L’an deux mil quinze le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 16/03/2015

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, GUILLOT Rémy, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie,
Membres excusés : FERRAND Stéphanie, JACQUILLET Sébastien, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 12   -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 16 février 2015 est adopté à l’unanimité.

2015-03-23 06 : Vote du compte administratif 2014 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2014 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section d'Exploitation
Recettes d'exploitation 2014 : 62 820.18
Dépenses d'exploitation 2014 : 40 007.57
Résultat de l'exercice - Excédent d'exploitation : 22 812.61
Résultats antérieurs reportés : 9 740.49
Résultat cumulé au 31/12/2014- Résultat à affecter : 32 553.10

Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2014 : 30 837.48
Dépenses d'investissement 2014 : 76 679.53
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement : -45 842.05
Résultats antérieurs reportés : 23 088.69
Restes à réaliser en dépenses 2014 : 0.00
Déficit de financement à la section d'investissement : -22 753.36
Excédent net de clôture 2014 : 9 799.74

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2014 du budget assainissement.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2014 est de 9 799,74 euros.

2015-03-23 07 : Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2014

Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2014 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2015-03-23 08 : Affectation du résultat 2014 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
En section d'exploitation
Recettes : 62 820.18
Excédent N-1 : 9 740.49
Dépenses : -40 007.57
Disponible à affecter : 32 553.10

En section d'investissement
Recettes : 30 837.48
Excédent N-1 : 23 088.69
Dépenses : -76 679.53
Restes à réaliser : 0.00
Besoin de Financement : -22 753.36

Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat d'exploitation 2014 : 32 553.10 (Disponible à affecter)
Couverture du besoin de financement : 22 753.36 (1068 en RI au BP 2015)
Excédent d'exploitation reporté  : 9 799.74 (002 en RF au BP 2015)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 (32 553,10 euros) comme suit :
- le montant de 22 753,36 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2015)
- le montant de 9 799,74 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2015)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 22 753,36 euros est reporté au budget 2015, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.

2015-03-23 09 : Vote du budget primitif 2015 – Budget Assainissement
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation : 63 764,74 euros
Section d’Investissement : 71 268,10 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2015 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 63 764,74 euros en section d’exploitation et à la somme de 71 268,10 euros en section d’investissement.

2015-03-23 10 : Vote du compte administratif 2014 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par le Receveur municipal,

Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2014 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2014
Dépenses de fonctionnement 2014 : 310 118.30
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 147 630.06
Résultats antérieurs reportés (002 RF au BP 2014) : 201 676.21
Résultat cumulé au 31/12/2014 - Résultat à affecter : 349 306.27

Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2014 : 258 921.94
Dépenses d'investissement 2014 : 112 681.87
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement : 146 240.07
Résultats antérieurs reportés (001 DI au BP 2014) : -208 610.09
Restes à réaliser en dépenses 2014  (inscrit au CA 2014) : -420.00
Besoin de financement à la section d'investissement : -62 790.02
Excédent net de clôture 2014 : 286 516.25

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2014 du budget assainissement.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2014 est de 286 516,25 euros.

2015-03-23 11 : Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2014
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2014 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2015-03-23 12 : Affectation du résultat 2014 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

En section de Fonctionnement
Recettes : 457 748.36
Excédent N-1 : 201 676.21
Dépenses : -310 118.30
Disponible à affecter : 349 306.27

En section d'investissement
Recettes : 258 921.94
Excédent N-1 : -208 610.09
Dépenses : -112 681.87
Restes à réaliser : -420.00
Besoin de Financement : -62 790.02

Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2014 : 349 306.27 (Disponible à affecter)
Couverture du besoin de financement : 62 790.02 (1068 en RI au BP 2015)
Excédent de fonctionnement reporté : 286 516.25 (002 en RF au BP 2015)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 (349 306,27 euros) comme suit :
- le montant de 62 790,02 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2015)
- le montant de 286 516,25 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2015)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 62 370,02 euros est reporté au budget 2015, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.

2015-03-23 13 : Vote des taux 2015 des taxes communales
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de maintenir les taux actuels des quatre taxes communales, à savoir :

> Taxe d’habitation………………………………      6,45 %
> Foncier bâti…………………………………….      3,76 %
> Foncier non bâti……………………….………    15,30 %
> CFE……………………………………………..      7,26 %

2015-03-23 14 : Vote du budget primitif 2015 – Budget Principal
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 723 476,25 euros
Section d’Investissement : 446 344,10 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2015 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 723 476,25 euros en section de fonctionnement et à la somme de 446 344,10 euros en section d’investissement.

2015-03-23 15 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes et l’aménagement des voiries à proximité
Dans le cadre de la mise en accessibilité de ces bâtiments communaux et notamment de la salle des fêtes, la commune a fait appel à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain.
Une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage est proposée pour la réalisation de scénarios d’aménagement des voiries situées à proximité de la salle des fêtes afin de sécuriser le carrefour et pour mettre en accessibilité la salle, notamment avec la création d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite.
Durant toute sa mission, l’Agence assure une assistance d’ordre technique, juridique et financière au maître d’ouvrage.
Le coût de la prestation est évalué à 3 jours de travail, soit 1 350 euros HT (1 620 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes et l’aménagement des voiries à proximité, telle qu’annexée, pour un montant de 1 620 euros TTC.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015, au compte 2031 – opération 74

2015-03-23 16 : Rénovation complète des sanitaires du bâtiment du restaurant scolaire et de la salle des fêtes : approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture de l’Ain
Madame le Maire indique que la commission « bâtiments » s’est réunie pour travailler sur le projet de la rénovation complète des sanitaires du restaurant scolaire et de la salle des fêtes.

Les sanitaires sont aujourd’hui vétustes et peu fonctionnels. Ils sont en mauvais état et génèrent des fuites d’eau.
De plus, les locaux sont exigus et inadaptés aux enfants qui fréquentent le restaurant scolaire chaque jour. Cela concerne essentiellement la cinquantaine d’enfants d’élémentaire qui ne peut se laver les mains avant le repas.
Cette situation anormale, régulièrement dénoncées par les parents d’élèves, doit être solutionnée.

C’est pourquoi, des travaux de rénovation complète sont envisagés. Ils consisteront notamment à supprimer un couloir de dégagement pour libérer de l’espace, à changer l’ensemble des éléments sanitaires et à installer un lavabo triple vasques adapté aux enfants.

Un marché à procédure adaptée sera lancé dans les prochains mois. Il devrait comprendre plusieurs lots tels que : maçonnerie, carrelage, électricité, plomberie, plâtrerie/peinture, menuiserie.

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux établi par la commission « bâtiments » est de l'ordre de 34 000 € HT, soit 40 000 € TTC.
Elle propose le plan de financement suivant, qui reposera, pour partie, sur les fonds propres de la commune, et pour partie, sur la subvention sollicitée auprès de la Préfecture de l’Ain.

Sources                                            Libellé                               Montant HT          Taux
Fonds propres communaux              Autofinancement               27 200 €               80 %
Subventions sollicitées                     Préfecture DETR                 6 800 €               20 %
                                                         Total                                  34 000 €               100%

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet et se prononcer sur ce plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de rénovation complète des sanitaires du restaurant scolaire et de la salle des fêtes.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès la Préfecture.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ces dossiers.

2015-03-23 17 : Aménagement du cimetière et de l’espace cinéraire : approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture de l’Ain
Madame le Maire présente le projet d’aménagement du cimetière et d’extension de l’espace cinéraire.

L’espace cinéraire est situé au centre du cimetière dans un espace clos, délimité par des buis. Six caves urnes sont d’ores et déjà occupées et trois sont disponibles.

Face aux dispositions prises par les familles et le recours de plus en plus fréquent à l’incinération, il paraît judicieux d’anticiper les années à venir et de prévoir un agrandissement de cet espace.

De plus, un espace de dispersion existe mais n’est pas clairement identifié et matérialisé en tant que tel. Il ne dispose pas de puit de dispersion et aucun élément ne permet d’inscrire le nom des personnes dont les cendres seraient dispersées, ce qui est contraire à la loi.

Le projet consiste donc à déplacer l’ossuaire installé en bordure de l’espace et limitant ses capacités d’extension. La haie de buis sera déplacée pour clôturer le nouvel espace. Un jardin du souvenir sera aménagé en galets avec un puit de dispersion et une stèle pour inscription des noms. Un columbarium de 4 cases et 3 nouvelles caves urnes permettront d’accueillir les urnes dans les années à venir.

Le coût prévisionnel d’aménagement et d’équipement de l’espace cinéraire s’élève à 7 000 € HT.

Ce nouvel aménagement s’inscrit dans une démarche plus globale de réaménagement des allées du cimetière. Des travaux d’écoulement d’eau pluviale et de terrassement sont en effet nécessaires.
Cela contribuera à également à anticiper l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires et de limiter la prolifération des mauvaises herbes afin de faciliter l’entretien.

Il s’agit enfin de penser le cimetière à plus long terme et de prévoir le cheminement aux futures concessions. Une procédure de reprise des concessions sera par ailleurs enclenchée dès cette année.
Le montant des travaux estimés à 9 500 € HT nécessite la rédaction d’un cahier des charges et le lancement d’une procédure de marché adapté.

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux et équipements est de l'ordre de 16 500  € HT (19 800  € TTC).

Elle propose le plan de financement suivant, qui reposera, pour partie, sur les fonds propres de la commune, et pour partie, sur la subvention sollicitée auprès de la Préfecture de l’Ain.

Sources                                           Libellé                                 Montant HT          Taux
Fonds propres communaux             Autofinancement                 13 200 €               80 %
Subventions sollicitées                    Préfecture DETR                   3 300 €               20 %
                                                        Total                                    16 500 €               100%

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet et se prononcer sur ce plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE le projet d’aménagement des allées du cimetière et de l’espace cinéraire
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès la Préfecture, l'ADEME
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ces dossiers.

2015-03-23 18 : Restauration de la mare communale de Laye : approbation du projet et demande de subvention au Conseil Général
La mare communale située rue de Laye est utilisée par les pécheurs locaux et par les sapeurs-pompiers volontaires pour leur essais de pompe.

Cette mare qui a été inscrite à l’inventaire départemental des zones humides en 2011 a besoin d’être restaurée.
En effet, l’effondrement des berges l’a progressivement asséchée et la vase s’est accumulée au fil des années. Sa profondeur d’eau doit actuellement être inférieure à 1 mètre.

Il est donc nécessaire d’entreprendre des travaux qui consisteront à curer la mare, à réaliser un mur de soutènement en enrochement côté route et avec des glissières de sécurité fournies par la commune sur les autres parties.
Une place en gravier sera également aménagée pour faciliter l’accès aux manœuvres des pompiers.

Le Conseil Général de l’Ain, dans le cadre de sa politique relative aux espaces naturels sensibles octroie une aide pour la restauration des mares de 50 à 1 000 m². Le plafond de dépense subventionnable a été fixé à 1 000 € par mare et le taux d’aide à 70%.
La commune peut donc prétendre à une subvention de 700 € pour ces travaux.

Madame le Maire indique qu’une mise en concurrence a d’ores et déjà été faite sans que le prestataire ne soit encore choisi. Le montant global des travaux sera d’environ 10 000 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet et se prononcer sur ce plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de restauration de la mare communal de Laye
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ain.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ces dossiers.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 23 mars 2015


QUESTIONS DIVERSES :
Investissements 2015 :
Parmi les investissements projetés en 2015, il est demandé au conseil de valider l’achat d’un tracteur d’occasion pour l’agent technique communal. Par 11 voix pour et 1 abstention, cet achat est approuvé. Une discussion s’engage sur la puissance du tracteur et la cuve à gasoil à acheter. Un marché à procédure adaptée sera lancé dans les prochains mois.

Climatisation des préfabriqués de l’école élémentaire : un devis établi au nom de la mairie a été remis par un parent d’élèves. Il est rappelé l’étude Hélianthe de 2010 préconisant une autre solution que la climatisation. Un toit isolant avait alors été réalisé sur un des préfabriqués. Une climatisation louée avait également été mise en place, sans être concluante. Les conseillers municipaux ne sont pas favorables pour valider ce devis. Ce point est inscrit au prochain conseil d’école.

Recrutement d’un saisonnier au mois d’août : le conseil valide le recrutement d’un saisonnier au mois d’août pour remplacer l’agent technique pendant ses congés d’été. L’annonce est disponible sur le site internet de la mairie.

Restaurant scolaire : La Communauté de Communes propose sur les mois de mai-juin, une action relative à l’introduction de produits de qualité dans les menus des enfants. Cet événement prévoit l’intervention d’un agriculteur en classe le matin, l’introduction d’un produit de l’agriculteur dans le menu à midi et la sensibilisation des parents à la sortie de l’école. L’association de la cantine semble favorable à ce projet. La commune prendra en charge, dans la limite de 1€ par repas, le surcoût occasionné ce jour-là.

L’association de la cantine demande que l’agent technique accompagne les enfants sur le trajet école / restaurant scolaire. Cette demande est acceptée.

Ecole maternelle : les enseignantes ont fait la demande d’une ATSEM supplémentaire l’après-midi. Cette demande est à approfondir avec les effectifs de la rentrée scolaire prochaine. Mme le Maire propose de rencontrer l’inspectrice de l’Education Nationale pour en discuter.

Cérémonie du 8 mai : en raison de la remise de la médaille militaire à Daniel PERROT à Bourg ce jour-là, la cérémonie du 8 mai est finalement annulée.

Vente aux enchères de l’épicerie : Elle aura lieu le 18 mai à 15h00 à la salle des fêtes.




Prochain conseil municipal : le lundi 20 avril 2015 à 20 h 30.