L’an deux mil seize le dix-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 13/01/2016
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, , PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : DAMIANS Michel, PELUS Yohann, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 12   -   Votants : 12
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

2016-01-19 01 : Adhésion à  un groupement de commandes pour l’achat de produits d'hygiène, de nettoyage et de petits matériels destinés à l'entretien ménager des bâtiments communaux et intercommunaux
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat  et afin de réaliser des économies d’échelle, la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, souhaite mettre en place un groupement de commandes pour les achats de produits d'hygiène, de nettoyage et de petits matériels destinés à l'entretien ménager des bâtiments, sur le territoire du Canton.

Elle présente la convention constitutive du groupement à intervenir avec les collectivités adhérentes, qui définit les modalités de fonctionnement de ce dernier et prévoit notamment la désignation de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse comme coordonnateur du groupement.

A ce titre, cette dernière serait notamment chargée :
- De l’établissement du dossier de consultation, après recensement préalable des besoins effectué par chaque membre du groupement,
- Du lancement et du suivi de la procédure de consultation,
- Du choix des prestataires,
- De la signature et de la notification des marchés,
- De la centralisation des bons de commandes émis par les membres du groupement et de leur envoi aux titulaires des marchés,
- Du suivi des avenants et des décisions de poursuivre,
- Du suivi des cessions de créances ou nantissements,
- De la reconduction des marchés.

Chaque membre du groupement procèderait ensuite à l’exécution technique et financière des marchés pour la partie des prestations lui incombant. A ce titre, il émettrait ses bons de commandes et les transmettrait au coordonnateur pour envoi aux titulaires des marchés, réceptionnerait et vérifierait les fournitures livrées et procèderait à la vérification et au règlement des factures correspondantes.

Mme le Maire précise qu’il s’agirait de marchés à bons de commande, d’une durée de un an, reconductible deux fois, soit pour les années 2016-2017-2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE l’adhésion de la Commune de Saint-Didier-d’Aussiat au groupement de commandes pour les achats de produits d'hygiène, de nettoyage et de petits matériels destinés à l'entretien ménager des bâtiments ;
ACCEPTE que la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse soit désignée comme coordonnateur du groupement formé ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.    

2016-01-19 02 : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups »
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 3 740 € versés en 2015 au titre de l’exercice 2014.
Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 3 740 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 3 740 € versés par la Communauté de Communes à la Commune en 2015.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016, à l’article 62878, chapitre 011.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 19 janvier 2016

QUESTIONS DIVERSES

Prévision des travaux 2016 : une liste des principaux investissements et travaux d’entretien est établie : réfection de la salle des fêtes, d’une salle de classe, d’un logement communal, mise en accessibilité des différents bâtiments, équipement pour le tracteur, programme voirie communautaire.

Réévaluation du loyer du logement communal rénové : le logement de 68 m² situé au-dessus de l’école va être refait à neuf : murs, plafonds, sol.
Il est décidé de réévaluer le montant du loyer dans la limite autorisée par loi (15% du montant TTC des travaux d’amélioration).
Le loyer actuel de 377 € sera de 420 € par mois lorsque le logement sera de nouveau proposé à la location à compter du mois d’avril 2016.

Programme voirie communautaire 2016 : une réunion de la commission voirie aura lieu le samedi 30 janvier à 10h30.

Rénovation de la salle des fêtes : 3 entreprises ont été consultées pour la mission de contrôle technique. C’est la société SOCOTEC qui a été retenue pour un montant d’honoraires de 1 000 € HT.

Location d’une parcelle communale : par délibération n° 2015-09-07 29 du mois de septembre 2015, Madame le Maire avait été autorisée à finaliser le bail pour la location de la parcelle communale AI 258 à un particulier. Le bail a été proposé à la signature du preneur pour un loyer de 120 € annuel.

Location du bâtiment de la CUMA par la commune : suite au courrier reçu en mairie le 9 décembre 2015, une rencontre a eu lieu avec les dirigeants de la CUMA.
Le tracteur de la CUMA va être mis en vente mais, dans l’attente, il pourra encore servir au déneigement.
Concernant le bâtiment loué par la commune pour le local technique, une nouvelle proposition de bail va être faite par la CUMA en intégrant l’ensemble du bâtiment.
Les conseillers sont invités à réfléchir à l’usage qui pourra être fait de l’ensemble de la surface.

Révision du SCOT : dans le cadre de la révision du SCOT, les intercommunalités doivent réduire les surfaces prévues pour des zones d’activités et les rendre agricoles. Au niveau de la communauté de communes de Montrevel, cette diminution doit être de 24 hectares. La zone UX de la commune sera amenée à disparaître.

Ecole : une rencontre avec le directeur a eu lieu le 14/01/2016 pour évoquer plusieurs choses :
- les salles de classe (sol et mobilier) doivent être rangées pour faciliter le travail de l’agent d’entretien, le tri des déchets (papier, plastique…) doit être effectué dans les bacs mis à disposition.
- la demande de fermeture du portail de la cour élémentaire a été réalisée. Cela a nécessité l’installation de sonnettes pour que le directeur et les locataires soient joignables.
- les arbres prévus à l’arrière des algécos ont été plantés.
- les cages de foot réalisées par la mairie de St Sulpice seront installées pendant les vacances de février.
- le voyage à Paris des 54 enfants de CE2, CM1, CM2 a été maintenu suite à un sondage auprès des parents.
Le coût total est de 315€ par enfant, financé à hauteur de 75€ par la commune, 90€ par le sou des écoles et 150€ par les parents.

Faucardage des roseaux : il a eu lieu fin décembre. 40 heures ont été nécessaires (45 h l’année dernière). Mais grâce à la motofaucheuse prêtée par la commune de Bâgé la Ville, il y a eu un réel gain de pénibilité. Rémy Guillot remercie les élus et habitants bénévoles qui sont venus aider.

Prochain conseil municipal : le mardi 16 février 2016 à 20 h 30.