L’an deux mil quinze le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 01/09/2015

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 14   -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 23/06/2015 est adopté à l’unanimité.

2015-09-07 26 : Acquisition d’un tracteur d’occasion : choix du prestataire
Madame le Maire rappelle que la municipalité a validé lors du conseil municipal du 18 mai 2015, le lancement d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion avec une option pour un chargeur avant.
Un groupe de travail a été constitué pour l’élaboration du cahier des charges et l’analyse des offres. Il a été composé de Mme le Maire, de 6 conseillers municipaux et de l’agent technique.

Trois candidats ont remis une offre :
- la société MAZURKIEWICZ – KM1 Route de Chatillon 01400 NEUVILLE LES DAMES
o Tracteur CLAAS CELTIS 446
- la société DOMBES AGRI SERVICES – 299 route du Bugey 01330 AMBERIEU EN DOMBES
o Tracteur MASSEY-FERGUSSON 5445
- la SARL BOUILLOUX – Le Village 01310 CURTAFOND
o Tracteur CASE IH MAXXUM

Le règlement de consultation prévoyait 2 critères :
- Valeur technique : note sur 50
- Prix des prestations : note sur 50

Le critère valeur technique a été décomposé en neuf sous-critères : le nombre d’heures, la puissance, le nombre de distributeurs hydrauliques, l’attelage, la vitre latérale sans montant, le siège pivotant, le chauffage-climatisation-dégivrage, la signalisation, l’état général et visuel, la garantie, la maintenance, le chargeur avant. A l’issue de l’analyse, les candidats ont reçu les notes suivantes :

Critère Valeur Technique : Note sur 50
Mazurkiewicz (33.33), Dombes Agri Services (30.67), Bouilloux (33.33)

Le critère prix a été analysé en tenant du prix de l’option pour le chargeur avant. La note de 50 a été attribuée à l’offre la moins-disante : Critère Prix : Note sur 50
Mazurkiewicz  (50), Dombes Agri Services (41), Bouilloux (46)

Compte tenu de l’analyse des offres, les candidats ont été classés de la manière suivante :
Tracteur d’occasion et chargeur avant : Note Totale 100 / Classement de 1 à 3
Mazurkiewicz : 83,33 / 1
Dombes Agri Services : 71,67 / 3
Bouilloux : 79,33 / 2

Il est proposé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de :
la société MAZURKIEWICZ – KM1 Route de Chatillon 01400 NEUVILLE LES DAMES pour le tracteur CLAAS CELTIS 446 et chargeur avant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE  le rapport d’analyse des offres tel que présenté.
ATTRIBUE le marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion et un chargeur avant à la société MAZURKIEWICZ – KM1 Route de Chatillon 01400 NEUVILLE LES DAMES pour le Tracteur CLAAS CELTIS 446 et chargeur avant au prix de 44 400 euros TTC (quarante-quatre mille quatre cent euros TTC).
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

2015-09-07 27 : Décision modificative n° 02 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de compléter les crédits inscrits au budget pour l’acquisition du tracteur d’occasion et un chargeur avant.
Diminution sur crédits ouverts : D 2313 – 78   Travaux divers : - 10 000,00
Augmentation sur crédits ouverts : D 21571 – 72 Matériel roulant : + 10 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal.

2015-09-07 28 : Adoption du projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour une mise en accessibilité des établissements recevant du public.
Madame le  Maire rappelle la réglementation en vigueur et l’obligation d’établir un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).

Vu l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu la nécessité de déposer un projet d’Agenda d’accessibilité programmée avant le 26 septembre 2015,
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Considérant le projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) présenté,
Après avoir pris connaissance des travaux envisagés, de leur programmation et de leur coût estimatif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE le projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour une mise en accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) dont la commune est propriétaire sur une période de six ans.
AUTORISE Madame  le Maire à déposer la demande d’approbation de cet agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) puis à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions.

2015-09-07 29 : Location d’une parcelle communale AI 258 : proposition de bail
Madame le Maire indique que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain située au lieu-dit Saint-Michel. Cette parcelle cadastrée AI 258 est d’une surface de 1 083 m².
Un habitant de la commune a fait connaître son souhait de louer pour réaliser un verger et un potager.

Un projet de bail a été rédigé pour prévoir les conditions relatives à la destination du terrain, la durée et le renouvellement du bail, le montant du loyer, les obligations du bailleur et du preneur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
EMET un avis favorable à la location de la parcelle communale AI 258 de 1 083 m² située au lieu-dit Saint-Michel.
AUTORISE le Maire à finaliser le projet de bail et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2015-09-07 30 : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Madame le Maire indique que le SDIS dispose d’un dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition d’équipements de protection de la personne.

Des achats d’équipements de protection individuelle ont ainsi été effectués pour compléter certaines tenues et se conformer à la réglementation.
Les achats d’un montant de 1 153,13 € HT ont été effectués auprès de la société DUMONT SECURITE.
Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.
Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafonds en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’achat d’équipements de protection individuelle, étant précisé qu’ils seront affectés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat et conformes aux normes en vigueur.

2015-09-07 31 : Tarif communal pour la vente de bureaux scolaires
La commune dispose d’un stock d’une vingtaine de bureaux scolaires qu’elle souhaite mettre en vente.
Ces bureaux scolaires pourront être vendus aux particuliers intéressés à un tarif communal qu’il convient de voter.
Il est proposé de retenir le tarif de 8 euros par bureau scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VOTE le tarif communal de 8 euros par bureau scolaire.


Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 8 septembre 2015


QUESTIONS DIVERSES

Agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) : En complément de la délibération adoptant le projet qui doit être déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015, il est précisé que les travaux seront réalisés entre 2015 (pour les travaux en régie) et 2020 pour les moins prioritaires. L’estimatif pour l’ensemble des travaux est d’environ 87 000 € TTC.

Ecole :
Effectifs de rentrée scolaire :
      151 élèves sont inscrits (147 l’année dernière).
      115 habitent St Didier et 36 St Sulpice.
      60 sont en maternelle et 91 en élémentaire.

Temps d’activités périscolaires (TAP) : une réunion est prévue le 8/09/2015 entre la mairie, la référente communale, les enseignants et la communauté de communes en charge de l’organisation, pour clarifier plusieurs choses : activité et intervenant prévus pour les enfants en moyenne section, absence des bénévoles de la bibliothèque dans le planning.

Projet de voyage à Paris en mai ou juin 2016 : ce projet réalisé en 2013 pour les enfants de CE2 à CM2 sera reconduit. Une aide financière de l’ordre de 75 € par élève habitant la commune est sollicitée. Le conseil municipal est favorable pour reconduire cette aide qui sera inscrite au budget 2016.

Travaux :
- Rénovation de l’ancien préfabriqué (classe de Mme Lequeux) : les murs ont été repeints, un sol parquet a été posé et un grand placard mural installé. Le coût total de ces travaux réalisés par l’agent technique, le saisonnier et les 2 adjoints s’élève à 3 519 € TTC.
- Plusieurs petites réparations d’étagères, de meubles, peinture d’un coffre à jouets.
Plusieurs demandes ont été formulées et sont encore à l’étude :
- Maternelle : bac à sable pouvant accueillir une vingtaine d’enfants, store ou tendue devant une salle de classe, arbre
      - Elémentaire : végétalisation ou autre pour rendre la cour plus attrayante.

Travaux de voirie :
Chemins d’accès – programme communal : les 2 chemins d’accès prévus au budget ont été réalisés pour un montant de 3 861,49 €.

Chemin des Bons : 850 m ont été réhabilités, des morceaux de fossés ont également été faits.

Mare de Laye : le chantier s’est déroulé dans des conditions idéales et aura duré une semaine en juillet.
Le coût total du chantier s’élève à 5 768 €, déduction faite de la subvention de 700 € reçue du Conseil Départemental.

Logement communal : un des logements situé au-dessus de l’école a été libéré par les locataires et laissé dans un état déplorable. Le logement ne pourra être reloué sans d’importants travaux de rénovation de l’ordre de 10 000 €. Plusieurs devis vont être demandés.

Projet Bourg-Habitat : le projet se poursuit, la consultation pour la maîtrise d’œuvre sera lancée en septembre 2015. Les élus iront visiter des projets similaires samedi 12 septembre.

Occupation de la salle des sports : des conventions d’occupation ont été signées avec les associations et autre utilisateur.
Le groupe de danse Corps Accord demande à occuper la salle de motricité en maternelle le vendredi soir et peut être le samedi matin. Le conseil est favorable à condition que les locaux soient rendus propres et aux mêmes conditions financières que la salle des sports.

Conscrits : l’association des conscrits demande à bénéficier de la gratuité de la salle polyvalente. Le conseil municipal refuse en s’appuyant sur la décision prise en décembre 2012.

Licence IV : la commune a donné son accord pour que Mme Perrot utilise sa licence IV entre le 17 et le 26 septembre.

Repas communal : le 17 octobre 2015.

Prochain conseil municipal : le lundi 19 octobre 2015 à 20h30.