L’an deux mil quatorze le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 08/12/2014
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FAVRE Martine, JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 13   -   Votants : 13
Secrétaire de séance : Yohann PELUS

OBJET : Vote des tarifs communaux 2015 : cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2015, les nouveaux tarifs suivants :

CONCESSIONS CIMETIERE
Concession de 50 ans - 2m² :       300,00 €
Concession de 30 ans - 2 m² :       200,00 €
Concession de 15 ans – 2 m² :       150,00 €
Les concessions à perpétuité ne sont plus proposées.

CONCESSIONS CAVE URNE (60 l x 40 L x 40 p)
Concession de 20 ans :       580,00 €
Concession de 10 ans :       300,00 €
Les plaques et gravures seront à la charge des familles.

EMPLACEMENT FORAINS - VOGUE
Forfait week-end - Pour les stands occupants plus de 12 m² :          30,00 €
Forfait week-end - Pour les stands occupants moins de 12 m² :          15,00 €
Le droit de séjour pour les caravanes est supprimé.

DROIT DE PLACE - COMMERCES AMBULANTS
Occupation du domaine public - 1 fois par semaine :       100,00 €

DROIT D'EMPLACEMENT - TAXI :
Stationnement taxi - Annuel :          30,00 €

PHOTOCOPIES
Pour les particuliers
    Format A4 :            0,25 €
    Format A3 :            0,50 €
Pour les associations
     Format A4 :            0,15 €
    Format A3 :            0,30 €
Télécopie :            0,80 €

OBJET : Décision modificative n° 03 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’affecter des crédits nécessaires en investissement pour la pose de 3 cavurnes à l’espace cinéraire : 1 224 €
D 76 – 2158 – CIMETIERE :  +1 225
D 78 – 2313 – TRAVAUX DIVERS : - 1 225
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; Approuve la décision modificative n° 03.
 
OBJET : Acceptation d’un don de la SOGIFRA
Madame le Maire informe les membres du Conseil que la Société SOGIFRA, propriétaire d’un élevage de porcs, a renouvelé sa contribution à la vie économique de la commune en remettant un chèque d’un montant de 2 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’accepter le don de la Société SOGIFRA au titre de sa contribution à la vie économique.
DECIDE que la recette de 2 500 € sera encaissée au budget 2014, au compte 7713.

OBJET : Renouvellement de la convention fourrière avec la SPA
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler pour l’année 2015, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux.
Grâce à cette convention de fourrière, la SPA intervient à la demande de la mairie dans les cas suivants :
    - Prise en charge des chats et chiens trouvés en divagation / errants et capturés
    - Capture des chiens en divagation sur la voie publique
    - Pour les chats en état de divagation : prêt d’une trappe selon disponibilité
- Enlèvement des chats et chiens décédés sur la voie publique, préalablement ramassés par les services municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de renouveler pour l’année 2015, la convention passée avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour la mise en fourrière des animaux, au tarif de 0,32 € par an et par habitant.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015, au compte 6281 – chapitre 011

OBJET : Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain
Madame le Maire expose que par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Général de l’Ain a créé une agence départementale d’ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif.

Cette agence a pour objet d’apporter aux communes et EPCI de l’Ain adhérents, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier, dans les domaines de la voirie, de l’eau et de l’assainissement, de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme, du bâtiment et de l’énergie.
Elle propose 3 niveaux d’intervention : le conseil, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

Compte tenu des différents projets prévus sur la commune, ce soutien technique peut être envisagé.
L’adhésion engage la commune pour un minimum de 2 ans et se fait moyennant une cotisation annuelle de 0,50 € par habitant.

Vu les statuts et notamment son article 6 « Toute commune, tout établissement public de coopération intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à l’agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent et réciproquement. ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain à compter du 1er janvier 2015 et d’en approuver les statuts.
APPROUVE le versement de la cotisation pour l’année 2015 à hauteur de 0,50 € par habitant.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015, au compte 6281 – chapitre 011.

OBJET : Ecole primaire St Didier / St Sulpice : Modification des horaires scolaires et des temps d’activités périscolaires (TAP) pour la rentrée de septembre 2015
Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée de septembre 2014, les rythmes scolaires ont été modifiés et les temps d’activités périscolaires (TAP) instaurés entre 13h15 et 14h00 chaque jour (hors mercredi).

Au terme de la 1ère période scolaire (du 2 septembre au 17 octobre 2014), un bilan a été dressé par les différents intervenants TAP et un sondage réalisé auprès des parents.
Il en ressort que la plage horaire consacrée aux TAP est trop courte pour un temps d’activités efficace et apprécié de tous, que les enfants ne disposent pas de suffisamment de temps de récréation entre le temps de restauration et les TAP et que majoritairement, les enfants sont fatigués et excités.

Pour discuter de ces éléments et rechercher ensemble une solution, une réunion s’est tenue le 9 décembre 2014 entre les élus des 2 communes, les enseignants et l’inspectrice de l’éducation nationale.

De nouveaux horaires ont ainsi été définis pour la rentrée de septembre 2015. Les TAP seront organisés sur 3 jours au lieu de 4 et l’horaire de fin de classe est repoussé à 16h30.


                           Ecole matin                Cantine midi                                  TAP                      Ecole après-midi
Lundi            de 9h00 à 12h00        de 12h00 à 13h30                                                        de13h30 à 16h30
Mardi            de 9h00 à 12h00        de 12h00 à 13h30         de 13h30 à 14h30              de 14h30 à 16h30
Mercredi      de 9h00 à 12h00
Jeudi            de 9h00 à 12h00         de 9h00 à 13h30          de 13h30 à 14h30              de 14h30 à 16h30
Vendredi      de 9h00 à 12h00         de 9h00 à 13h30          de 13h30 à 14h30              de 14h30 à 16h30

Ils seront soumis à la Communauté de Communes organisatrice des TAP et à la Direction Départementale de l’Education Nationale qui instruira également la demande de dérogation pour que la journée du lundi puisse être supérieure aux 5h30 de classe prévues par les textes.
Le service du transport scolaire du Conseil Général sera également informé de ce changement d’horaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les nouveaux horaires d’école et de temps d’activités périscolaires (TAP) tels que définis ci-dessus, pour une application dès la rentrée de septembre 2015.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 15 décembre 2014

QUESTIONS DIVERSES

Ordures ménagères : Mme le Maire donne lecture du rapport 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets géré par la Communauté de Communes. Dès janvier 2015, les tournées passeront de 7 à 6 sur le territoire des 14 communes. Pour les rendre plus efficaces, certains points de collecte des secteurs Remondange, Beutelons, Tribaudière et route de St Sulpice seront modifiés. Les personnes concernées seront personnellement informées par les élus.

Projet RD 92 : Le projet de la RD 92 est enfin validé. Un chemin piétonnier avec bordures sera créé sur la partie gauche en direction de la lagune, le carrefour du Petit Gottex sera modifié pour améliorer la visibilité et des bandes rugueuses installées vers la lagune pour limiter la vitesse. Les travaux d’un montant de 47 000 € débuteront à partir de février 2015.

Travaux 2015 : Les priorités de travaux commencent à se dégager pour l’année 2015. Il est rappelé qu’un agenda d’accessibilité programmé devra être transmis en Préfecture au 26/09/2015 pour prolonger de 3 ans l’obligation de mise aux normes des ERP et notamment de la salle polyvalente.
En raison d’un important débit d’eau claire à la lagune, le réseau d’assainissement sera vérifié route de Montrevel.
Stationnement école maternelle : Un essai est en court pour faciliter le stationnement et sécuriser l’accès à l’école maternelle. Mise en place définitive dès janvier 2015 en cas de satisfaction.

Participation citoyenne : Vendredi 12 décembre, la commune a signé le protocole relatif à la mise en place de la participation citoyenne, dispositif conclu avec l’Etat. La signature s’est faite en présence du directeur de cabinet du Préfet, Rémi BOURDU et du Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain. Quatre référents, habitants de la commune, seront désormais les interlocuteurs privilégiés de la gendarmerie. Ils relaieront les informations auprès de la population, notamment la diffusion de conseils préventifs. Les référents de la commune sont : Régis TRIPOZ, Noël BENONNIER, Roger DESPLANCHES et Jérôme PACCOUD.

Prévisions budgétaires 2015 : Mme le Maire conclut la séance par une note plus morose en évoquant les prévisions budgétaires communautaires 2015. La commune verra ses charges augmentées de 38 000 €, du en partie à l’augmentation du service ordures ménagères, la création du service urbanisme et des TAP. Quant à sa dotation, elle devrait baisser de 45 000 €. Ceci, sans compter les baisses attendues des dotations de l’Etat.

Prochain conseil municipal : le lundi 19 janvier 2015 à 20 h 30.