L’an deux mil quinze le dix-neuf novembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 12/11/2015

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 15   -   Votants : 15
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 19/10/2015 est adopté à l’unanimité.

Demande d’un poste d’ATSEM, non titulaire, de 15h45 par semaine :
Monsieur Jérôme Panié, directeur de l’école est présent pour exposer et argumenter la demande des enseignants :
L’école compte aujourd’hui 60 enfants en maternelle, répartis dans 2,5 classes dont la classe de GS/CP.
3 ATSEM, à temps non complet, sont présentes sur l’école : 2 le matin dans les classes de PS/GS et MS et 1 l’après-midi qui gère essentiellement la sieste des enfants.

Le manque d’ATSEM se ressent à 2 niveaux :
1 - La classe de GS / CP est composée de 10 GS et de 14 CP. Il est difficile pour les CP d’apprendre à lire alors que l’enseignante doit gérer dans le même temps les GS qui n’ont aucune autonomie et sont très demandeurs.

2 – L’après-midi, aucune ATSEM n’est présente dans les classes. Les 2 classes sont chargées puisque pour permettre aux CP d’être seuls, un décloisonnement est fait. Tous les enfants de GS et les MS, 45 au total, sont pris en charge par les 2 enseignantes de maternelle. Cela peut également poser un problème de sécurité.

La demande d’une ATSEM supplémentaire avait été formulée et refusée par le conseil municipal en juin 2014. Il avait été demandé à l’école d’essayer de s’organiser.
Le directeur fait part des nombreux efforts réalisés à travers les différents décloisonnements.
Les enseignants sont conscients des contraintes budgétaires mais la présence d’une ATSEM supplémentaire est devenue indispensable.
Ils insistent sur le caractère ponctuel de la demande, puisque les prévisions d’effectifs en maternelle sont en baisse dès l’année prochaine.
Le nombre d’heures de présence nécessaire a été estimé à 15h45 par semaine.

Après discussion et prise de connaissance du coût : 5 425 € pour 15h45 sur 6 mois, dont 4 220 € à la charge de la commune de St Didier,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de recruter une ATSEM supplémentaire, non titulaire, 15h45 par semaine, pour la période de janvier à fin juin 2016.

2015-11-19 36 : Cession d’une remorque au comité des fêtes de la commune
Madame le Maire rappelle qu’au mois d’octobre 2014, la commune a profité d’une vente de véhicules et de matériels réformés du Conseil Départemental pour faire l’acquisition d’une remorque au tarif de 1 300 €.
Il s’agit d’une remorque de la marque Bouveret immatriculée 5041 VB 01.

Le comité des fêtes de la commune a fait connaître son souhait d’acquérir ce matériel qui lui serait très utile lors des manifestations.
Il est proposé de céder la remorque Bouveret au comité des fêtes au tarif de 1 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ACCEPTE de céder au comité des fêtes la remorque Bouveret immatriculée 5041 VB 01 au tarif de 1 300 euros.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la vente et à procéder aux écritures de sortie de l’inventaire des biens communaux.

2015-11-19 37 : Suppression du CCAS à compter du 1er janvier 2016
Madame le Maire expose au conseil municipal que dans un souci de simplification administrative, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRé) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS.

La commune a la possibilité de dissoudre le CCAS et d’exercer directement les compétences.
Elle a également la possibilité de créer un comité consultatif permettant de maintenir l’action du CCAS et la participation des habitants qui en sont membres.

Madame le Maire propose de supprimer le CCAS à compter du 1er janvier 2016 et de reprendre la compétence, le résultat, l’actif et le passif.
Elle propose également de délibérer dans un second temps sur la création d’un comité consultatif pour les questions d’ordre social et relatives aux personnes âgées de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de supprimer le CCAS à compter du 1er janvier 2016.
DECIDE de reprendre la compétence, le résultat, l’actif et le passif du CCAS.

2015-11-19 38 : Création d’un comité consultatif pour les questions d’ordre social et relatives aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2016
Madame le Maire expose qu’en raison de la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2016, elle propose de créer un comité consultatif.
Ce comité permettra de maintenir l’action du CCAS sur les questions d’ordre social et relatives aux personnes âgées et de conserver la participation des habitants qui en sont membres.

Il est proposé de composer le comité consultatif avec les 8 membres composant le CCAS, à savoir :
- 4 membres du conseil municipal :
    - Madame Stéphanie FERRAND
    - Madame Elisabeth PERDRIX
    - Madame Martine FAVRE
    - Monsieur Michel DAMIANS

- 4 habitants de la commune :
    - Marie-Christine FONTAINE
    - Marie-Claude FAVRE
    - Nicole PUGET
    - Maurice SAINT SULPICE

Le comité consultatif sera présidé par Madame le Maire.
Il est précisé que sa durée ne pourra excéder celle du mandat municipal en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2016, un comité consultatif pour les questions d’ordre social et relatives aux personnes âgées présidé par Madame le Maire, composé de 8 membres tels que désignés ci-dessus et dont la durée ne pourra excéder celle du mandat municipal en cours.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 19 novembre 2015

QUESTIONS DIVERSES
Projet de convention avec la commune de St Sulpice pour la mise à disposition du tracteur avec chauffeur :
Un chiffrage va être réalisé pour proposer la mise à disposition du tracteur et de l’agent technique pour des travaux d’élagage ou autre.

Point sur le schéma de coopération intercommunale :
Madame le Maire rend compte de la réunion qu’elle a eue avec les différents maires et les cabinets d’étude qui travaillent sur ce dossier.
Chaque commune doit se prononcer avant le 21 décembre 2015.
Une conférence ouverte à la population aura lieu le 1er décembre à la salle des fêtes de Montrevel, l’ensemble du conseil est invité à y participer.

Mise en concurrence de différents contrats :
- Maintenance des 3 copieurs : négocié et renouvelé avec Rex Rotary. Gain de 700 €/an attendu.
- Téléphonie : confiée à 5 sur 5 filiale de SRF. Gain de 450 €/an attendu.
- Maintenance de la lagune et des pompes de relevage : consultation en cours.
- Fournitures de plaquettes de bois pour la chaudière : 3 entreprises ont été consultées, 2 ont répondu.
Compte tenu de l’essence de bois et du taux d’humidité proposé, il est décidé de reconduire le contrat avec Coforet.
- Rénovation du logement communal au-dessus de l’école : devis en cours.
- Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’accessibilité de la salle des fêtes : consultation en cours.

Plantation d’arbres à l’école dans le cadre de la Cop 21 « un arbre pour le climat » :
le mercredi 25 novembre, un érable sera planté en présence des enfants dans la cour de la maternelle. Un bouleau sera également planté derrière les préfabriqués en élémentaire.
L’arbre souhaité au milieu de la cour de l’élémentaire n’est pas retenu, les travaux étant trop importants.

Compte rendu du conseil d’école : la commune a été très remerciée pour ses travaux et sa réactivité. Plusieurs petites interventions sont demandées : cages de foot (seront réalisées par St Sulpice), bancs dans anciennes toilettes, peinture des marelles au sol. Un marché de noël aura lieu le 17 décembre à 18h30 à l’école maternelle.

Faucardage des roseaux de la lagune :
En 2014, 45 h au total ont été nécessaires. Cette année, une nouvelle méthode va être testée. Une convention de prêt va être signée avec la commune de Bâgé-la-Ville pour leur motofaucheuse.

Aménagement du cimetière : les travaux sont terminés avec beaucoup de retours positifs des habitants.
Le coût total est de 15 195,50 € HT. Le conseil départemental a accordé une subvention de 35%, soit 5 319 €.

Radar pédagogique : il a été installé et pourra être déplacé sur différents sites.

SCOT (schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont) : l’objectif est de recentrer la croissance en matière d’urbanisation sur le pôle principal, généralement le centre-bourg. Le conseil, invité à définir un autre pôle, décide de suivre la préconisation du SCOT.

Prochain conseil municipal : le lundi 14 décembre 2015 à 20h30.