L’an deux mil quinze le dix-huit mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 12/05/2015
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FERRAND Stéphanie
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 14   -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 20/04/2015 est adopté à l’unanimité.

Demande de poste d’ATSEM supplémentaire – année scolaire 2015/2016
Madame le Maire expose que les enseignantes de maternelle ont formulé, lors du dernier conseil d’école, une demande pour avoir une ATSEM supplémentaire à la prochaine rentrée scolaire.
La classe de GS/CP fonctionne aujourd’hui en décloisonnement afin de faciliter l’apprentissage de la lecture des CP (les GS rejoignent les maternelles l’après-midi). L’ATSEM supplémentaire permettrait d’aider lors du décloisonnement.
Mme le Maire a sollicité l’avis de l’inspectrice de l’Education Nationale. Cette dernière a rappelé l’obligation d’avoir une ATSEM par école et non par classe. En cas d’accord de la commune, elle a préconisé d’affecter l’ATSEM supplémentaire à la classe de GS/CP, le matin, moment privilégié pour la lecture.
Mme le Maire précise que des simulations de coûts ont été demandées à la Communauté de Communes et rappelle qu’il n’est pas prévu de créer un poste de titulaire mais uniquement un poste de contractuel à temps incomplet, pour une année scolaire.
Pour 9h00 par semaine : coût d’environ 6 000 euros. Pour 12h00 : environ 7 900 euros.
Après discussion sur le coût des TAP déjà supporté par la commune, les efforts d’équipement réalisés cette dernière année scolaire pour l’école,
Le conseil municipal par 2 voix Pour, 5 Abstentions, 7 Contre, décide de ne pas donner suite à la demande des enseignantes de maternelle.
Mme le Maire indique que cette question sera également débattue au conseil municipal de St Sulpice.

Présence de personnes extérieures au sein de l’école
Sollicitée par Mme le Maire sur une question posée par un parent d’élèves au dernier conseil d’école, sur la présence répétée d’une personne extérieure à l’école au sein du bâtiment,
l’inspectrice de l’Education Nationale a indiqué que seules les personnes autorisées par le directeur d’école pouvaient être au sein de l’école sur le temps scolaire : des intervenants extérieurs, des parents d’élèves (ou grands-parents) qui viennent aider pour un projet spécifique et qui ont été autorisés au préalable.

Transport scolaire – année scolaire 2015/2016
Suite à la demande de changement d’horaires : fin de la classe à 16h30 au lieu de 16h15, le Conseil Départemental a fait connaître son accord verbal mais a précisé que pour des raisons d’organisation avec le collège, 2 cars seront prévus pour le ramassage, chaque soir.
Les élus conviennent que la situation risque de poser problème devant l’école élémentaire mais rappellent qu’en centre-ville, les cars stationnent également le long des chaussées.

Bilan de la réforme des rythmes scolaires et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
L’inspection académique souhaite connaître le point de vue des municipalités sur la réforme des rythmes scolaires.
Après échange, il ressort des conseillers que le bilan est globalement positif et que la qualité d’accueil des enfants devrait encore s’améliorer avec le changement d’horaires à la rentrée prochaine.
Pour les TAP, un conseiller rappelle que le coût supporté est important, alors que l’avis de la commune ne semble pas systématiquement sollicité au niveau intercommunal. Mme le Maire rappelle que la commune a un représentant au comité de pilotage des TAP et un élu communautaire qui ont l’occasion de s’exprimer.

Demande de changement de locaux des Petits Loups
Le centre de loisirs les Petits Loups a exprimé son souhait de s’installer au sein de l’école maternelle et notamment en salle de motricité. La sécurité des enfants, la facilité des déplacements, l’espace disponible justifient leur demande.
Les enseignants ont exprimé quant à eux leur réticence sur ce partage des locaux et du mobilier, même si ce déménagement permettrait de récupérer la salle de la garderie.
Le conseil municipal partage les motivations des Petits Loups mais émet des réserves sur la mise en pratique d’une telle cohabitation et sur le caractère quasi irréversible. La décision est donc de ne pas donner suite à la demande de déménagement.

Recrutement d’un saisonnier pendant l’été
3 candidatures ont été déposées. Le conseil décide de retenir Benoit Pacoud de St Didier d’Aussiat.
Il travaillera du 27 juillet au 21 août 2015.

Acquisition d’un tracteur d’occasion : lancement d’un marché à procédure adaptée
Un marché est en cours pour acquérir un tracteur d’occasion. La remise des offres est prévue pour le 17 juin 2015 midi au plus tard. Un groupe d’élus est composé pour analyser les offres et effectuer les essais de matériel.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site internet de la commune.

Restauration de la mare communale de Laye
L’entreprise GOYARD de Marsonnas est retenue (5 784 €).
La mare sera vidée le 1er week-end de juin à l’occasion d’une manœuvre des pompiers et le curage se fera début août.

Réfection du chemin des Bons
L’entreprise GOYARD de Marsonnas est retenue (14 208 €).
La terre retirée servira à la restauration de la mare de Laye.

Programme voirie communautaire 2015
La communauté de communes va réaliser les différents chantiers à partir du 18 mai 2015 pour une durée de 15 jours. Le montant total du programme est de 75 135 euros.

Eclairage public
Le conseil municipal valide les 2 avants projets sommaires (APS) transmis par le SIEA en charge de l’éclairage public :
- Chemin des Piollys - 2 points lumineux : 3 535,35 € à la charge de la commune (coût total : 6 200€)
- Parking salle des sports - 2 points lumineux : 4 538,50 € à la charge de la commune (coût total : 7 400€)

Jardin du souvenir
L’entreprise BUISSON de Montrevel est retenue (6 799,60 €).
L’aménagement comprendra 1 colombarium (2 x 4 cases) et un espace de dispersion des cendres.
Le choix retenu pour la teinte du marbre est gris.
La réalisation devrait être achevée pour le mois d’octobre 2015.

Accessibilité et aménagement des sanitaires de la salle des fêtes
Concernant l’accessibilité de la salle des fêtes et l’aménagement de ses abords, l’agence d’ingénierie est en train d’élaborer plusieurs scénarios avec mise en place d’une rampe d’accès.
Pour la réhabilitation des sanitaires, il s’avère nécessaire de recourir à une maîtrise d’œuvre. En effet, un dossier complexe va devoir être réalisé en termes d’accessibilité et de sécurité. Pourra également être confié, la rédaction du cahier des charges pour la rénovation d’ensemble de la salle et l’attestation de fin de travaux.
Mme le Maire rappelle qu’un agenda d’accessibilité programmé (planning de travaux sur 3 ans) doit être déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015. Une réunion des commissions voirie et bâtiments est prévue le lundi 15 juin à 20h30.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 26 mai 2015


QUESTIONS DIVERSES

Assainissement : les pompes de relevage des Acacias ont régulièrement des problèmes liés aux couteaux qui moulinent les rejets (problème avec les lingettes jetées).
Compte tenu du coût élevé du devis d’AECI pour changer les couteaux, il est décidé d’attendre que les pompes soient à changer.

Radar pédagogique : La commune a récupéré auprès du Conseil Départemental un radar pédagogique (matériel réformé). Il sera prochainement installé à l’entrée du village, vers les tennis sur la RD26.
Pour être plus efficace, ce radar pourra être déplacé.

Projet Bourg-Habitat : Bourg-Habitat a informé que les compromis de vente des terrains étaient en cours de signature. Une réunion est prévue avec la mairie le 10 juin.

Chantier jeunes 2015 : 4 communes ayant déjà déposé des dossiers, il ne sera pas organisé de chantier jeunes sur la commune cette année.

Vente aux enchères de l’épicerie : aucune offre n’a été faite à la vente du 18 juin. La suite sera désormais donnée par le tribunal.


Prochain conseil municipal : le lundi 22 juin 2015 à 20 h 30.