L’an deux mil quinze le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 16/06/2015
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 15   -   Votants : 15
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 18/05/2015 est adopté à l’unanimité.


2015-06-22 20 : Décision modificative n° 01 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier l’affectation de certains crédits inscrits au budget pour :
- rembourser la caution d’un locataire qui quitte un logement communal (compte 165 : 500 €)
- aménager les allées du cimetière (opération 76 : 8 500 € en complément des crédits déjà inscrits)

Désignation                                         
D 165 – Dépôt et cautionnement               + 500,00
D 2128 – 76 - Cimetière                            + 8 500,00
D 2313 – 78 – Travaux divers                   - 9 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal.

2015-06-22 21 : Rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la dotation territoriale 2016
Madame le Maire rappelle que la salle polyvalente qui sert également de restaurant scolaire a été construite en 1970, agrandie en 1988 et que depuis, elle n’a pas connu de grands travaux de rénovation.

Aujourd’hui, ce bâtiment ne répond plus aux attentes et aux besoins des utilisateurs, que ce soient l’association de la cantine scolaire, les associations ou les particuliers.
Dans le même temps, la règlementation sur l’accessibilité des ERP rend obligatoire une mise aux normes, avec notamment la création d’une rampe d’accès.

C’est pourquoi, il est envisagé d’entreprendre une rénovation globale de la salle polyvalente.
Les travaux de rénovation porteront sur :
- la réfection complète des sanitaires : démolition d’une grande partie des sanitaires pour agrandir l’espace et permettre l’installation :
      - de nouveaux WC suspendus pour solutionner le problème des fuites d’eau.
      - de lavabos adaptés aux enfants qui pourront désormais se laver les mains avant le repas.
- la peinture et l’amélioration de l’acoustique de la salle :
- les peintures défraichies seront mises au goût du jour, le rideau de la scène changé et mis à la norme anti-feu.
- l’acoustique sera améliorée pour le confort des enfants et du personnel sur le temps du repas, ainsi que pour une meilleure qualité d’écoute lors des manifestations.
Le coût de ces travaux de rénovation est estimé à 65 000 € HT auquel viendront s’ajouter environ 14 000 € de travaux d’accessibilité. Un marché de maîtrise d’œuvre sera passé sur l’année 2015 pour une réalisation en 2016.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
Sources                                                                              Montant HT                                               Taux
Fonds propres communaux - autofinanement           46 560 €                                                    72 %
DETR Préfecture (pour les sanitaires)                        6 800 €                                                    10 %
Dotation territoriale Conseil Départemental               11 640 €                                                     18 %
Total                                                                              65 000 €                                                   100%

Compte tenu du montant des travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental et de demander une subvention dans le cadre de la dotation territoriale 2016 de l’ordre de 20% du montant des travaux HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de rénovation de la salle polyvalente
APPROUVE le plan de financement ci-dessus
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain au titre de la dotation territoriale
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

2015-06-22 22 : Aménagement des allées du cimetière : choix du prestataire
Madame le Maire rappelle que la municipalité a souhaité en ce début de mandat engager des travaux au cimetière pour répondre aux attentes des familles et aménager notamment l’espace cinéraire.
Pour que l’objectif poursuivi soit atteint, il est nécessaire de compléter cet aménagement par une réfection des allées du cimetière.

En effet, le revêtement des allées s’est détérioré au fil des années. Elles se sont creusées en créant, par endroit, des zones de rétention d’eau. L’ensemble n’est plus harmonieux et difficile à entretenir.

Il a donc été décidé de mettre en concurrence trois prestataires pour réaliser les travaux nécessaires, à savoir :
- démolition et évacuation du mur existant à l’entrée du cimetière
- réalisation d’une murette de soutènement à l’emplacement de l’ancienne
- fourniture et pose de caniveaux grille fonte pour captage des eaux de ruissellement
- fourniture et pose de canalisations PVC pour évacuation des caniveaux
- reprise des allées en granulat 0/20, compactage et nivellement

Seules deux entreprises sur les trois ont transmis un devis.
Les propositions étant similaires sur le plan technique, il est proposé de retenir le mieux-disant, à savoir l’entreprise E.G.C.A de Montrevel-en-Bresse pour un montant de 9 095 € HT, (10 914 € TTC).
Les travaux devront être réalisés avant la fin du mois d’octobre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RETIENT l’entreprise E.G.C.A de Montrevel-en-Bresse pour un montant de 9 095 € HT, soit 10 914 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

2015-06-22 23 : Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes est compétente pour la création de chemins de randonnée pédestre et cyclable. Elle a procédé à une refonte de ses itinéraires de randonnée pédestre, sur les quatorze communes de son territoire intercommunal. Vingt-deux circuits sont aujourd’hui existants. Dans le même temps, un travail de création de cinq circuits VTT a été effectué.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Le conseil départemental de l’Ain a mis en œuvre le P.D.I.P.R. qui constitue un outil de gestion de ces itinéraires et permet d’assurer la continuité des itinéraires de randonnée sur le territoire départemental, ainsi que la conservation des chemins ruraux sur lesquels passent les circuits.

Les circuits de randonnée pédestre et VTT ayant été récemment refondus, il convient de les inscrire au P.D.I.P.R., sur demande de la commune, la communauté de communes n’ayant pas pris pour l’instant cette compétence.

Un projet de mise à jour du P.D.I.P.R. a été élaboré sur la Communauté de communes. Après avoir pris connaissance des tronçons concernés sur le territoire communal, et compte tenu de sa pertinence, il est proposé au conseil d’émettre un avis favorable et de donner son accord à l’inscription des tronçons figurant dans la carte et le tableau joints en annexes.

Il convient néanmoins au préalable de retirer du P.D.I.P.R. les tronçons qui n’ont plus lieu d’être inscrits et pour lesquels la commune avait délibéré en 1983 et 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord pour retirer du P.D.I.P.R les tronçons inscrits jusqu’à présent,
- approuve le nouveau projet d’inscription au P.D.I.P.R. sur le département de l’Ain des portions des itinéraires décrits en annexes,
- donne son accord au conseil départemental de l’Ain pour l’inscription au P.D.I.P.R des tronçons concernés,
- s’engage au maintien du caractère public et ouvert des chemins ruraux traversés,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

2015-06-22 24 : Entretien des chemins de randonnée pédestre : convention entre la commune et la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
La communauté de communes est compétente en matière de création de chemins de randonnée pédestre et cyclable. Elle a opéré une refonte de ses itinéraires de randonnée sur les quatorze communes. Il existe aujourd’hui 22 circuits de randonnée pédestre et cyclable ainsi que 5 circuits destinés aux VTT.
L’entretien des chemins de randonnée est à la charge des communes.
La refonte des itinéraires de randonnée nécessite la signature d’une nouvelle convention d’entretien de ces chemins avec les communes afin de fixer les obligations de chacune des parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention d’entretien des sentiers de randonnée pédestre entre la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse et la commune de Saint-Didier d’Aussiat
AUTORISE le Maire à signer la convention.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 23 juin 2015


QUESTIONS DIVERSES

Présentation du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes : prévu à l’ordre du jour, il est reporté à la prochaine session.

Agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) : les commissions voirie et bâtiment ont travaillé sur le planning des travaux pour les 3 prochaines années. Concernant la rampe d’accès de la salle polyvalente, elle pourra être créée soit à l’arrière, soit à l’avant du bâtiment. Dans les deux cas, une reprise des escaliers et du parvis de la salle sera réalisée. Un travail sur le cheminement piéton doit venir compléter les scénarios.

Parcelle communale : un administré a fait une demande pour louer ou acheter une parcelle de terrain communal adjacente à sa propriété. Il est décidé de louer cette parcelle et de travailler sur les termes du bail qui sera présenté au prochain conseil.

MAPA tracteur : suite à la consultation, 3 candidats ont remis une offre. Le groupe de travail d’élus va procéder à l’analyse.

Travaux dans les écoles : les murs d’une des 2 classes en préfabriqué seront nettoyés, le sol changé et isolé. Ces travaux seront réalisés par l’agent technique et l’agent saisonnier fin juillet.

Projet Bourg-Habitat : le projet se poursuit. Le permis de construire pourrait être obtenue fin 2016 pour des lots disponibles au printemps 2017. Les élus iront visiter des projets similaires.

Jeux intervillages : l’équipe de St Didier-d’Aussiat est aujourd’hui composée de 19 personnes. Elle représentera la commune le samedi 29 août à la base de loisirs.

 Dates à retenir :
- 6/07/2015 : commission communication (préparation du bulletin 2016)
- 13/07/2015 : nettoyage des chaises de la salle polyvalente par le conseil municipal et l’agent technique
- 6 et 13/12/2015 : élections régionales

Prochain conseil municipal : le lundi 7 septembre 2015 à 20 h 30.