L’an deux mil seize le seize février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 10/02/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : PELUS Yohann, FERRAND Stéphanie
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 13   -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 19 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.

Projet de rénovation et de mise en accessibilité de la salle polyvalente :
Monsieur Loisy de la société Bresse Energie Renouvelable de Montrevel est présent en début de séance pour présenter une étude sur la rénovation thermique de la salle polyvalente.
Il prévoit l’installation d’une centrale de traitement d’air à double flux avec un réseau de gaines de chauffage installé au plafond. Le chauffage sera régulé en fonction de la température extérieure et le débit d’air modulé en fonction du nombre d’occupants de la salle. Ce système programmable prévoit également d’utiliser les calories de l’air vicié pour réchauffer l’air qui sera diffusé, permettant ainsi une économie d’énergie.
Si ces travaux sont retenus dans le cadre de la rénovation de la salle, le montant est estimé à 43 325 € HT.

Henri Bernigaud, 1er adjoint, présente ensuite le projet d’esquisse proposé par l’architecte pour la rénovation et la mise en accessibilité de la salle polyvalente.
La rampe d’accès sera côté ouest du bâtiment, à proximité d’une place de stationnement handicapé qui sera créée en bordure (le long de la RD). A l’intérieur, le bloc sanitaires sera entièrement refait, le vestiaire et les toilettes handicapés seront démolis et laisseront place à un espace avec des lavabos et patères adaptés aux enfants, ainsi qu’à un nouvel espace vestiaires. L’acoustique de la salle sera traitée avec le changement des dalles au plafond et la pose d’un revêtement spécifique sur les murs. Enfin, une porte sera créée entre la salle polyvalente et la petite salle de réunion, rendant ainsi cette petite salle accessible aux personnes à mobilité réduite.
Ce projet d’esquisse est estimé à 75 000 € HT.
L’ensemble du conseil municipal valide ce projet, qui a également été présenté à l’association de la cantine scolaire.
L’appel d’offres sera lancé fin mars pour un début de travaux fin juin.

2016-02-16 03 : Vote des subventions communales 2016
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant des subventions à allouer en 2016 :
Comité de Fleurissement : 1 000 €
Bibliothèque :  275 €
Cantine scolaire : 480 €
Football Club : 500 €

DIT que les crédits seront prévus au budget 2016, compte 6574 (65), pour un montant de 2 255 €.

Il est précisé que le comité de fleurissement perçoit habituellement une subvention de 500 €. Cette année est particulièrement marquée par de nouveaux aménagements de massifs et l’achat de plantes vivaces. Une demande exceptionnelle de 500 € supplémentaire a donc été demandée.
Concernant le club de foot, la demande de subvention est de 1000€. Compte tenu des finances excédentaires, 500€ ont été accordés pour montrer le soutien de la commune à l’association.

2016-02-16 04 : Travaux de rénovation et d’accessibilité de la salle polyvalente : demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement des collectivités
Madame le Maire rappelle que la salle polyvalente qui sert également de restaurant scolaire a été construite en 1970, agrandie en 1988 et que depuis, elle n’a pas connu de grands travaux de rénovation.

Aujourd’hui, ce bâtiment ne répond plus aux attentes et aux besoins des utilisateurs, que ce soient l’association de la cantine scolaire, les associations ou les particuliers.
Dans le même temps, la règlementation sur l’accessibilité des ERP rend obligatoire une mise aux normes, avec notamment la création d’une rampe d’accès.
C’est pourquoi, il est envisagé d’entreprendre une rénovation globale de la salle polyvalente.

Sur la base du dossier d’esquisse que vient de remettre le maître d’œuvre, l’architecte Claudio CUCCHIA :
Les travaux de rénovation porteront sur :
- la réfection complète des sanitaires :
      - de nouveaux WC suspendus pour solutionner le problème des fuites d’eau.
      - des lavabos adaptés aux enfants qui pourront désormais se laver les mains avant le repas.
- la peinture et l’amélioration de l’acoustique de la salle :
- les peintures défraichies seront mises au goût du jour, le rideau de la scène changé et mis à la norme anti-feu, un nouvel espace vestiaire créé.
- l’acoustique sera traitée et améliorée pour le confort des enfants et du personnel sur le temps du repas, ainsi que pour une meilleure qualité d’écoute lors des manifestations.
- la rénovation thermique avec le projet de réfection totale du chauffage pour une meilleure régulation et un matériel plus performant. Une centrale de traitement d’air double flux devrait être installée avec pour principaux avantages de moduler le débit d’air en fonction du nombre d’occupants de la salle et d’utiliser l’ait vicié comme source d’énergie.

Les travaux d’accessibilité porteront sur :
- la création d’une rampe d’accès à l’avant du bâtiment.
- la création d’une place de stationnement handicapé.
- la reprise des escaliers existants.

Le coût de ces travaux de rénovation est estimé à 75 000 € HT auquel vient s’ajouter le coût de la rénovation thermique dont l’étude vient d’être présentée et qui est évaluée à 43 325 € HT. Le montant global des travaux s’élève donc à 118 325 € HT.

En termes de calendrier, la consultation des entreprises est prévue fin mars 2016 pour un début des travaux fin juin 2016. Ceux-ci devront être achevés fin août 2016 pour permettre l’accueil des enfants au restaurant scolaire.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
Fonds propres communaux - autofinancement  : 70 495 €  (60 %)
DETR Préfecture 2015 (pour les sanitaires)  : 8 500 €  (7 %)
Dotation territoriale Conseil Départemental 2016 (pour la rénovation hors accessibilité) :  9 750 € (8 %)
Fonds de soutien à l’investissement des collectivités 2016 : 29 580 €  (25%)
Total : 118 325 €   

Compte tenu du montant des travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter Monsieur le Préfet de l’Ain et de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local créée par la loi de finances 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de rénovation et de mise en accessibilité de la salle polyvalente tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016.
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès Monsieur le Préfet de l’Ain au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 16 février 2016

QUESTIONS DIVERSES
Rénovation du logement communal au-dessus de l’école : l’entreprise a débuté les travaux. Le logement sera disponible à la location début avril. Une annonce a été mise sur le bon coin.

Logement communal au-dessus de la mairie : le locataire actuel va déménager. Une demande a été déposée. Après examen, celle-ci est acceptée.

Préparation budgétaire 2016 : seront prévus en investissement :
- aménagement d’un chemin piétonnier le long des terrains de tennis
- parking vers la Coop
- panneaux, bandes d’éveil… pour la mise en accessibilité des différents bâtiments communaux
- store extérieure en maternelle
- enduit alambic (selon coût)
- numérisation du PLU
- relevé topo et numérisation du cimetière

Programme voirie communautaire : les travaux de voirie seront de l’ordre de 57 000 € en 2016 sur la commune. Ils porteront notamment sur : le chemin des Vernes, la rue Saint-Michel, une partie du chemin de la Tribaudière et des Bois de Lhu.
Une réflexion sur les abords de la salle polyvalente devra également être menée.

Diagnostic du réseau assainissement : la commune a l’obligation de disposer d’un diagnostic de ses réseaux, de moins de 10 ans. Une consultation est en cours.

Réunion de la commission des affaires scolaires : le lundi 7 mars 2016 à 20h00.

Vente d’alcool lors des ouvertures de buvettes des associations : une discussion est lancée sur la vente d’alcool autorisée. Les autorisations de buvette délivrées par la mairie accordent les débits de boisson temporaires de 2ème catégorie. Une action de sensibilisation des associations sera tout de même envisagée.

Prochain conseil municipal : le mardi 22 mars 2016 à 20 h 30.