L’an deux mil seize le dix-sept mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 10/05/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : DUBOST Sylviane
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 14   -   Votants : 14
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

2016-05-17 20 : Modification des durées de concessions cinéraires
Conformément à l’article L 2223-14 du CGCT fixant les durées des concessions funéraires et cinéraires qui peuvent être instaurées par les communes, il y a lieu de modifier les délibérations n° 2015-10-19 33 et n° 2015-12-14 43 fixant les tarifs communaux 2016 et les durées des cases du columbarium et des caves-urnes.

En effet, les communes peuvent accorder dans leur cimetière :
- des concessions temporaires pour 15 ans au plus
- des concessions trentenaires
- des concessions cinquantenaires
- des concessions perpétuelles

Les cases du columbarium et des caves-urnes actuellement proposées pour une durée de 20 ans ne sont donc pas autorisées.

Après discussion, les membres du conseil municipal fixent les durées et tarifs communaux 2016 suivants :
CASE DE COLUMBARIUM  (dimension intérieure : larg 30cm, prof 34 cm, haut 44 cm)
Concession de 30 ans : 580,00 €
Concession de 10 ans : 300,00 €
Les plaques et gravures seront à la charge des familles.

CONCESSIONS CAVE URNE  (dimension intérieure : 60 l x 40 L x 40 p)
Concession de 30 ans : 580,00 €
Concession de 10 ans : 300,00 €
Les plaques et gravures seront à la charge des familles.

Espace de dispersion des cendres, colonne d’identité des défunts : plaques fournies par la commune aux familles. Gravure à la charge des familles. Pose par la commune.

Les concessions qui ont été accordées pour une durée de 20 ans feront l’objet d’un avenant et seront automatiquement portées à 30 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les durées et tarifs des concessions cinéraires tels que cités ci-dessus.

2016-05-17 21 : Télétransmission des actes au contrôle de légalité : mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la collectivité
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
2016-0017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L4141-1 ;

Considérant que la collectivité de Saint-Didier-d’Aussiat souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Vu le protocole d’accord signé entre le Centre de gestion de l’Ain et l’association ADULLACT en date du 1er janvier 2011 aux termes duquel cette dernière met à disposition du Centre de gestion et de ses collectivités affiliées un certain nombre de ressources et de services en ligne dont le dispositif hébergé de télétransmission S²LOW-ACTES,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services S²LOW proposés par l’ADULLACT pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;
DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Chambersign pour la délivrance des certificats numériques,
DESIGNE en qualité de responsables de la télétransmission : Mme Catherine PICARD, Maire de la commune et Mme Estelle GIROUD, secrétaire de mairie – attachée territoriale.

2016-05-17 22 : Télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L4141-1 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Considérant que la collectivité de Saint-Didier-d’Aussiat souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :
- la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis
- la complétude des actes budgétaires transmis
- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 17 mai 2016

QUESTIONS DIVERSES
Travaux de rénovation de la salle des fêtes : la commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis. Au moins une offre a été déposée pour chacun des 7 lots. L’analyse pour le choix des entreprises se fera le 27 mai.

Le stockage des costumes de danse de l’association Corps Accord devrait se faire dans la salle paroissiale dès le 1er juin. Les modalités de location sont en cours avec l’association diocésaine.

Travaux en cours :
- le réaménagement du chemin piétonnier, route de Mézériat est en cours de réflexion.
- 3 prunus abimés, situés dans le même secteur, seront arrachés.

Choix du saisonnier : 4 candidats ont postulé cette année. C’est Simon TRIPOZ, habitant de la commune, qui a été retenu. Il travaillera du 1er au 31 août 2016 sur le poste d’agent technique polyvalent.

Chantiers jeunes 2016 : la Communauté de communes organise cette année 2 chantiers pour les jeunes de 16 à 18 ans :
- début juillet, dans le cadre du spectacle de la ferme du Sougey
- août pour la fabrication d’objets communautaires : le conseil est favorable pour recevoir une niche pour livres voyageurs ou une jardinière mobile.
La commune adressera un courrier à chaque jeune de St Didier, recensé en mairie. 36 jeunes sont concernés.

Soirée latino : un groupe de musique latino se produira le vendredi 22 juillet dans la cour de l’école maternelle. La commune, à l’initiative de l’événement, se rapprochera d’une association pour finaliser l’organisation.

Fusion des intercommunalités : une réunion d’information avec l’ensemble des conseillers municipaux est prévue le 20 mai 2016 à Montrevel. Une 1ère conférence avec les 76 maires de la future intercommunalité se tiendra le 23 mai.


Prochain conseil municipal : le mardi 21 juin 2016 à 20 h 30.