L’an deux mil quatorze le quinze septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 08/09/2014
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FAVRE Martine
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 14   -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Yohann PELUS


OBJET : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Madame le Maire indique que le SDIS a communiqué pour l’année 2014 le dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition d’équipements de protection de la personne.
Des achats de vêtements et équipements de protection ont ainsi été effectués pour compléter certaines tenues et équiper deux nouvelles recrues.
Un devis de l’ordre de 1 500 € TTC a été adressé par la société UGAP.
Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.
Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafonds en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’achat d’équipements de protection de la personne, étant précisé qu’ils seront affectés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat, et conformes aux normes en vigueur

OBJET : Demande de subvention à l’association du Souvenir Français pour l’entretien des tombes des soldats morts pour la France
Madame le Maire rappelle que le cimetière communal compte 6 tombes de soldats morts pour la France dont 3 sont à l’état d’abandon.
Lors d’un précédent conseil, il a été décidé de les rénover en les nettoyant et en redressant l’une d’entre elle.
Le travail va être confié à la marbrerie Buisson de Montrevel-en-Bresse pour un montant de 689 € HT.
L’association du Souvenir Français qui a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France peut apporter une aide de l’ordre de 20% du montant des travaux HT. Il est proposé de solliciter cette aide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’association du Souvenir Français une aide de l’ordre de 20% du montant des travaux HT, pour l’entretien et la rénovation de 3 tombes de soldats morts pour la France.

OBJET : Décision modificative n° 02 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’affecter des crédits nécessaires en investissement pour :
- l’achat de mobilier pour l’école maternelle : 700 € dont
    - 1 table d’activités et 4 chaises : 375 €
    - 4 couchettes : 265 €
- l’installation d’une porte coulissante à la salle des fêtes / cantine : 1 100 €
- le changement de la porte des vestiaires du terrain de sport suite à un vandalisme : 2 500 €
- l’achat de vêtements et équipements pour les pompiers du CPINI : 1 500 €
- la fourniture et la pose de 3 cavurnes au colombarium et éventuellement 3 livres en granit : 3 100€
- le remboursement d’une caution suite au départ d’un locataire : 415 €
- la régularisation d’une écriture comptable de 2011 à inscrire au compte 1312 « subvention d’équipement transférable » : 4 130 €
Les crédits sont pris sur l'opération 78 "travaux divers".
En section de fonctionnement, il est nécessaire de compléter les crédits prévus pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 700 €
Les crédits sont pris sur la ligne des dépenses imprévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal.


OBJET : Cession d’une parcelle de terrain à la Coopérative Agricole Bresse Veyle et décision explicite de déclassement d’une emprise de 228 m² « Route des Belouzes »
La Coopérative Agricole Bresse Veyle 01380 Bâgé la Ville, propriétaire des parcelles
AI 172, 174, 175, 235, en bordure de la voie communale « Route des Belouzes » à
St Didier d’Aussiat, souhaite régulariser la situation domaniale de l’emprise au sol de leur installation qui empiète sur une surlargeur du domaine public communal.

Ce terrain, nouvellement cadastré AI 370, d’une superficie de 228 m² environ, n’est plus utile à la voirie communale et peut être cédé.
Conformément à l’estimation de France Domaine, le prix peut être fixé à 11 € le m², soit un montant total de 2 508 € HT.

Le terrain en question, constituant une dépendance du domaine public routier communal, sa cession est subordonnée à une décision explicite de déclassement.
Compte-tenu du fait qu’il est situé en dehors des emprises de la voie communale « Route des Belouzes », son déclassement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation qui continueront  d’être assurées dans les mêmes conditions.

Par conséquent, en application de l’article L 141-3 modifié du code de la voirie routière qui stipule que : « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal… Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, cette mesure de déclassement peut intervenir directement », cette mesure de déclassement peut intervenir directement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VALIDE le déclassement d’une emprise de 228 m² de la voie communale « Route des Belouzes », sans enquête publique préalable ;
APPROUVE la cession d’une parcelle de terrain, nouvellement cadastrée AI 370, de 228 m² située « Route des Belouzes », à la Coopérative Agricole Bresse Veyle 01380 Bâgé la Ville, moyennant le prix de 11 € le m², soit 2 508 € HT ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment l’acte notarié correspondant.

OBJET : Avis sur la demande d’autorisation présentée par le GAEC de l’Espérance en vue d’exploiter un élevage de 1 020 bovins à l’engraissement
Monsieur Yohann PELUS conseiller municipal et membre du GAEC de l’Espérance quitte la salle et ne prend part ni à la discussion, ni au vote.

Le GAEC de l’Espérance, dont le siège social est situé : 550 impasse de Collonges à
St Didier d’Aussiat a déposé une demande en vue d’exploiter un élevage de 1 020 bovins à l’engraissement sur la commune.

Ce dossier est soumis à enquête publique du 1er septembre 2014 au 1er octobre 2014.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du code de l’environnement, le conseil municipal doit formuler un avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
EMET un avis réservé sur la demande d’exploitation du GAEC de l’Espérance en vue d’exploiter un élevage de 1 020 bovins à l’engraissement sur la commune.
- Le conseil municipal demande impérativement que tous les moyens soient mis en œuvre par les exploitants pour que les préconisations notées au dossier et dans le plan d’épandage soient respectées afin de limiter l’impact de l’activité sur l’environnement et atténuer les nuisances, notamment olfactives pour les riverains.
- Le conseil municipal attend des autorités compétentes qu’un contrôle annuel soit réalisé et que le rapport lui soit communiqué. Il devra rendre compte notamment du bon respect des règles d’épandage et montrer que la situation des habitations voisines n’a pas été aggravée.

OBJET : Taxe d’aménagement : exonération des abris de jardin inférieurs à 20m² soumis à déclaration préalable
L’article L 331-14 du code de l’urbanisme permet aux communes d’exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, certaines catégories de construction ou aménagement.
Cette exonération totale ou partielle est applicable aux abris de jardin soumis à déclaration préalable. Sont concernés :
- les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m² soumis à déclaration préalable
- les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40m² lorsqu’ils sont réalisés dans une zone U en extension d’une construction existante, soumis à déclaration préalable
Les abris de jardin qui sont réalisés dans le cadre d’un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables.
Il est proposé d’exonérer de taxe d’aménagement uniquement les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m² soumis à déclaration préalable.
La présente délibération sera applicable au 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’exonérer de taxe d’aménagement uniquement les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m² soumis à déclaration préalable.
DIT que cette décision sera applicable à compter du 1er janvier 2015.

OBJET : Dénonciation de la convention du 25 avril 2008 et ses avenants successifs confiant à l'Etat l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol et signature de la convention pour adhésion au Service Commun d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols créé par la Communauté de Communes de Montrevel
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 27 février 2014 avait pris acte du désengagement de l’Etat dans le cadre de l’application du droit des sols et de la décision de la communauté de communes de créer un service commun d’instruction.

Ce service, auquel seront rattachés 2 instructeurs, instruira les certificats d'urbanisme de simple information, les certificats d'urbanisme opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, d'aménager et de démolir.

Madame le Maire présente la convention pour l'adhésion effective à ce service dont la création est fixée au 1er novembre 2014, pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2015, date à partir de laquelle l'ensemble des demandes d'urbanisme pourra être prise en charge par ce service.

Madame le Maire ayant notamment présenté l'objet du service, les responsabilités respectives (commune / communauté de communes), les modalités financières et de répartition des charges, elle demande que le Conseil Municipal lui donne pouvoir pour signer ladite convention et rompre celle conclue précédemment avec les services de l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’adhérer au service commun à compter du 1er novembre 2014, pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2015 pour l'instruction technique de l'ensemble des demandes d'urbanisme,
AUTORISE Madame le Maire à dénoncer la convention du 25 avril 2008 et ses avenants successifs par lesquels la commune confiait jusqu'alors à l'Etat l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, cette dénonciation prenant effet à compter du 1er janvier 2015,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention liant la commune à l'intercommunalité et tout acte relatif à la bonne exécution de la présente délibération ;

OBJET : Encaissement d’un chèque de remboursement de Groupama suite au sinistre au local de tennis
Madame le Maire informe qu’au mois de juillet, une effraction a été constatée au local mis à disposition du club de tennis au terrain de sports.
La porte d’entrée a été forcée et doit être changée. Ce sinistre a été déclaré à notre assureur Groupama.

Groupama a demandé une expertise permettant d’apprécier la valeur du préjudice.
Après prise en compte de la vétusté, Groupama a adressé à la mairie un chèque de remboursement de 1 000 €, étant précisé que 660 € seraient également versés sur présentation de la facture de réparation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de remboursement de Groupama de 1 000 € et celui à venir de 660 €.

OBJET : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisé par l’association Les Petits Loups
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 4 900€ versés en 2013.
Il est proposé de reverser cette participation à l’association Les Petits Loups sur le même principe de calcul, soit le montant de 4 900€.
Madame le Maire rappelle qu’une avance de 3 000€ a déjà été payée au mois d’avril sous forme de subvention. Le solde est donc de 1 900€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit
4 900€ versés par la Communauté de Communes à la Commune en 2013.
DIT que ce montant, déduction faite de l’avance versée de 3 000€ soit un solde de 1 900€, sera versé à l’association Le Club des Petits Loups, organisatrice du service.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2014, à l’article 62878, chapitre 011.

OBJET : Rapport d’activités 2013 du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain)
Madame le Maire porte à la connaissance du conseil le rapport d’activités 2013 du SIEA.

OBJET : Rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service 2013 du SVRVJ (Syndicat Veyle Reyssouze Vieux-Jonc)
Madame le Maire porte à la connaissance du conseil le rapport d’activités 2013 du SVRVJ.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 15 septembre 2014


QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire 2014 /2015 : l’école compte 11 élèves de plus : 147 inscrits.
L’ensemble des achats et travaux demandés lors du dernier conseil d’école a été réalisé pendant l’été : achat de couchettes, tables, chaises, réalisation par l’agent technique de portemanteaux, d’étagères, dépose de certaines portes dans les toilettes maternelle pour faciliter l’accès aux plus petits. Il reste à installer le vidéoprojecteur dans une classe en maternelle.

Temps d’activités périscolaires (TAP) : 7 groupes, soit 136 enfants participent. Le démarrage, sous la coordination de Cristina Fernandes, s’est bien passé. Les activités variées semblent satisfaire les enfants.

Transport scolaire du mercredi : l’organisation avec 2 cars a été un peu compliquée la 1ère semaine. De plus, elle impacte les collégiens puisque certains ne sont de retour chez eux qu’à 13h20 (au lieu de 13h00 l’année dernière). Le Conseil Général va être contacté pour voir si des améliorations sont possibles.

Recensement de la population : il aura lieu sur la commune entre le 15 janvier et le 14 février 2015.
2 agents recenseurs seront recrutés pour effectuer cette mission.

Local des pompiers : la ligne téléphonique étant commune à la salle des sports et aux pompiers, cela occasionne des problèmes pour le déclenchement des interventions via les bips. Une ligne spécifique sera installée pour les pompiers.

Vente aux enchères de l’épicerie : elle aura lieu le mardi 23 septembre à 15h00 – salle polyvalente.

Location de la salle de réunion : la salle a été demandée pour des cours de Do In. Le tarif de location a été fixé à 135 € par an (base 2014).

Voirie : la préparation du programme voirie communautaire 2015 a commencé. La commune a relancé la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux prévus sur la RD 92.
Concernant la RD 26 (traversée du village), le revêtement sera fait mardi 16 septembre. Le Conseil Général devrait réaliser le marquage au sol la semaine suivante.

Aménagement de la mare de Laye : la mare communale va être aménagée pour faciliter son accès et redéfinir les limites avec la propriété voisine. Pour cela des glissières réformées du Conseil Général vont être achetées et installées.

Syndicat Mixte Veyle Vivante : pour le programme d’entretien et d’amélioration de la Veyle, il est nécessaire de disposer d’informations sur les écoulements des eaux en amont (y compris des petits fossés). Pour cela, un groupe de travail d’élus et d’habitants de St Didier sera créé.

Chantier jeunes : le résultat semble être apprécié des habitants. Une petite réception sera organisée un samedi matin avec les jeunes, le conseil municipal et la Communauté de Communes. La date reste à fixer.

Repas communal : il aura lieu le samedi 11 octobre au soir et réunira les associations, les pompiers et le personnel communal. Les invitations vont être envoyées pour un retour au 2 octobre.

Cérémonie du 11 novembre : la commission animation travaille à son organisation et souhaite marquer le centenaire de la première guerre mondiale. Le souhait est d’associer les enseignants et leurs élèves.

Prochain conseil municipal : le lundi 20 octobre 2014 à 20h30.