La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 21/10/2015

Séance du 19 octobre 2015

L’an deux mil quinze le dix-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 13/10/2015

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERRET Christian, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : PERDRIX Elisabeth, PERROT Dominique
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 13   -   Votants : 13
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 07/09/2015 est adopté à l’unanimité.

2015-10-19 32 : Rénovation de la salle des fêtes et mise en accessibilité : consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre
Lors des séances du 23 mars 2015 et du 22 juin 2015, le conseil municipal a validé le projet de rénovation globale de la salle des fêtes qui porte à la fois sur la réfection complète des sanitaires, sur les travaux de peinture et l’acoustique de la salle.
A cela, le projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) adopté par le conseil municipal le 7 septembre 2015, prévoit la mise en accessibilité du bâtiment, notamment par la création d’une rampe d’accès, dès l’année 2016.

Par soucis d’optimisation des travaux et pour limiter la gêne occasionnée aux utilisateurs habituels de la salle des fêtes, il est souhaité que les travaux de rénovation et de mise en accessibilité soient réalisés en même temps.

Les travaux étant importants et faisant appel à plusieurs métiers du bâtiment, il est proposé de recourir à un maître d’œuvre.
Celui-ci sera notamment chargé de rédiger le dossier de consultation des entreprises, de remplir les notices d’accessibilité et autres formalités d’urbanisme, d’assurer le suivi du chantier et de rédiger les attestations de fin de travaux.
Le coût estimé de la maitrise d’œuvre est inférieur à 25 000 euros, seuil en dessous duquel les consultations sont dispensées de procédures spécifiques. Toutefois, il est proposé de consulter trois prestataires pour une mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre de rénovation de la salle des fêtes et sa mise en accessibilité.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015

2015-10-19 33 : Installation d’un columbarium de 8 cases au cimetière : vote des tarifs communaux
Dans le cadre de son projet d’aménagement du cimetière et de l’espace cinéraire, la commune a souhaité compléter son offre en proposant des cases de columbarium.

Il est proposé d’adopter les mêmes tarifs et les mêmes durées de concession que ce qui est prévu pour les caves-urnes, à savoir :
CASE DE COLUMBARIUM  : (dimension intérieure : larg 30cm, prof 34 cm, haut 44 cm)
TARIFS :
Concession de 20 ans : 580,00 €
Concession de 10 ans : 300,00 €
Les plaques et gravures seront à la charge des familles.

Concernant l’espace de dispersion des cendres, il est précisé que deux colonnes sont prévues pour recueillir l’identité des défunts.
Les plaques seront fournies par la commune aux familles. Les familles auront à leur charge de faire graver cette plaque. La pose sera de la responsabilité de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VOTE les tarifs communaux pour les cases de columbarium au cimetière.
ACTE que les plaques pour l’espace de dispersion seront fournies par la commune. La gravure sera à la charge des familles.

2015-10-19 34 : Eclairage public du chemin des Piollys : approbation du plan de financement du SIEA
La commune a le projet d’ajouter deux points lumineux sur le Chemin des Piollys.
L’étude et la réalisation sont portées par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA), compétent en la matière.

Le plan de financement proposé par le SIEA est le suivant :
Montant des travaux inscrits au programme TTC :              6 400,00 €
Participation du syndicat            :                                           - 1 647,60 €
Fonds de compensation de TVA        :                                  - 1 049,86 €
Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune :      3 702,54 €

Sur la base de la dépense réellement engagée par le SIEA pour le compte de la commune, une régularisation pourra intervenir à la clôture du programme soit par un appel de fonds complémentaire, soit par un versement du trop-perçu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE  le plan de financement proposé par le SIEA pour le Chemin des Piollys.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015.

2015-10-19 35 : Eclairage public du parking de la salle des sports : approbation du plan de financement du SIEA
La commune a le projet d’ajouter deux points lumineux sur le parking de la salle des sports.
L’étude et la réalisation sont portées par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA), compétent en la matière.

Le plan de financement proposé par le SIEA est le suivant :
Montant des travaux inscrits au programme TTC :              6 300,00 €
Participation du syndicat            :                                            - 1 647,60 €
Fonds de compensation de TVA        :                                   - 1 033,45 €
Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune :      3 618,95 €

Sur la base de la dépense réellement engagée par le SIEA pour le compte de la commune, une régularisation pourra intervenir à la clôture du programme soit par un appel de fonds complémentaire, soit par un versement du trop-perçu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE  le plan de financement proposé par le SIEA pour le Parking de la salle des sports.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 19 octobre 2015

Point sur les travaux réalisés et en cours :
Mare de Laye : une barrière en bois a été mise en place par l’agent technique. Elle vise à sécuriser l’accès à la mare, côté enrochement.

Cimetière : les travaux d’aménagement de l’espace cinéraire sont en cours. L’entreprise doit avoir terminé avant cette fin de semaine. Les allées sont quant à elles quasi achevées.
Les buis vont être replantés par l’agent technique. 23 buis supplémentaires seront achetés pour finaliser la fermeture de l’espace. Ils serviront aussi à dissimuler le nouvel emplacement de l’ossuaire.

Tracteur : le tracteur d’occasion a été livré ce vendredi 16 octobre. Avec l’accord de la CUMA, quelques travaux ont été réalisés en régie au hangar : dalle béton, installation d’une cuve à fioul (GNR), création de fenêtres en tôle polycarbonate dans le portail.

Voirie : la tournée voirie communautaire 2016 a été faite il y a 1 mois environ. La commission voirie se réunira dès que le chiffrage sera fait. Il reste un reliquat 2015 qui pourrait être utilisé pour : busage du virage à la sortie du chemin St Michel, traversée de route chemin des Guichardets, bosse chemin de la Reveyriat, virage chemin du Petit Gottex vers le cimetière.

Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : organisation de la 2ème période :
Un courrier a été distribué à l’ensemble des familles pour indiquer que l’inscription occasionnelle n’est désormais plus possible. En inscrivant son enfant aux TAP, la famille s’engage à ce qu’il soit présent.
Des améliorations devraient être apportées en maternelle : un groupe supplémentaire a été créé pour prendre en compte le fait que les enfants de moyenne section font encore la sieste en ce début d’année scolaire. Un rideau de séparation avait d’ailleurs été demandé pour la salle de motricité. Les devis obtenus vont de 800 € à 1 600 € TTC. Une solution interne semble avoir été trouvée pour assombrir la salle.
Un règlement interne rédigé par la Communauté de Communes va bientôt être diffusé aux familles.

Projet Bourg-Habitat :
Une visite de 3 opérations a été organisée par Bourg-Habitat le 12 septembre 2015 avec les membres du conseil : à Montagnat, Lent et St Just. C’est le style de construction réalisée sur St Just qui a été le plus apprécié.

Evolution de la loi Notre sur l’intercommunalité : décision du Préfet :
Madame le Maire informe le conseil que le Préfet de l’Ain a présenté lundi 12 octobre une nouvelle carte des intercommunalités.
Concernant la Communauté de Communes de Montrevel, le périmètre proposé serait celui de Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA).
La Communauté de Communes de Montrevel intégrerait BBA avec 5 autres communautés de communes (Bresse Dombes Sud Revermont, La Vallière, Treffort en Revermont, Coligny et Saint-Trivier de Courtes).
Cette nouvelle intercommunalité regrouperait alors 77 communes et une population de 127 000 habitants.
Il est désormais demandé aux conseils municipaux de formuler un avis sur ce projet dans un délai de 2 mois, après quoi, le schéma départemental de coopération intercommunale sera définitif le 31 mars 2016 pour une mise en application le 1er janvier 2017.
De nombreuses questions sont posées par les conseillers municipaux qui ne comprennent pas l’intérêt d’intégrer BBA alors même que la Com Com de Montrevel a le seuil de population nécessaire pour ne pas être obligée de fusionner.
Ils se demandent quelle sera la place d’une petite commune comme St Didier dans cette grosse structure.
Se pose également la question de l’avenir de la commune avec le risque de se voir imposer une commune nouvelle composée des 14 communes et que la commune ne disparaisse.
Ils souhaiteraient connaître les avantages et les inconvénients qu’apporterait une telle fusion et regrettent qu’il y ait un manque d’informations sur les conséquences en termes de compétences, de fiscalité et de recettes pour la commune. Certaines compétences, comme les TAP ou la voirie, vont-elles devoir être gérées par la commune ?
Ils se demandent également pourquoi des petites intercommunalités ont été maintenues autour de nous et pas la Com Com de Montrevel.
Enfin, ils s’inquiètent du délai de concertation très court et déplore que l’avis du conseil municipal n’ait pas été sollicité auparavant.

Madame le Maire indique qu’elle ne dispose pas de suffisamment d’éléments permettant de répondre à ces questions et aux inquiétudes. Elle précise toutefois qu’un groupe de travail composé de maires de la Com Com étudie les différentes données et conséquences. Une réunion des maires est prévue à ce sujet le 16 novembre. Elle fera un retour au prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Transport scolaire : suite à une remarque, il sera demandé au Conseil Départemental en charge des transports, s’il est de la responsabilité du chauffeur de car de s’assurer que tous les enfants sont attachés, notamment les plus petits. De plus, un problème de politesse semble exister avec un chauffeur.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la TEOM payée par la commune sur les logements communaux sera refacturée aux locataires.

Contrats de service : une mise en concurrence va être faite pour les contrats d’entretien de la lagune et de fournitures des plaquettes de bois qui arrivent à échéance.

Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 : la composition des bureaux de vote est faite.

Cérémonie du 11 novembre : Défilé à 10h45 avec la présence des enfants de l’école.

Prochain conseil municipal : le jeudi 19 novembre 2015 à 20h00.

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