La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 27/01/2015

Séance du 19 janvier 2015

L’an deux mil quinze le dix-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 13/01/2015
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : DAMIANS Michel, FAVRE Martine, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 12   -   Votants : 12
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

2015-01-19 01 : Aménagement de la route de Curtafond – RD 92 : convention avec le Conseil Général
Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement route de Curtafond - Route Départementale 92.
Ce projet a pour objectif principal d’améliorer la sécurité en faisant ralentir la circulation sur la RD 92 et en aménageant un cheminement piétonnier. Ces aménagements permettront d’augmenter l’attractivité des cheminements piétons existants ou futurs.

La réalisation de ces travaux va être confiée à la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 47 436,10 euros TTC.

S’agissant de travaux situés sur l’emprise du domaine public routier départemental, Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient d’établir une convention qui précise les engagements respectifs des deux collectivités (Commune et Département) vis-à-vis de ce projet d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VALIDE le projet d’aménagement de la route de Curtafond – RD 92, tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

2015-01-19 02/04 : Approbation du programme voirie communautaire 2015
Madame le Maire rappelle que le montant de la dotation communautaire dont bénéficie la commune pour réaliser des travaux de voirie s’élève pour l’année 2015 à 61 652,70 € TTC (dont le reliquat prévisionnel 2014 de 14 000 €).

Sur proposition de la commission voirie, il est décidé de retenir les chantiers suivants :
- chemin des Couarles : enduit monocouche et bordures
- VC 209 - secteur St michel : bordures
- VC 205 – carrefour avec la VC 208 (croix des Belouzes) : bordures
- chemin d’accès secteur 29 : bicouche sur voie non revêtue
- CR La Sardière : reprise enduit monocouche
- chemin des Beutelons : enduit bicouche
Le montant prévisionnel pour ces chantiers est arrêté à la somme de 62 500 €.
A ce montant de travaux, s’ajoute la dotation entretien de 8 409,30 € qui sera notamment consacrée à la réfection de chemins et au curage de fossés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VALIDE le programme voirie communautaire 2015 tel que précisé ci-dessus et dont le montant global s’élève à 62 500 € TTC.

2015-01-19 03 : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups »
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 1 248 € versés en 2014.
Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 1 248 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 1 248 € versés par la Communauté de Communes à la Commune en 2014.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2015, à l’article 62878, chapitre 011.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 19 janvier 2015

QUESTIONS DIVERSES

Assainissement : un important travail doit être engagé par la commission voirie pour régler le problème d’eau claire qui arrive à la lagune, ce qui est anormal. Avant d’envisager un contrôle avec un passage caméra, il faut régler des problèmes d’étanchéité de regards, de pannes à la lagune, de tampons de visite à relever.

Faucardage des roseaux à la lagune : le faucardage des roseaux effectué une fois par an a été réalisé cette année par l’agent municipal et 2 élus. Au total, 45h ont été nécessaires pour faucher, évacuer et brûler les roseaux des 5 bassins. Les élus iront voir à Bâgé-la-Ville la motofaucheuse utilisée pour ce même travail.

Bilan de la location du tracteur en 2014 : le tracteur de l’agent technique est loué ponctuellement à la CUMA en fonction des besoins. En 2014, on décompte 201h de tracteur, 128h d’épareuse et 26h de turbo tondeuse. Cela représente un budget annuel d’environ 8 000 €.

Arrachage des arbres de la rue principale : 7 arbres sont plantés le long de la rue principale du village. Les racines de certains d’entre eux déforment la chaussée et créé un danger pour les piétons.
Une réflexion sera engagée sur le devenir de ces arbres.

Cantine : Mme le Maire donne lecture d’un courrier envoyé à l’attention du conseil par Mme Berthillot qui effectuait la surveillance de la cantine. A l’unanimité, les conseillers municipaux réaffirment que les problèmes de la cantine relèvent de l’association et non de la commune.

Prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015 : la commune fait partie des 6 000 communes sélectionnées pour être éligibles (voir précisions données sur le site internet de la commune).

Population : au 1er janvier 2015 : la commune compte 911 habitants, contre 889 en 2014. Ce chiffre sera encore actualisé avec le recensement qui a lieu en ce moment.

Conseil communautaire : le prochain aura lieu à la salle des fêtes de la commune le mardi 24 février à 20h30. Les réunions sont publiques, les habitants sont invités à y assister.

Prochain conseil municipal : le lundi 16 février 2015 à 20 h 30. 

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