L’an deux mil seize le vingt-deux mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 08/03/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FAVRE Martine
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 14   -   Votants : 14
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 16 février 2016 est adopté à l’unanimité.

2016-03-22 05 : Vote du compte administratif 2015 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2015 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section d'Exploitation :
Recettes d'exploitation 2015 : 54 935.38
Dépenses d'exploitation 2015 : 40 088.53
Résultat de l'exercice - Excédent d'exploitation : 14 846.85
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 002 (RF) au BP 2015) : 9 799.74
Résultat cumulé au 31/12/2015- Résultat à affecter  : 24 646.59

Section d'Investissement :
Recettes d'investissement 2015 : 53 590.84
Dépenses d'investissement 2015 : 24 031.65
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement : 29 559.19
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 001 (RI) au BP 2015) : -22 753.36
Restes à réaliser en dépenses 2015  : 0.00
Déficit de financement à la section d'investissement : 6 805.83

Excédent net de clôture 2015 : 31 452.42

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2015 du budget assainissement.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2015 est de 31 452,42 euros.

2016-03-22 06 : Approbation du compte de gestion 2015 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2015
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2015 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2016-03-22 07 : Affectation du résultat 2015 – Budget Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

En section d'exploitation :
Recettes : 54 935.38
Excédent N-1 : 9 799.74
Dépenses : -40 088.53
Disponible à affecter : 24 646.59

En section d'investissement :
Recettes : 53 590.84
Excédent N-1 : -22 753.36
Dépenses : -24 031.65
Restes à réaliser : 0.00
Besoin de Financement : 6 805.83

Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat d’exploitation 2015 (24 646.59 euros) comme suit :
le montant de 24 646,59 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2016)
DIT que l’excédent de la section d’investissement cumulé de 6 805,83 euros est reporté au budget 2016, en recettes d’investissement, à la ligne 001 – excédent d’investissement.

2016-03-22 08 : Vote du budget primitif 2016 – Budget Assainissement
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation : 74 911,59 euros
Section d’Investissement : 66 242,42 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif d’assainissement 2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 74 911,59 euros en section d’exploitation et à la somme de 66 242,42 euros en section d’investissement.

2016-03-22 09 : Vote du compte administratif 2015 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2015 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 2015 : 463 512.77
Dépenses de fonctionnement 2015 : 331 228.94
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 132 283.83
Résultats antérieurs reportés (002 RF au BP 2015) : 286 516.25
Résultat cumulé au 31/12/2015 - Résultat à affecter : 418 800.08

Section d'Investissement :
Recettes d'investissement 2015 : 93 297.26
Dépenses d'investissement 2015 : 140 930.84
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement : -47 633.58
Résultats antérieurs reportés (001 DI au BP 2015) : -62 370.02
Besoin de financement de l'exercice : -110 003.60
Restes à réaliser en dépenses 2015 (inscrit au CA 2015) : - 50 000.00
Besoin de financement à la section d’investissement : - 160 003.60

Excédent net de clôture 2015 : 258 796.48

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2015 du budget principal.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2015 est de 258 796,48 euros.

2016-03-22 10 : Approbation du compte de gestion 2015 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2015

Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2015 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2016-03-22 11 : Affectation du résultat 2015 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

En section de Fonctionnement :
Recettes : 463 512.77
Excédent N-1 : 286 516.25
Dépenses : -331 228.94
Disponible à affecter : 418 800.08

En section d'investissement :
Recettes : 93 297.26
Excédent N-1 : -62 370.02
Dépenses : -140 930.84
Restes à réaliser : -50 000.00
Besoin de Financement : -160 003.60

Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 (418 800,08 euros) comme suit :
le montant de 160 003,60 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2016)
le montant de 258 796,48 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2016)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 110 003,60 euros est reporté au budget 2016, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.

2016-03-22 12 : Vote du budget primitif 2016 – Budget Principal
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 688 146,48 euros
Section d’Investissement : 519 740,08 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 688 146,48 euros en section de fonctionnement et à la somme de 519 740,08 euros en section d’investissement.

2016-03-22 13 : Vote du compte administratif 2015 – Budget du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2015 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 2015 : 1 520.00
Dépenses de fonctionnement 2015 : 935.69
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 584.31
Résultats antérieurs reportés (002 RF au BP 2015) : 752.63
Résultat cumulé au 31/12/2015 : 1 336.94

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2015 du budget du CCAS.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2015 est de 1 336,94 euros.

2016-03-22 14 : Approbation du compte de gestion 2015 – Budget du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2015
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du CCAS.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2015 du budget CCAS, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2016-03-22 15 : Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles pour le voyage à Paris des élèves de CE2 à CM2
Madame le Maire rappelle que l’école organise un voyage scolaire avec les élèves de CE2 à CM2, tous les trois ans. Un voyage à Paris est donc prévu cette année.
A ce titre, une participation de la commune est demandée à hauteur de 75 euros par élèves.
En 2016, 43 enfants de la commune de St Didier d’Aussiat sont concernés.
Le montant à allouer au sou des écoles, en charge de l’organisation conjointement avec l’équipe enseignante, est donc de 3 225 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la participation de la commune sous forme de subvention exceptionnelle au Sou des écoles, à hauteur de 75 € par élèves, soit 3 225 €.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016.

2016-03-22 16 : Travaux de rénovation thermique et d’accessibilité de la salle polyvalente : demande de subvention au titre de la DETR 2016
Madame le Maire rappelle que la salle polyvalente qui sert également de restaurant scolaire a été construite en 1970, agrandie en 1988 et que depuis, elle n’a pas connu de grands travaux de rénovation.
Ce bâtiment devient vétuste et une mise aux normes d’accessibilité est nécessaire.
Uniquement accessible par des marches d’escaliers, il est inscrit à l’agenda d’accessibilité de la commune.
Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat. La consultation des entreprises est prévue pour fin mars pour un commencement des travaux début juillet 2016. Les travaux devront être achevés fin août 2016 pour permettre l’accueil des enfants au restaurant scolaire dès la rentrée scolaire.
Le dossier d’esquisse qui vient d’être remis porte, entre autres rénovations, sur :
- la création d’une rampe d’accès extérieure, la reprise des escaliers existants et la création d’une place de stationnement handicapé.
- la rénovation thermique de la salle principale du bâtiment. Bien que des appareils de régulation aient été installés sur les conseils d’Hélianthe, la salle est souvent surchauffée et la circulation de l’air est difficile. Les radiateurs, en plus d’être volumineux, sont vétustes. Le chauffage est alimenté par une chaufferie bois qui sert également à l’école maternelle. L’étude vise à installer une centrale de traitement d’air double flux avec pour principaux avantages de moduler le débit d’air en fonction du nombre de personnes présentes dans la salle et d’utiliser l’air vicié comme source d’énergie pour alimenter le système.
Le coût de cette rénovation thermique est estimé à 43 325 € HT.
Le coût de la mise en accessibilité est estimé à 20 000 € HT.
Le projet global, frais d’honoraires et maîtrise d’œuvre compris, est quant à lui estimé à 140 000 € HT.
Pour rappel, plusieurs demandes de subventions ont été faites pour les années 2015 et 2016 :
DETR 2015 pour l’accessibilité des sanitaires (travaux estimés à 34 000 € HT) : dotation de 8 500 €.
Dotation territoriale 2016 pour la rénovation hors accessibilité (travaux estimés à 65 000 € HT) : dotation de 9 750 €.
Fonds de soutien à l’investissement 2016 pour la rénovation, l’accessibilité et la rénovation thermique (travaux estimés à 118 325 € HT) : demande du 17/02/2016.

Compte tenu du montant des travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter Monsieur le Préfet de l’Ain et de demander une subvention au titre de la DETR 2016 :
Fonds propres - Ressources propres  : 47 495,00 €   75%
Etat - DETR - DETR 2016 (mise en accessibilité et rénovation thermique) : 15 830,00 €    25%
Total H.T. € : 63 325,00 €      100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de rénovation thermique et de mise en accessibilité de la salle polyvalente tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016.
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès Monsieur le Préfet de l’Ain au titre de la DETR 2016.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

2016-03-22 17 : Désignation d’un nouveau référent ambroisie
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse a mis en place un réseau de référents pour la lutte contre l’ambroisie.
Le rôle des référents communaux :
- Avoir un rôle de veille, de prévention et de conseil,
- Localiser la présence de plants (domaine privé ou domaine public),
- Être le relais de terrain lorsque des signalements arrivent en mairie,
- Etablir une cartographie communale de la présence d’ambroisie et un suivi des constats,
- Rencontrer les propriétaires et ou occupants concernés pour les inciter à prendre les mesures adéquates (le référent n'a pas de pouvoir de police),
- Faire appliquer, par le maire, l’arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie à l’aide de constat et de proposition de lettres de signalement et de mise en demeure.

Monsieur Yoann PELUS, conseiller municipal désigné en 2013 ne peut plus se charger de cette mission.
Il est proposé de nommer nouveau référent ambroisie de la commune : Christian PERRET, conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE nouveau référent ambroisie communal : Christian PERRET, conseiller municipal

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 22 mars 2016

QUESTIONS DIVERSES
Recrutement d’un saisonnier au mois d’août : durant la période de congés de l’agent technique, un saisonnier sera recruté. Les candidatures sont à adresser à la mairie avant le 9 mai 2016.

Rénovation du logement communal au-dessus de l’école : l’agent technique a fini de poser le parquet. Les travaux devraient être bientôt achevés.

Logement communal au-dessus de la mairie : de nouveaux locataires ont emménagé depuis le 17 mars 2016.

Conseil d’école du 14 mars 2016 : un compte rendu est fait et relate notamment les remerciements adressés par l’équipe enseignante pour les travaux et achats réalisés par la commune.

Vente d’alcool lors des ouvertures de buvettes des associations : Les autorisations de buvette délivrées par la mairie précisent désormais les boissons des groupes 1 et 3 autorisées et mentionnent que le Get 27 n’en fait pas partie.

Prochain conseil municipal : le mardi 12 avril 2016 à 20 h 30.