L’an deux mil seize le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 06/04/2016

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan

Membres excusés : DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy

Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 13   -   Votants : 13

Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

En préambule du vote des taux communaux, Madame le Maire expose le contexte fiscal intercommunal et l’impact sur la commune.

Dans le cadre de la fusion des intercommunalités, la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse a instauré le régime de la fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2016, dans le but de ne pas perdre la dotation de solidarité des communes (environ 2 millions d’euros). 

De ce fait, la communauté de communes va encaisser le produit de la fiscalité économique ainsi que la part de dotation forfaitaire correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » de taxe professionnelle. 

En contrepartie, elle versera une attribution de compensation aux communes.

La CFE (cotisation foncière des entreprises) ne sera pas intégrée dans les attributions de compensation pour ne pas lier l’attribution de CFE au lieu où elle est prélevée, ce qui avantagerait les communes qui ont un parc d’activités.

Ainsi, pour maintenir le niveau de ressources des budgets communaux, la solution consiste à baisser les taux intercommunaux sur la fiscalité ménage et à augmenter les taux communaux à due concurrence du produit fiscal abandonné par la Communauté de Communes. 

De ce fait, les communes récupèrent par la fiscalité libérée par la Communauté de Communes, le montant de sa dotation de solidarité (91 771 € pour St Didier).

A partir des taux actuels, cette manipulation est neutre pour le contribuable.

En revanche, il est prévu une hausse de la taxe des ordures ménagères (TEOM) qui passe de 7% à 8%, se rapprochant ainsi du taux moyen pondéré de la future intercommunalité qui sera de l’ordre de 9%.

Avant de passer au vote des taux, Madame le Maire précise que la communauté de communes a établi un tableau comparatif et de classement des 14 communes. Concernant l’effort fiscal qui pèse sur les ménages, la commune se situe au 13ème rang. Par rapport aux taux 2016 proposés, elle se situe au 10ème rang pour la taxe d’habitation, au 13ème rang pour le foncier bâti et au 8ème rang pour le foncier non bâti.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année et de suivre ceux proposés par la Communauté de communes pour que cela soit neutre pour le contribuable.

Toutefois, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat, il n’est pas exclu d’être obligé de les augmenter dans les années avenir.

Le Conseil Municipal ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE de voter pour l’année 2016,  les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

> Taxe d’habitation…………………………….13,14 %

> Foncier bâti………………………………......12,66 %

> Foncier non bâti……………………………...38,51 %

Madame le Maire présente le dossier de consultation des entreprises préparé par l’équipe de maîtrise d’œuvre : l’architecte Claudio Cucchia et l’économiste Ain’Génierie.

Ce marché à procédure adaptée comportera 7 lots : 

01 – VRD Maçonnerie

02 – Métallerie

03 – Menuiseries intérieures

04 – Plâtrerie peinture

05 – Electricité

06 – Plomberie chauffage

07 – Carrelage

Un avis d’appel public à la concurrence sera diffusé dans les prochains jours sur la Voix de l’Ain et la plateforme Dématis.

Les travaux devront être réalisés sur les mois de juillet et août 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le lancement de la consultation des entreprises pour le marché de travaux à procédure adaptée.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 12 avril 2016

Travaux de rénovation de la salle des fêtes : en complément de la délibération, certains points sont abordés :

- Les derniers plans prévoient de diminuer le hall d’entrée et de le clore plus tôt. Ainsi les nouveaux vestiaires seront mieux protégés.

- La rénovation du chauffage, dont le système passera par le plafond, intégrera la partie de la salle côté rue. Les convecteurs seront retirés le long des fenêtres.

- L’ensemble des murs sera équipé de panneaux acoustiques et le plafond sera abaissé par endroit

- La centrale de traitement de l’air sera installée dans le local sous la scène. 

L’ensemble des costumes entreposés par l’association de danse devront être enlevés début juin. Pour une question de sécurité, ils ne pourront pas être remis dans ce local. L’association doit réfléchir à une autre solution.

- L’ensemble de la salle sera inaccessible durant les mois de juillet et d’août. La restauration des enfants du centre de loisirs devra être organisée dans un autre bâtiment au mois de juillet.

Logement communal au-dessus de l’école : les travaux sont achevés pour un coût global d’environ 15 000 €. Il est désormais disponible à la location pour un loyer de 420€ par mois. Une annonce est parue sur le Bon Coin et sur le site internet de la commune.

Programme voirie communautaire : une subvention de 19 878 € reçue suite aux travaux réalisés route de Curtafond, vient s’ajouter à la dotation. Le montant disponible est donc de 89 705 €.

Travaux en cours : le chemin piétonnier le long des tennis sera réalisé par P. Carjot (2 450€) et le mur de l’alambic sera crépi par P. Guillot (1 765€).

Location du local technique à la CUMA : la CUMA propose à la commune de lui louer l’ensemble du local technique. La superficie disponible sera ainsi doublée (200m²). En amont, elle refera l’ensemble de la toiture, changera le portail et fera une dalle béton dans le hangar. Cette proposition prendra effet début 2017, date de fin du bail actuellement en cours.

Site internet : une nouvelle maquette du site sera mise en ligne pour être en concordance avec le bulletin municipal (réalisée par G. Leroux : 285€). Une commission communication est prévue le 26 avril 2016 à 20h00 pour travailler sur le contenu du site.

Fusion des intercommunalités : une réunion d’information avec l’ensemble des conseillers municipaux est prévue le 20 mai 2016 à Montrevel.