L’an deux mil quinze le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 09/12/2015

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 15   -   Votants : 15
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 19/11/2015 est adopté à l’unanimité.

2015-12-14 39 : Convention pour constitution d’un Service Unifié d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols entre les communautés de communes de Montrevel-en-Bresse, de Pont de Vaux et du canton de Pont de Veyle
Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré au service commun d’instruction des actes d’urbanisme créé par la communauté de communes de Montrevel pour faire face au désengagement de l’Etat en matière de droit des sols suite à la réforme ALUR.
Les intercommunalités de Pont de Vaux et de Pont de Veyle, non dotées de tels services, souhaitent un rapprochement avec la communauté de communes de Montrevel afin de mutualiser les moyens.

Madame le Maire présente donc la convention pour la constitution d’un service unifié dont la gestion est confiée à la communauté de communes de Montrevel, pour un démarrage au 1er janvier 2016. Cet élargissement conduit à un regroupement de 35 communes pour les 3 intercommunalités concernées. Les conditions de traitement des demandes pour les communes de la communauté de communes de Montrevel – qui bénéficient déjà du service – demeurent inchangées.

Madame le Maire précise que, conformément à l’article L5111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce type de convention doit associer les intercommunalités, ainsi que les communes qui utiliseront le service. Elle demande que le conseil municipal lui donne pouvoir pour signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour constitution d’un Service Unifié pour l’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre les communautés de communes de Montrevel-en-Bresse, de Pont de Vaux et du canton de Pont de Veyle.

2015-12-14 40 : Décision modificative n° 03 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de compléter les crédits inscrits au budget d’investissement pour les travaux d’éclairage public sur le parking de la salle des sports (+618,95€) et chemin des Piollys (+702,54€).
Les crédits du compte 658 – charges de gestion courante doivent également être complétés pour permettre le remboursement d’une taxe d’aménagement et de frais de chauffage aux locataires.
 
D 21534 – 77  Réseaux d’électrification       +  1 400,00
D 2313 – 78   Travaux divers   - 1 400,00    
D 658 - 65  Charges diverses de gestion        + 400,00
D 022 – Dépenses imprévues   -  400,00    

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.

2015-12-14 41 : Modalités de répartition de la taxe des ordures ménagères sur les logements communaux
Madame le Maire rappelle que depuis cette année 2015, un taux de taxe des ordures ménagères a été institué par la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. La taxe s’applique sur les propriétés soumises à la taxe foncière.
A ce titre, les bâtiments propriétés de la commune ont été taxés, y compris les cinq logements communaux.
Pour ces derniers, il convient de demander aux locataires, le montant de la taxe des ordures ménagères correspondant à leur logement.

Pour les deux bâtiments concernés, il est proposé de répartir, chaque année, le montant de la taxe due au prorata de la surface occupée et de la durée de location, en utilisant les mêmes taux de répartition que pour le calcul des frais de chauffage, à savoir :

Bâtiment de la mairie – logements au 21 route de St Sulpice :
Logement 1 : 20,14 %
Logement 2 : 24,44 %

Bâtiment de l’école élémentaire – 157 route de Montrevel :
Logement 3 : 15,55 %
Logement 4 : 20,50 %
Logement 5 : 14,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les modalités de répartition de la taxe des ordures ménagères sur les logements communaux, telles que définies ci-dessus.

2015-12-14 42 : Vote des tarifs communaux 2016 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.
Madame le MAIRE propose de réactualiser, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de location des différentes salles communales (salles polyvalente, sportive, de réunions, de musique), de la plate-forme du terrain de sports, de la vaisselle et de la sonorisation, en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie et de l’augmentation du prix des fluides.
Compte tenu des travaux qui seront réalisés dans la salle des fêtes au cours de l’été 2016, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs en 2016.
 Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2016, les nouveaux tarifs suivants :

Salle Polyvalente    
Pour réunions, assemblées
Associations ou sociétés communales et intercommunales à but non lucratif                        
Sans repas    31,00 €
Avec repas    81,00 €
Particuliers                                  Sans repas    31,00 €

Pour les associations communales : Gratuité pour 2 manifestations / an    
Amicale des Anciens    (nettoyage à charge)    
Associations ou sociétés extérieures - Sans repas    31,00 €

Habitants de la commune ou sociétés ou associations extérieures    
Vin d'honneur    132,00 €
1er jour + repas  - Eté    147,00 €
1er jour + repas  - Hiver    177,00 €
2ème jour    66,00 €

Personnes extérieures à la commune ou restaurateurs    
1er jour   -    Eté    243,00 €
1er jour   -    Hiver    273,00 €
2ème jour    112,00 €

Caution    200,00 €
Réservation    80,00 €

Salle Polyvalente - Vaisselle   (forfait : verres; assiettes, couverts, pichets, plats…)    
Jusqu'à 48 personnes    41,00 €
Entre 49 et 96 personnes    71,00 €
Entre 97 et 136 personnes    101,00 €
Au-delà de 137 personnes    152,00 €

Pour les associations communales : demi-tarif (20€ si besoin particulier nécessitant peu de matériel et 40€ si utilisation du nouveau four)    

Matériel de Sonorisation    
Associations                   la journée    20,00 €
Particuliers                     la journée    70,00 €
Caution    600,00 €

Usage Commercial    
Salle polyvalente    la journée   -    Eté    127,00 €
                                   la journée   -    Hiver    158,00 €
Salle de réunion     la journée    53,00 €

Salle de Sports    
Associations ou clubs de la commune - l'heure    0,51 €
Associations ou clubs de la commune - avec douche - l'heure    0,81 €
Associations ou clubs extérieurs - l'heure    2,65 €
Salle de musique - Avenir Saindidois - l'année    474,00 €
Salle de réunion - ancienne mairie    
Cours de Yoga et autre activité sportive et culturelle- l'année    137,00 €

Terrains de sport    
Plateforme du terrain en dehors des clubs utilisateurs - la journée    46,00 €
Terrain de tennis - l'heure (dans le cadre d’un enseignement professionnel)    4,60 €
Eté : du 1er mai au 30 septembre
Hiver : du 1er octobre au 30 avril    

2015-12-14 43 : Vote des tarifs communaux 2016 : cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs suivants :

CONCESSIONS CIMETIERE   
Concession de 50 ans - 2m²           300,00 €
Concession de 30 ans - 2 m²           200,00 €
Concession de 15 ans – 2 m²           150,00 €
Les concessions à perpétuité ne sont plus proposées.   

CONCESSIONS CAVE URNE (60 l x 40 L x 40 p)    
Concession de 20 ans           580,00 €
Concession de 10 ans           300,00 €
Les plaques et gravures seront à la charge des familles.
  
EMPLACEMENT FORAINS - VOGUE    
Forfait week-end - Pour les stands occupants plus de 12 m²              30,00 €
Forfait week-end - Pour les stands occupants moins de 12 m²              15,00 €
Le droit de séjour pour les caravanes est supprimé.   

DROIT DE PLACE - COMMERCES AMBULANTS    
Occupation du domaine public - 1 fois par semaine           100,00 €

DROIT D'EMPLACEMENT - TAXI    
Stationnement taxi - Annuel              30,00 €

PHOTOCOPIES    
Pour les particuliers    
Format A4                0,25 €
Format A3                0,50 €
Pour les associations    
Format A4                0,15 €
Format A3                0,30 €
Télécopie                0,80 €

2015-12-14 44 : Renouvellement de la convention fourrière avec la SPA
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler pour l’année 2016, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux.
Grâce à cette convention de fourrière, la SPA intervient à la demande de la mairie dans les cas suivants :
    - Prise en charge des chats et chiens trouvés en divagation / errants et capturés
    - Capture des chiens en divagation sur la voie publique
    - Pour les chats en état de divagation : prêt d’une trappe selon disponibilité
- Enlèvement des chats et chiens décédés sur la voie publique, préalablement ramassés par les services municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de renouveler pour l’année 2016, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux, au tarif de 0,32 € par an et par habitant.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016, au compte 6281 – chapitre 011

2015-12-14 45 : Approbation du rapport 2014 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
Madame le Maire rappelle que la commune gère directement le service public de l’assainissement collectif des eaux usées et que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D. 2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Tous les ans, la commune doit renseigner des indicateurs faisant état du fonctionnement du système d’assainissement collectif.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation, il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECLARE avoir pris acte et APPROUVE le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.
DIT que ce rapport sera tenu à la disposition du public.

2015-12-14 46 : Approbation du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année 2015 / 2016
VU le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013,
VU la délibération n°DEL_C2014_07_11 proposant la modification des statuts de la communauté de communes afin d’y intégrer la gestion des temps d’activités périscolaires,
VU la délibération du conseil municipal n° 2014-10-20 47 transférant la compétence des TAP à la communauté de communes.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin que les règles applicables au fonctionnement et à l’organisation des TAP soient identiques sur toutes les communes, le service éducation, jeunesse de la communauté de communes, qui gère les TAP, a rédigé un règlement intérieur commun.
Il reprend, notamment, les objectifs des TAP, les horaires, les mesures concernant la discipline.
Ce règlement sera remis à chaque famille afin qu’elles en prennent connaissance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

2015-12-14 47 : Présentation du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes a fait l’objet d’une présentation en Conseil de Communauté.
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la Communauté de Communes sont entendus.

Ce rapport rappelle, pour chacun des services et directions communautaires (ressources humaines, hygiène prévention sécurité, budget-comptabilité, patrimoine-marchés publics, informatique-téléphonie, développement économique et aménagement du territoire, développement touristique, infrastructure et environnement, développement social, culturel et sportif), les missions, les moyens humains et matériels mis en place.
Il relate les principales réalisations de l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECLARE avoir pris acte du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse dont la commune de Saint Didier d’Aussiat est membre.

2015-12-14 48 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Madame le Maire rappelle que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe »).

Le schéma a été notifié le 16 octobre 2015 par le Préfet et les conseils municipaux disposent de deux mois pour délibérer. Sans délibération, l’avis est réputé favorable. Pour être prise en compte par le préfet, les délibérations désapprouvant le schéma doivent être motivées
Le préfet arrêtera le schéma avant le 31 mars 2016 et les nouvelles intercommunalités seront créées à compter du 1er janvier 2017.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion de 7 intercommunalités : Bourg en Bresse Agglomération, Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel-en-Bresse, Coligny, Treffort-en-Revermont, la Vallière et Bresse Dombes Sud Revermont, soit 77 communes et 127 496 habitants.

Cet élargissement très significatif nécessite une réflexion sur les missions et compétences de l’agglomération, pour lui conserver son dynamisme et son effet d’entraînement, sans négliger les acquis des communautés de communes, dont certaines exercent des compétences plus larges que celles qu’exerce Bourg en Bresse Agglomération et qu’il n’est pas souhaitable de devoir restituer aux communes. Les 7 intercommunalités ont déjà entamé ce travail sur le projet de territoire, les compétences et le mode de gouvernance, nécessairement très différent à 77 de ce qu’il est à présent à 15 communes. En tout état de cause, les communes et intercommunalités devront travailler sur un projet commun de territoire en respectant les rôles et les différences de collectivités très variées.

Après débat entre les membres du conseil municipal, il ressort que si le périmètre n’est pas à remettre en cause, le projet soulève de nombreuses réserves et inquiétudes. Parmi celles-ci :

Les regrets que l’on peut exprimer :
-    Cette mutation se fait dans la précipitation, sans véritable concertation des conseils municipaux ;
-    Il y a eu un manque d’informations sur le travail effectué en amont depuis 2011 par le groupe de travail prospective territoriale ;
-    Cette nouvelle organisation provoque un éloignement plus grand des citoyens et de leurs élus.

Les craintes que l’on peut évoquer :
-    La prédominance de la ville-centre dans la gouvernance ;
-    Une augmentation des coûts et des pertes de ressources des communes ;
-    Le retour de compétences aux communes ;
-    Une perte des avancées acquises depuis longue date par la communauté de communes de Montrevel ;
-    La disparition précipitée des communes au profit d’une fusion de communes.

Les souhaits, conditions et exigences qui peuvent être avancés :
-    Que le bureau exécutif soit la représentation des territoires ruraux, qu’il soit l’émanation des différents territoires le composant : centre urbain de Bourg, périphérie de la ville, Bresse, Revermont et que les communes rurales de moins de 1000 habitants soient représentées ;
-    Que la conférence des maires ait un pouvoir décisionnaire et non pas un simple avis consultatif ;
-    Que les rôles des conférences territoriales et des commissions thématiques soient définis précisément et qu’un équilibre soit recherché entre les deux.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir passer au vote à bulletins secrets pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale :
Résultat du vote : 7 voix Contre, 5 voix Pour avec réserves, 2 voix Pour, 1 Blanc ;

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 14 décembre 2015

QUESTIONS DIVERSES
Poste d’ATSEM complémentaire : Cassendra TEIXEIRA, 19 ans, titulaire d’un CAP petite enfance et habitante de la commune a été recrutée du 4 janvier au 1er juillet 2016.

Contrat de maintenance de la lagune et des postes de relevage : 3 entreprises ont été consultées, 2 ont répondu. Il est décidé de reconduire le contrat de maintenance avec la société AECI.

Rénovation d’un logement communal (toile de verre et peinture) : la commission bâtiments propose de retenir l’entreprise Druguet pour un montant de 11 659,12 €/ Les travaux de préparation seront réalisés par l’agent technique. Cette rénovation débutera début 2016.

Rénovation de la salle de classe de Mme Lisson : la commission bâtiments propose de retenir l’entreprise Lilian Picard pour un montant de 3 861,60 €/ Les travaux seront réalisés pendant l’été 2016.

Rénovation de la salle des fêtes – choix du maître d’œuvre : 3 architectes ont été consultés, 2 ont répondu. Il est décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’architecte Claudio Cucchia de Foissiat.
Les levés topo vont être réalisés début janvier par le géomètre Chanel : 1 080 € TTC.

Don de la Sogifra : la Sogifra a renouvelé le don qu’elle fait à la commune : 2 500 € TTC. Le conseil lui adresse ses remerciements.

Vœux du Maire : ils auront lieu le dimanche 17 janvier à 11h00 à la salle des fêtes.

Conseils municipaux 2016 : il est procéder à l’élaboration du calendrier. Les conseils auront désormais lieu le mardi (sauf exception) : 19/01, 16/02, 22/03, 19/04 ; 17/05, 21/06, 05/09, 18/10, 17/11, 13/12

Prochain conseil municipal : le mardi 19 janvier 2016 à 20h30.