2016, les délégués ont délibéré pour rendre possible la tenue de plusieurs assemblées par an au lieu d’une seule actuellement. Ainsi, le SIEA a dû modifier son règlement intérieur.
Ces modifications doivent être soumises à l’approbation des conseils municipaux des communes membres.

Désormais, il est proposé qu’il soit inscrit que :
- le comité se réunisse au moins deux fois par an,
- les convocations puissent être dématérialisées à la demande d’un titulaire ou suppléant
- le nombre de suppléant soit doublé
- chaque suppléant puisse remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché

De plus, conformément au nouveau règlement intérieur du SIEA, il convient de nommer un délégué suppléant supplémentaire. Actuellement, la commune ne bénéficie que d’un seul suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les modifications du règlement intérieur et des statuts du SIEA ;
DESIGNE délégué suppléant supplémentaire : Dominique PERROT, conseiller municipal.

2016-06-21 26 : Etablissement Public Foncier de l’Ain : avis sur le projet d’extension de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain
Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier envoyé par l’EPF de l’Ain faisant état d’un rapport de l’Observatoire Régional du Foncier d’Ile de France (mandaté par le Ministère du logement) sur le foncier privé à mobiliser en faveur du logement. A la suite de cela, le Ministère du logement a réfléchi à étendre l’intervention de l’EPORA sur l’ensemble du territoire Rhône-Alpes, entrainant la coexistence des deux établissements.

Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF de l’Ain sur l’ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux ;
Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements sociaux et de logements abordables sur l’ensemble du Département ;
Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus que les structures existantes ;
Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de l’accompagnement de l’ensemble des collectivités du territoire ;
Vu le principe de libre administration des collectivités locales ;

CONSIDERANT les actions et la stratégie en matière de logements menées par l’EPF de l’Ain dans le département

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de se positionner contre l’extension de l’EPORA sur le territoire du département de l’Ain

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de rénovation de la salle des fêtes : les entreprises ont été retenues et le chantier va débuter dès le mercredi 6 juillet.
Le montant des travaux est désormais connu et doit être réévalué par rapport au prévisionnel :
Travaux : 189 760 € TTC
Maîtrise d’œuvre : 20 875 € TTC
Frais d’étude : 4 515 € TTC
La commune peut compter sur 2 subventions accordées : 8 500 € de DETR (Etat) et 9 750 € de dotation territoriale (Conseil Départemental). Une autre demande de subvention est encore à l’étude.  

Travaux dans les écoles :
Au cours de l’été, la classe de Mme Lisson va être entièrement refaite et les toilettes devraient être repeintes par l’agent technique communal. La demande des enseignants de repeindre les murs de la cour en élémentaire est reportée.
Sera également étudiée dans un second temps, l’installation d’un panneau signalant la localisation de l’école maternelle.
L’école maternelle a été équipée d’un lave-linge et d’un sèche-linge (998 € TTC).

Logement communal : le logement situé au-dessus de l’école a été attribué au 1er juillet.

Equipement mairie : un ordinateur portable a été acheté pour remplacer l’ordinateur du bureau du maire, devenu obsolète et non compatible pour la mise en réseau avec le secrétariat. Il servira également en salle du conseil municipal. (560 € TTC)

Travaux de voirie : les travaux ont commencé. Une réunion avec la commission voirie et bâtiment est programmée le 2 juillet.

Réunion de la commission communication : le vendredi 8 juillet 2016 à 18h30

Prochain conseil municipal : le lundi 5 septembre 2016 à 20 h 30.